HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 17 h 07, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Il est convenu, — Que le rapport partiel du Comité comprenne les recommandations 1 à 8 inclusivement; que le texte allant jusqu’à la recommandation 8 soit déposé et que le dernier paragraphe de l’introduction soit remplacé par le suivant : « Le Comité a pu discuter et adopter les huit premières recommandations du rapport du Sous-comité, lesquelles forment le corps du présent rapport intérimaire. Il n’a toutefois pas encore pu examiner les autres recommandations du Sous-comité dont le texte figure à l’annexe A du présent rapport ».

Il est convenu, — Que l'étude des recommandations 9 à 28 qui n'ont pas fait l'objet d'un vote devront être étudiées en priorité dès notre retour en Chambre et y voir même à ajouter des réunions de travail pour répondre à cet objectif.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport «Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi - Partie 1» (dans sa forme modifiée) du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi comme étant le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.