SSLR Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 11 avril 2005

Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.))

Mme Beverley Jacobs (présidente, Association des femmes autochtones du Canada)

Le président

Mme Cheryl Hotchkiss (militante des droits de la personne, Amnistie internationale Canada)

Le président

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC)

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Le président

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)

Mme Beverley Jacobs

Mme Paule Brunelle

Mme Beverley Jacobs

Le président

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD)

Mme Beverley Jacobs

Mme Cheryl Hotchkiss

Mme Libby Davies

Mme Beverley Jacobs

Mme Libby Davies

Mme Beverley Jacobs

Le président

M. Art Hanger

Le président

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

M. Art Hanger

Mme Beverley Jacobs

Le président

Mme Paule Brunelle

Mme Beverley Jacobs

Mme Paule Brunelle

Mme Cheryl Hotchkiss

Le président

Mme Beverley Jacobs

Le président

Mme Beverley Jacobs

Le président

Mme Libby Davies

Mme Beverley Jacobs

Mme Libby Davies

Mme Beverley Jacobs

Mme Cheryl Hotchkiss

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le lundi 11 avril 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

»  (1745)  

[Traduction]

    Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

    Nous accueillons aujourd'hui Beverley Jacobs, de l'Association des femmes autochtones du Canada, et Cheryl Hotchkiss, d'Amnistie Internationale Canada.

    Habituellement, nous prévoyons une dizaine de minutes pour les exposés, et ensuite une dizaine de minutes pour les questions et réponses. Nous commencerons par un premier tour de sept minutes environ, suivi d'un deuxième tour de trois minutes—si c'est possible. Je tiens à préciser que le temps alloué englobe les questions et les réponses.

    J'invite Beverley Jacobs à prendre la parole. Bienvenue à toutes les deux.

    Mme Beverley Jacobs (présidente, Association des femmes autochtones du Canada): Ske:noh Swagwegoh, Nyigyasoh Gohwehgyusay--paix et bien-être à vous tous. Mon nom—Gohweguysay—signifie « celle qui rend visite ».

    Si je vous rends visite, aujourd'hui, c'est pour porter à votre attention les problèmes auxquels sont confrontées les femmes autochtones au Canada et vous proposer des solutions. Je suis la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada. Je remercie le sous-comité de m'avoir invitée à venir le rencontrer pour discuter des questions urgentes qui préoccupent les femmes autochtones.

    L'Association des femmes autochtones du Canada célèbre cette année ses 31 ans d'existence. Elle s'attache depuis toujours à défendre les droits et les intérêts des femmes autochtones au Canada. Elle figure parmi les cinq organisations autochtones nationales que compte le Canada. Nous avons des associations membres dans les provinces et les territoires. Nos conseils d'administration sont composés de jeunes et d'aînés. Notre objectif commun est d'améliorer, de promouvoir et d'encourager le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones au Canada.

    Nous voulons aider les femmes à prendre leur place en participant à l'élaboration et à l'amélioration des lois qui les concernent, et à la création et à la prestation de programmes qui favorisent l'égalité des chances à l'endroit des femmes autochtones.

    Les femmes autochtones font face tous les jours à de nombreux problèmes que nous nous efforçons, en tant qu'organisation féminine nationale, de régler. Je reçois des appels à l'aide de bon nombre de nos membres qui se sentent seules dans la lutte qu'elles mènent en faveur de la justice au sein de leurs propres collectivités. Certaines ne peuvent exprimer ouvertement leurs doléances, car elles sont réduites au silence. J'estime qu'il est de mon devoir de porter ces questions à votre attention, et ce, pour faire en sorte que les femmes autochtones ne soient plus marginalisées et qu'elles se sentent en sécurité, aussi bien dans leurs foyers que dans leurs collectivités.

    Nous réclamons depuis longtemps des changements aux conditions de vie des femmes autochtones. Nous cherchons avant tout à obtenir justice pour les femmes autochtones qui sont victimes de violence raciale et sexuelle, qui vivent dans la pauvreté et qui sont marginalisées.

    Avant de traiter plus particulièrement des lois sur le racolage, j'aimerais vous parler de façon plus générale des femmes qui travaillent dans l'industrie du sexe. Il y a là des problèmes fondamentaux auxquels nous devons également nous attaquer.

    Les femmes autochtones sont les piliers de nos collectivités. Elles veillent au bien-être de la famille et incarnent la force de celle-ci. Elles agissent depuis toujours comme enseignantes et éducatrices auprès des tout-petits et des jeunes. Or, la colonisation a eu un impact très négatif sur les peuples autochtones du Canada, et surtout sur les femmes autochtones qui, aujourd'hui, sont les plus marginalisées de la société.

    La colonisation a également eu une incidence sur notre mode traditionnel de gouvernance, et ce, en raison de l'imposition forcée de la Loi sur les Indiens, que je qualifie—que nous qualifions—d'acte raciste légalisé. Les pensionnats, le système de protection de la jeunesse et le système judiciaire ont entraîné la disparition de générations entières d'Autochtones, disparition qui s'apparente à un génocide culturel. Nous manquons de logements adéquats. De plus, les femmes autochtones qui vivent à l'intérieur des réserves sont traitées de façon inégale en raison des lois sur les biens matrimoniaux.

    Nous devons absolument adopter une approche holistique quand nous abordons les questions suivantes: pauvreté, estime de soi, manque de compétences, dépendances, participation aux gangs, enjeux socio-économiques. Et n'oublions pas la violence. La violence dont sont victimes les femmes autochtones au Canada atteint un seuil critique.

»  (1750)  

    Les femmes autochtones subissent les contrecoups des problèmes sociaux, économiques, culturels, politiques et civils qui engendrent la violence : mentionnons les inégalités structurelles post-coloniales; la violence raciale et sexuelle; le faible niveau de scolarité et d'emploi; le faible taux de participation politique; l'insuffisance des programmes en matière de santé sexuelle et périnatale, ce qui se traduit par de hauts taux de prévalence du VIH-SIDA et d'autres maladies transmises sexuellement.

    Les taux élevés de violence qui affligent les femmes autochtones ont une incidence négative sur les enfants et les jeunes. Ils ont pour effet de perpétuer le cycle de violence chez les jeunes qui font partie de gangs de rue ou qui sont victimes d'exploitation, par exemple.

    Le racisme fondé sur le sexe est en partie responsable de la violence que subissent les femmes autochtones au sein de leurs collectivités. Cette situation ne serait pas tolérée si elles étaient traitées avec respect. Cette oppression est présente dans les collectivités autochtones aussi bien urbaines que rurales. Si les femmes autochtones sont traitées comme des objets et sont agressées, c'est en raison du statut qu'elles occupent au sein de la société. Elles sont les cibles d'actes de violence et d'agressions.

    L'Association estime que plus de 500 femmes autochtones ont disparu ou ont été assassinées au Canada. Malgré ces chiffres alarmants, la société reste silencieuse. Plus de 70 femmes ont disparu dans le secteur est du centre-ville de Vancouver. Au moins le tiers d'entre elles étant des femmes autochtones—la plupart étaient des femmes jeunes et pauvres qui travaillaient dans l'industrie du sexe. Elles avaient des problèmes de drogue et d'alcool. Certaines souffraient du syndrome d'alcoolisation foetale et bon nombre avaient été victimes de violence sexuelle dans leur enfance. Certaines étaient des survivantes des pensionnats, tandis que d'autres avaient vécu dans des foyers d'accueil. Autrement dit, leurs vies étaient toutes marquées par la violence de la colonisation.

    Pour attirer l'attention sur la problématique de la violence faite aux femmes autochtones et sur le nombre élevé de femmes autochtones qui disparaissent et qui sont assassinées, nous avons lancé une campagne intitulée « Soeurs d'esprit », qui met l'accent sur les mères, les soeurs, les tantes, les cousines, les grands-mères et les jeunes filles autochtones. Nous avons demandé au gouvernement canadien de financer des programmes de recherche et d'éducation pour mettre un terme à la violence. Il s'agit d'une initiative par et pour les femmes autochtones, pour nos familles et pour nos collectivités.

    La violence permet aux auteurs d'actes violents de rester libres, de continuer d'agir à leur guise, d'encourager la pornographie enfantine. Cette situation est attribuable aux lacunes que présente le système de justice pénale, qui n'a jamais su répondre aux besoins des peuples autochtones. Nous savons tous qu'il y a eu des commissions royales, des groupes de travail fédéraux, des enquêtes provinciales qui ont conclu la même chose : le système de justice pénale a manqué à ses obligations envers les Autochtones.

    On dénote un manque de confiance général chez les peuples autochtones, mais total chez les femmes qui vivent dans la rue. Les policiers constituent le premier contact qu'elles ont avec le système de justice pénale. Or, ces policiers font partie du problème. Comme bon nombre des femmes dans la rue ne signalent pas les incidents de violence dont elles sont victimes, elles ne se sentent pas en sécurité.

    Nous devons nous attaquer aux problèmes de violence dont sont victimes les femmes autochtones. Nous devons, si nous voulons décriminaliser le commerce du sexe ou modifier les lois sur le racolage—la décriminalisation de la prostitution vise précisément les travailleuses du sexe—tenir compte des raisons qui poussent les femmes à se livrer à de telles activités : mentionnons la pauvreté, la marginalisation, les raisons économiques ou la simple survie.

    Nous devons également mettre un terme à la victimisation des jeunes femmes et des enfants qui font partie de l'industrie du sexe. Nous devons assurer la protection continue de ces jeunes, y compris des hommes et les femmes qui se livrent à la prostitution. Il faut éviter de faire de ces victimes des criminels. En effet, nous estimons que les femmes sont libres de choisir. Si elles peuvent choisir de devenir scientifiques, avocates, médecins, elles peuvent également choisir de devenir des travailleuses du sexe. Il ne faut pas les criminaliser à cause du choix qu'elles font.

»  (1755)  

    Nous devons plutôt criminaliser les clients de l'industrie du sexe, en raison du danger que présente la situation. C'est ce qui engendre la violence. Il faut sanctionner les clients de cette industrie, habituellement des hommes.

    Nous devons mettre en oeuvre des politiques et des programmes dans le domaine de la santé et des services sociaux qui s'adressent aux femmes autochtones. Amnistie Internationale a recommandé qu'on mette fin à la marginalisation des femmes autochtones au Canada. À son avis, les paliers de gouvernement devraient tous adopter des mesures qui permettent aux femmes autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques qui influent sur leur bien-être et leur statut.

    Tous les jours, des femmes autochtones victimes de violence sont enlevées et assassinées. Notre campagne a débuté le 22 mars 2004. Au cours de la dernière année, 32 femmes autochtones ont disparues ou ont été assassinées—et ce, depuis mars 2004. Il faut de toute urgence assurer la sécurité des femmes autochtones.

    Les collectivités, les familles et les particuliers autochtones doivent avoir accès à des services qui sont adaptés à leur réalité culturelle. Ils ont besoin de ressources. Nos aînés doivent également être reconnus comme étant des enseignants traditionnels et servir de ressources. Il arrive parfois que les services destinés à la population en général ne fonctionnent pas. Il faut également que le cabinet et les politiques appuient davantage les initiatives qui visent les femmes autochtones; qu'ils financent des programmes; qu'ils aident les groupes autochtones, les femmes surtout, à délaisser la rue, à retrouver leur estime de soi et leur identité parce que c'est de cela dont il est ici question. Ils est important qu'ils aient une image de soi positive et qu'ils soient fiers de leurs origines.

    Nous devons également appuyer et financer la construction de foyers d'hébergement pour les femmes autochtones, dans leurs collectivités.

    Nous devons absolument nous attaquer à la marginalisation et à la violence socio-économique dont sont victimes les femmes autochtones pour qu'elles puissent vraiment transformer leur vie. Les droits fondamentaux des femmes et des enfants autochtones doivent être respectés.

    Merci.

    Le président: Merci, madame Jacobs.

    Madame Hotchkiss.

    Mme Cheryl Hotchkiss (militante des droits de la personne, Amnistie internationale Canada): Au nom d'Amnistie Internationale, je tiens à remercier le comité de nous donner l'occasion d'exposer nos vues sur les pratiques discriminatoires dont sont victimes les femmes autochtones au Canada, surtout celles qui travaillent dans l'industrie du sexe.

    Mes commentaires vont être brefs, et ce, pour deux raisons. Amnistie Internationale ne prend pas position dans le débat sur la prostitution, et a une connaissance plutôt limitée de l'état de l'industrie du sexe au Canada et ailleurs. Nous avons documenté certains cas de violence contre les femmes autochtones qui pratique le commerce du sexe dans notre rapport intitulé, On a volé la vie de nos soeurs : Discrimination et violence contre les femmes autochtones au Canada. Toutefois, celui-ci ne se veut pas exhaustif. Il montre que les femmes autochtones au Canada font l'objet d'une discrimination systématique, discrimination que Beverley Jacobs vous a déjà décrite.

    S'appuyant sur sa campagne « Halte à la violence contre les femmes » menée à l'échelle internationale, Amnistie a documenté la portée et la nature de la violence dont sont victimes les femmes qui vivent dans des milieux et qui travaillent dans des domaines où elles sont susceptibles d'être exposées à la violence. Cette étude englobe les femmes qui, étant donné les choix limités qui s'offrent à elles en matière d'emploi, se tournent vers l'industrie du sexe pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Les femmes, peu importe leur identité, leur race, leur religion ou leur orientation sexuelle, continuent d'être fortement discriminées dans notre société, que cette discrimination soit flagrante ou voilée. Cette discrimination les placent dans un état de subordination, ce qui augmente la probabilité qu'elles soient victimes de violence.

    La Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes décrit les liens qui existent entre la violence et la discrimination, et reconnaît que la violence à l'égard des femmes « traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes. »

    La violence compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. Les travailleuses du sexe ont très peu de pouvoirs vis-à-vis de leurs clients éventuels, de la police et du système de justice pénale en raison des attitudes et des croyances qui continuent d'avoir cours dans la société en général au sujet des femmes qui pratiquent ce métier. On considère qu'elles ont moins d'importance que les autres femmes, et donc qu'elles méritent très peu de respect. Les femmes autochtones, peu importe l'emploi qu'elles occupent, sont fortement discriminées en raison des attitudes prédominantes qui existent vis-à-vis des peuples des Premières nations du Canada. Lorsque les identités se recoupent, comme dans le cas d'une femme autochtone qui travaille dans l'industrie du sexe, les formes de discrimination subies sont complexes et comportent de multiples facettes.

    Cette discrimination s'explique par l'absence de mesures de soutien et de protection adéquates de la part des services policiers et du système de justice pénale lorsqu'une travailleuse du sexe, surtout si elle est Autochtone, est victime de violence ou de menaces. Parce qu'elles risquent d'être arrêtées, de nombreuses femmes hésitent à signaler les attaques à la police ou de collaborer à l'enquête. Par conséquent, les auteurs d'actes de violence peuvent être confortés par le fait que leur geste va demeurer impuni.

    Les organisations qu'Amnistie a consulté dans le cadre de son rapport, comme la Société PACE à Vancouver, et les universitaires comme le professeur John Lowman, ont étudié en détail les nombreuses façons dont les travailleuses du sexe, surtout celles qui font du racolage dans la rue, sont davantage exposées à la violence. Amnistie estime qu'aucune femme, peu importe l'emploi qu'elle occupe, son origine ethnique, sa race, sa religion, ainsi de suite, ne doit être victime de discrimination. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, que le Canada a ratifié, enjoint les États parties à condamner la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ces formes et à prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l'égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque.

    Amnistie Internationale estime que les femmes qui travaillent dans l'industrie du sexe, y compris les femmes autochtones et les femmes membres de minorités visibles, sont fortement discriminées. Nous avons documenté des cas de femmes autochtones travaillant dans l'industrie du sexe qui ont été portées disparues qui n'ont pas bénéficié d'une attention ou d'une protection adéquates de la police ou du système de justice pénale parce qu'elles étaient Autochtones et qu'elles étaient des travailleuses du sexe.

¼  (1800)  

    Lors du procès entourant le décès de Pamela George, peu d'attention a été accordée à la vie de la victime, mis à part le fait qu'elle travaillait dans le commerce du sexe. Le procureur de la Couronne a indiqué au jury que Pamela George vivait une vie très différente de la leur, et qu'il devait tenir compte du fait qu'elle était une prostituée. Le juge Malone, lui, a déclaré aux jurés, avant qu'ils n'entreprennent leurs délibérations, qu'ils ne devaient pas oublier le fait que Pamela George était une prostituée quand viendrait le temps de déterminer si elle avait été consentante ou non. La cour d'appel a rendu une décision qui reposait sur les commentaires du procureur et du juge. Elle a conclu que ces derniers n'avaient pas pour but de donner une image négative de la victime au jury.

    Un autre exemple d'attitude discriminatoire à l'égard des femmes autochtones qui travaillent dans l'industrie du sexe nous vient de Barb Lawrence, la directrice exécutive du Regina's Sex Workers Advocacy Project. Dans ce cas-ci, une travailleuse du sexe ne s'est pas présentée à un rendez-vous qu'elle avait avec un procureur de la Couronne, qui souhaitait entendre son témoignage dans l'affaire du meurtre d'une femme autochtone assassinée à Regina. Mme Lawrence, qui avait organisé la rencontre, a fini par recevoir un appel de la travailleuse du sexe. La femme était détenue par les policiers qui voulait l'interroger au sujet d'une autre affaire. Les policiers avaient refusé de croire qu'elle avait un rendez-vous au bureau du procureur. Quand Mme Lawrence et les procureurs se sont rendus au poste de police pour y rencontrer cette femme, l'agent qui l'avait arrêtée aurait dit qu'il n'avait aucune raison de la croire puisqu'elle n'était qu'une prostituée.

    L'isolement et la marginalisation sociale, qui augmentent les risques de violence pour les femmes qui travaillent dans le commerce du sexe, sont des problèmes qui se posent avec une acuité particulière pour les femmes autochtones. Ainsi, le rôle joué par le racisme et le sexisme dans l'exacerbation des menaces qui pèsent sur les femmes autochtones dans le cadre du commerce du sexe a été clairement souligné par le juge David Wright lors du procès, en 1996, de John Martin Crawford pour le meurtre de trois femmes autochtones en Saskatchewan.

    Le juge Wright a dit :

    L'attitude du grand public, de la police et des tribunaux envers les travailleuses du sexe laisse entendre que ces femmes ont moins d'importance que les autres membres de la société. Peu importe le métier qu'exerce une femme pour gagner sa vie, elle doit bénéficier d'une protection adéquate contre toute violation grave des droits de la personne, violation qui pourrait entraîner sa mort.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de nous prononcer sur cette question importante.

¼  (1805)  

    Le président: Merci beaucoup, madame Hotchkiss.

    Monsieur Hanger, vous avez sept minutes.

    M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos deux témoins pour leurs exposés.

    Madame Jacobs, j'ai trouvé particulièrement intéressants vos commentaires concernant les liens qui existent entre les divers services policiers du pays. Je sais qu'il y existe un problème à ce niveau-là. Depuis que votre organisation a vu le jour, et grâce aux renseignements que vous avez recueillis, aux contacts que vous avez établis et aux exposés que vous avez présentés, avez-vous noté un changement d'attitude ou d'orientation, ou savez-vous si des mesures ont été prises par les services policiers ou autres organismes—à la demande de procureurs ou autres—pour améliorer la situation, établir des ponts?

    Mme Beverley Jacobs: Je dois dire que, lors de notre campagne initiale d'un an, notre seul dialogue positif fut avec les services de police autochtones au sein de la GRC. La directrice de ces services est une Autochtone, une Mohawk. Nous avons donc examiné l'élaboration des protocoles.

    La campagne « Soeurs d'esprit » vise notamment à permettre l'élaboration de protocoles avec les différents services de police, car nous ne traitons pas uniquement avec la GRC, mais également avec les services de police municipaux et les services de police communautaires des Premières nations. Il faut donc établir ces dialogues et ces protocoles avec les services de police pour examiner comment aborder ces affaires qui se sont présentées jusqu'à ce jour et celles dont nous savons qu'elles se présenteront lorsque notre projet sera connu du public et que nous obtiendrons les crédits fédéraux.

    Je dois ajouter que, dans nos discussions avec les familles des femmes disparues et assassinées et dans ma collaboration auprès d'Amnistie internationale et, actuellement, à l'Association des femmes autochtones du Canada pour que les familles viennent parler des problèmes touchant leurs membres, on a surtout abordé notamment le manque de confiance à l'égard de la police, mais également l'absence de dialogue et le manque d'information. Je dirais que toutes ces personnes ont dû composer avec certains aspects négatifs dans leurs relations avec les services de police. Parfois, lorsqu'elles signalaient la disparition de leur fille ou de leur mère, elles étaient en fait celles qui étaient interrogées. Le message qui est donc véhiculé à ce niveau...

    Dans nos collectivités, il existe un téléphone de brousse qui met toute la collectivité au courant de ce qui se passe. Tous savent ce qui se passe. Tous sont au courant des relations. Tous savent que, si une famille ne peut pas obtenir un traitement positif lors de la disparition d'une personne ni prendre les mesures immédiates... tous ne signaleront pas ces cas. C'est le problème auquel nous sommes confrontés.

¼  (1810)  

    M. Art Hanger: Nous parlons des relations avec les Autochtones dans nos villes et peut-être également dans les localités rurales ainsi que dans les réserves où il y a une police tribale. La situation y est-elle meilleure? Dans vos observations ou vos recherches, avez-vous été témoin d'obstacles entre la police tribale et les personnes vivant dans les réserves...? Les choses fonctionnent-elles bien ou hésite-t-on encore à faire appel à ces autorités?

    Mme Beverley Jacobs: Nous n'avons pas encore mené de recherches précises à cet égard. Au cours de la campagne, nous voulions notamment faire le point sur ces relations. Dans certaines collectivités, ces relations sont excellentes, alors que dans d'autres, elles ne le sont pas. Par conséquent, nous l'ignorons encore, et c'est là le problème. Pour l'instant, il n'y a pas d'information.

    M. Art Hanger: Le tout est probablement fonction du conseil et de ses relations avec la police, qu'il s'agisse de police tribale ou de toute autre forme, en ce qui concerne la liberté que ces agents pourraient posséder, je dirais. J'ai constaté qu'il y avait un écart. Il s'agit de renseignements non vérifiés, mais je sais que c'est bel et bien le cas.

    Dans le cas de la violence dont les femmes autochtones sont victimes dans la rue, vous indiquez que, sur les 70 femmes disparues par exemple dans le Lower Mainland, 30 sont des Autochtones, ce qui est une proportion très élevée. Selon vous, doit-on en conclure que la proportion de femmes autochtones dans la rue est tout aussi élevée? Est-ce la même proportion? Le savons-nous?

    Mme Beverley Jacobs: Je ne pense pas que nous le sachions. En outre, je ne veux pas dire...

    M. Art Hanger: Je veux parler des femmes dans la rue, notamment de celles impliquées dans la prostitution de rue.

    Mme Beverley Jacobs: Je ne pense pas pouvoir répondre à cette question. C'est un aspect qui...

¼  (1815)  

    M. Art Hanger: Les services de police le pourraient peut-être.

    Mme Beverley Jacobs: Oui. L'un des aspects que je n'ai pas abordés dans mon exposé—je viens de relire mes notes—, c'est que la prostitution n'a pas lieu uniquement dans la rue. Il y en a également dans les maisons, les hôtels, les casinos et différents autres endroits.

    Essentiellement, je crois donc que nous parlons davantage d'exploitation sexuelle, particulièrement celle des femmes autochtones marginalisées, car beaucoup s'adonnent à la prostitution soit pour se trouver un toit, soit pour nourrir leurs enfants. On m'a déjà raconté que, parfois, des femmes paient leur loyer en offrant des faveurs sexuelles à leur propriétaire, afin d'avoir un toit.

    Il y a également des adolescents et des enfants dans la rue. Il n'y a pas uniquement des femmes mûres, il y a également des enfants et des hommes qui s'en prennent à ces enfants, ceux que nous appelons des pédophiles. À mes yeux, il s'agit de la pire forme d'exploitation sexuelle.

    M. Art Hanger: Je suis certes d'accord avec vous sur ce point.

    Le président: Madame Brunelle, vous disposez de sept minutes.

[Français]

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, madame Jacobs. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer.

    Bonjour, madame Hotchkiss. J'ai eu le plaisir de vous voir à quelques reprises au Comité de la condition féminine. J'admire beaucoup votre courage et votre détermination à continuer malgré tout à essayer d'améliorer la condition des femmes autochtones. Vous êtes la visiteuse que nous avons certainement besoin de voir pour être sensibilisés à toutes vos difficultés.

    L'association dit qu'en 20 ans, 500 femmes ont été assassinées ou ont disparu dans des circonstances violentes. Je me rappelle avoir lu — je pense que c'était au moment où Amnistie internationale avait déposé son rapport — qu'il y avait un problème au niveau de l'identification. Lorsqu'une femme décédait ou disparaissait, les services policiers ne l'identifiaient pas comme femme autochtone. Il était alors difficile de connaître le nombre exact d'entre elles qui étaient décédées ainsi.

    Est-ce que ce problème a été réglé? Est-ce que nous pouvons savoir comment vous déterminez ce nombre de 500 femmes?

[Traduction]

    Mme Beverley Jacobs: En ce qui concerne précisément l'identification des femmes autochtones, je ne pense pas qu'il soit toujours indiqué, dans les rapports de police, qu'il s'agit de femmes autochtones. Et le cas échéant, les journaux parlent d'une prostitué autochtone, d'une toxicomane autochtone ou d'une alcoolique autochtone. La société considère donc déjà qu'il s'agit là d'un problème qui ne la regarde pas vraiment. Ce qui est en cause, c'est le racisme inhérent.

    Le chiffre estimatif de 500 provient des données non vérifiées dans des articles de journaux et des sites Web qui traitent des femmes disparues et assassinées. C'est un chiffre approximatif qui a été retenu notamment de la consultation des articles de journaux et des sites Web. C'est une basse estimation à cause de ce que je vous ai dit précédemment, soit que de nombreuses familles autochtones ne signalent même pas une disparition au service de police en raison du manque de confiance et de l'absence de dialogue.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Nous avions parlé ensemble de la campagne Soeurs d'esprit. Votre organisation était à la recherche de financement. En effet, les problèmes touchant les femmes autochtones réclament qu'on essaie d'éduquer les gens et d'éliminer le racisme. C'est un ensemble de problématiques qui demandent des moyens importants.

    Avez-vous réussi à trouver le financement nécessaire pour faire fonctionner ce projet? Cela semble-t-il déjà donner quelques résultats ou un peu d'espoir, à tout le moins?

¼  (1820)  

[Traduction]

    Mme Beverley Jacobs: À la fin de mars, nous avions reçu du ministère des Affaires indiennes un montant initial de 150 000 $ pour élaborer un plan d'action quinquennal. Le montant total s'élève à 5 millions de dollars en cinq ans. Le coût de notre campagne était de 10 millions de dollars. Nous avons donc demandé 10 millions de dollars en deux ans. Nous avons reçu 5 millions de dollars pour cinq ans. Notre conseil d'administration a accepté ce montant, et nous élaborons actuellement le plan d'action de 5 millions de dollars. Cependant, nous avons dû, jusqu'à ce jour, livrer une lutte de tous les instants.

    Nous pouvons évoquer les montants qui ont été gaspillés par le gouvernement fédéral et des nombreuses commissions d'enquête qui ont été créées et qui ont englouti de l'argent. Nous parlons ici de 500 vies humaines. C'est une atrocité. C'est une question primordiale à laquelle il faut s'attaquer. Ce n'est pas beaucoup d'argent pour une organisation nationale, car cela équivaut à un million de dollars par année. C'est un montant qui n'est vraiment pas suffisant, compte tenu de nos 13 associations provinciales et territoriales.

    Nos associations provinciales et territoriales fournissent directement les services aux femmes autochtones dans leurs collectivités. Ces associations sont sur place. C'est à elles que nous pensions lorsque nous avons demandé le montant initial de 10 millions de dollars. Cependant, dans l'état actuel des choses, nous devrons essayer de déterminer comment l'utiliser pour aider directement les familles des femmes disparues et assassinées. Nous avons prévu des ateliers de formation publique dans le plan d'action—qu'il s'agisse du gouvernement, des écoles ou des collectivités autochtones.

    En ce qui concerne la recherche, nous élaborerons un outil pour établir l'histoire de ces femmes que nous visons, ce qui s'apparente beaucoup à ce que nous avons fait avec Amnistie internationale pour obtenir de l'information sur les familles des femmes disparues et assassinées. Nous rédigerons également des politiques sur les changements nécessaires au chapitre de la violence contre les femmes autochtones.

    Il faut se demander comment nous allons assurer la continuité et le suivi, parce que les problèmes ne cesseront pas dans cinq ans. La violence ne prendra pas fin. Nous l'espérons, mais nous savons que nous nous attaquons à un problème énorme, le racisme et la discrimination inhérente à divers systèmes.

    Nous savons que c'est un énorme problème. Cette situation n'est pas propre aux femmes canadiennes. Dans le travail que nous avons effectué sur la scène internationale auprès de femmes du Pérou, du Guatemala, du Mexique, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, nous nous sommes rendu compte que c'est un problème dans tous les pays.

    Le président: Madame Davies, vous disposez de sept minutes.

    Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Je voudrais premièrement vous remercier toutes les deux d'avoir comparu aujourd'hui. Je me réjouis de votre présence et je vous sais gré de vos exposés fort pertinents qui nous ont beaucoup éclairés et ont fait ressortir les graves problèmes dans ce domaine.

    Beverley, vous avez parlé de la situation et des 500 femmes disparues. Nous sommes nombreux à craindre que ce chiffre soit une estimation très inférieure à la réalité. Il est bien évident que, si des membres d'un autre groupe de notre société avaient été portés disparus et avait été assassinés à ce rythme... en fait, cela n'aurait pas pu se produire. Nous devons donc nous poser beaucoup de questions à cet égard.

    Plusieurs témoins ont en fait repris les explications du tueur de Green River, c'est-à-dire que ces femmes étaient visées parce qu'elles passaient inaperçues, qu'elles étaient criminalisées, qu'elles étaient pauvres et que personne ne s'inquiéterait de leur disparition. Rien ne serait signalé, ce qui incitait donc en quelque sorte à les assassiner. Nous pouvons bien dire que c'est le fait d'un individu malveillant, mais tout bien considéré, tous sont en cause à différents niveaux, qu'il s'agisse de la société en général ou de la police. Je pense donc que c'est vraiment ce que vous avez fait ressortir aujourd'hui.

    Il faut maintenant s'attaquer à de très nombreux aspects. La loi est certes l'un d'entre eux, mais il faut aussi tenir compte des aspects socioéconomiques, du racisme et de la discrimination.

    Je me suis vraiment intéressée à ce que fait la police de Vancouver. Ce n'est pas que je veuille m'attaquer à elle, car je pense que nombreux sont les agents qui essaient véritablement de bien faire leur travail. Nous avons rencontré les forces policières de Vancouver. Ce sont elles qui appliquent la loi. Il existe tellement de contradictions, parce que nous parlons d'activités illégales. Comme vous le dites, lorsqu'il se produit quelque chose, les policiers sont les derniers à qui l'on s'adresse.

    Je me demande simplement quelles mesures vous avez pu prendre lors de la première année pour souligner ce problème aux autorités policières. Je sais que ce n'est pas une mince tâche parce que vous devez traiter avec la GRC, la sûreté provinciale et les forces policières locales. Même si nous ne modifions pas la loi—et j'espère que nous aborderons cette question—et si la situation demeurait la même au plan des relations avec la police, quelles mesures devrions-nous, d'après vous, prendre en premier pour nous attaquer à ce problème?

    Cheryl, si vous souhaitez également répondre à ma question, n'hésitez pas à le faire.

¼  (1825)  

    Mme Beverley Jacobs: En ce qui concerne la police et les femmes autochtones, il faut premièrement comprendre l'histoire autochtone et les répercussions de la colonisation. Si les forces de police veulent entendre la véritable histoire, ils devront écouter la version des Autochtones.

    Je sais qu'il existe des programmes de formation et que les forces policières ont pris différentes initiatives, mais les agents de police doivent tous savoir quelle est la vraie histoire. Ce qui a été passé sous silence, même dans le système d'éducation, c'est l'histoire des Autochtones et les répercussions de la colonisation sur eux. C'est pourquoi nous devons aborder ces questions aujourd'hui.

    Nous devons également nous pencher sur les problèmes liés à la violence, y compris le sens de la violence. Il ne s'agit pas uniquement de violence familiale. Nous sommes aux prises avec ce que nous avons appelé la violence sexiste et la violence raciale dont nos femmes font l'objet. Ces questions importantes doivent être abordées dans la formation donnée aux policiers, si ceux-ci souhaitent comprendre les Autochtones.

    Le problème ne touche pas uniquement les collectivités des Premières nations ni celles vivant dans les réserves. Il concerne également celles dans les villes et les localités rurales. Prenons l'exemple des femmes qui ont quitté les collectivités de Premières nations. C'est une tendance historique. Beaucoup de femmes ont été obligées de quitter leurs collectivités à cause d'un divorce ou de la Loi sur les Indiens. Aux termes de cette loi, une femme autochtone mariée à un non-autochtone devait quitter sa collectivité.

    Lorsqu'il est question de biens matrimoniaux dans les réserves, les femmes autochtones ou les femmes des Premières nations vivant dans les réserves n'ont aucun recours lors d'une séparation. Elles doivent se trouver un autre endroit où vivre dans leur collectivité ou déménager à l'extérieur de celle-ci, habituellement dans une ville.

¼  (1830)  

    Mme Cheryl Hotchkiss: En fonction de notre expérience et du rapport, nous croyons qu'il faut établir des normes ou des protocoles sur la façon de signaler les cas de femmes disparues ou victimes de violence.

    Dans certaines villes, notamment à Ottawa, il existe des normes sur les protocoles en matière d'agression sexuelle. Cependant, ces normes ne sont pas toujours respectées et ne sont pas en vigueur dans l'ensemble du pays. Il y a des pratiques exemplaires à ce chapitre. Nous savons qu'elles existent et qu'elles doivent être communiquées, particulièrement dans les centres-villes où des gens sont très vulnérables à la violence, qu'ils vivent dans la rue ou non.

    Nous croyons également qu'il faut mieux consigner les renseignements. Les Autochtones se déplacent beaucoup d'un endroit à l'autre au Canada. Ils sont parfois obligés de le faire pour diverses raisons, mais ils peuvent également changer de ville de leur plein gré. Nous devons maintenir un contact avec eux, pour pouvoir établir une base de données. Nous devons pouvoir consigner l'information et déceler les tendances pendant qu'il en est encore temps de la faire.

    Des facteurs socioéconomiques notables expliquent ce problème. Les différents ordres de gouvernement doivent absolument se rendre compte que les programmes et les services ne sont pas suffisants, ce qui influe non seulement sur les organismes qui interviennent auprès des femmes travaillant dans la rue ou vulnérables à la violence, mais également sur ces femmes. Sinon, ces femmes continueront à être vulnérables, quelles que soient les modifications apportées aux lois et au Code criminel.

    Mme Libby Davies: Merci de votre réponse.

    Je pense qu'il faut vraiment mettre en oeuvre un protocole quelconque. C'est comme si vous deviez vous attaquer aux deux aspects du problème : vous devez vous pencher sur les causes, mais je pense également qu'il est très important que nous offrions un environnement des plus sûrs à ces femmes, à moins que vous ne les expulsiez de force de la rue. Je pense donc que les protocoles sont une excellente idée.

    En ce qui concerne la loi, nous avons abondamment débattu les dispositions régissant la sollicitation et l'opportunité de les abroger.

    Beverley, on a également débattu l'idée d'appliquer le soi-disant modèle suédois, c'est-à-dire viser le client et non la travailleuse du sexe. On s'est demandé si une telle mesure n'occulterait pas en fait le commerce du sexe. J'ignore si vous avez réfléchi à cet aspect. C'est un problème très complexe, mais il existe des solutions de rechange, même au sens de la décriminalisation. Avez-vous pu demander aux femmes ce qu'elles pensent des répercussions de ces mesures sur leurs relations avec les clients et si elles pourraient ainsi signaler les cas de violence? Effectivement, l'essentiel, c'est qu'elles puissent savoir qu'elles peuvent signaler le cas de violence et que ceux-ci seront traités.

    Mme Beverley Jacobs: Nous n'avons pas tenu de débat exhaustif, ce que nous devrions faire. Mais je le répète, nous manquons de ressources.

    Mme Libby Davies: Cela est-il prévu dans le cadre de votre plan d'action, si vous aviez les ressources financières nécessaires?

    Mme Beverley Jacobs: Nous ne le ferions pas avec les travailleuses du sexe, mais davantage avec les familles.

    Le président: Merci.

    Monsieur Hanger, vous disposez de trois minutes.

¼  (1835)  

    M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

    Votre recherche est donc axée sur les familles dans les collectivités autochtones à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, si je comprends bien. Vous engloberez ainsi toute la question de la violence, y compris les points que nous avons évoqués ici, mais vous le feriez beaucoup plus exhaustivement.

    Je pense que vous m'avez éclairé sur un point : toute la question des jeunes aux prises avec la violence générale et parfois à la maison. Il y a un lien de cause à effet. Je me moque de l'origine raciale, mais il existe un tel lien de cause, selon lequel les jeunes victimes de violence finiront par fuguer ou tomber sous l'emprise d'un exploiteur.

    Je remarque cependant que votre organisme existe depuis un bon bout de temps. Je sais que vos efforts visent à regrouper des personnes ayant une vocation analogue. Je dirais que vous agissez comme une organisation de coordination représentant différents autres groupes, éventuellement à l'échelle locale. Dans l'ensemble, quelles sont vos conclusions au sujet des jeunes—la plupart du temps des filles, mais également des garçons—qui vivent l'exploitation et la prostitution? Pouvez-vous nous donner une idée du contexte général à cet égard? C'est là ma première question.

    Ma deuxième est la suivante : vous avez clairement indiqué qu'il fallait s'attaquer aux exploiteurs, même si les femmes s'adonnent à la prostitution de leur gré, bien que je n'en connaisse pas beaucoup qui ont fait un tel choix. Cependant, c'est l'exploiteur qu'il faudrait viser, d'autant plus s'il vise des jeunes. Et qu'en est-il des personnes à la périphérie, notamment les vendeurs de drogues et les proxénètes? Existe-t-il un modèle d'application de la loi plus rigoureux que vous pourriez nous proposer?

    Le président: Madame Jacobs.

    Mme Beverley Jacobs: Pour répondre à votre question sur les jeunes et notre organisation dans son ensemble, nous sommes un organisme national de coordination qui compte un bureau régional par province. Ces bureaux représentent les autres organismes dans la province. Par exemple, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario représente, je pense, près 50 organisations dans cette province. En outre, chacune de ces organisations compte des jeunes. Nous avons un conseil national de la jeunesse, et des jeunes siègent à notre conseil d'administration.

    En ce qui concerne la question précise de l'exploitation sexuelle, des rapports ont été rédigés, mais aucun n'émane de notre organisation. Différents rapports ont porté sur les jeunes et l'exploitation sexuelle. Nous n'avons pas abordé ce thème dans nos recherches.

    M. Art Hanger: Peut-on obtenir une réponse à cette question?

    Mme Beverley Jacobs: Je pense que oui.

    M. Art Hanger: Est-ce exécuté à l'échelle fédérale?

    Mme Beverley Jacobs: C'est au niveau des organisations, de la collectivité.

¼  (1840)  

    M. Art Hanger: Très bien, c'est ce qui m'intéresse.

    Mme Beverley Jacobs: Je peux essayer de satisfaire à votre demande.

    M. Art Hanger: La demande du comité.

    Mme Beverley Jacobs: Oui.

    En ce qui concerne l'exploitation des jeunes et les exploiteurs—les contrevenants... Comme nous sommes aux prises avec un grave problème—le trafic de femmes, les toxicomanies et la ventes de drogue—, je pense effectivement que des mesures s'imposent à l'égard de ces exploiteurs, parce que ce sont eux qui trouvent les jeunes femmes vulnérables. Ils sont à l'affût. Ils savent comment les trouver. Ils savent comment les exploiter.

    Quant à savoir s'il existe un moyen de mettre un terme à cette situation par le truchement du Code criminel ou d'une loi... Le Code criminel est en vigueur depuis longtemps, et des dispositions y ont été ajoutées, mais ces problèmes sont toujours là. Même si des modifications étaient apportées au Code criminel, j'ignore quelle serait leur utilité, parce qu'on sait comment contourner le système. On sait comment occulter les choses, parce que tout se fait discrètement.

    M. Art Hanger: Ce sont cependant eux qu'il faudrait cibler.

    Mme Beverley Jacobs: Oui.

    Le président: Madame Jacobs, je vous remercie.

    Madame Brunelle.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Je voulais parler du même sujet. Madame Jacobs, vous nous avez fait part d'un ensemble de problèmes sociaux dont les prostituées que nous avons rencontrées nous ont beaucoup parlé.

    Vous nous avez également dit que l'on se servait des lacunes du système de justice. Vous venez juste d'en parler. Vous nous dites qu'il faudrait modifier le Code criminel ou, peut-être, s'assurer de son application. Que vouliez-vous dire au juste au sujet des lacunes du système?

[Traduction]

    Mme Beverley Jacobs: En ce qui concerne les profiteurs du système, ils sont capables de le faire en toute impunité. Dans le cadre de mon travail pour Amnistie internationale et du fait que j'accompagne certaines de ces femmes sur la ligne de front, de certaines choses dont je suis témoin ou qu'on me raconte, de la clandestinité même de la situation, je puis vous assurer que ces femmes courent un risque réel dans nombreuses situations auxquelles elles sont confrontées. Même dans le cadre du travail que font nos femmes sur la ligne de front en vue de les aider ou même moi en tant que femme autochtone, nous courons un risque du simple fait d'en parler, étant donné que le phénomène est si bien caché.

    À mon avis, c'est là qu'il faudrait agir.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Il est certainement difficile d'agir légalement sur quelque chose de clandestin. Encore faut-il le trouver, encore faut-il que les gens se mettent à en parler. On a donc un problème très important.

    Madame Hotchkiss, vous avez parlé de la répartition historiquement inégale des pouvoirs entre les hommes et les femmes. On sait que c'est toute l'histoire de l'affirmation des femmes que d'essayer d'avoir une égalité.

    Qu'est-ce qui manque pour être en mesure de résoudre ce problème touchant les femmes autochtones? Selon vous, manque-t-il un élément déclencheur? Pourquoi n'est-on pas capable de faire de progrès sur cette question? Il me semblait que les femmes autochtones étaient issues d'une société plus matriarcale. Vous me corrigerez si je me trompe, mais je croyais que les femmes autochtones avaient plus de pouvoirs que les hommes. Cela s'est-il perdu quelque part?

[Traduction]

    Mme Cheryl Hotchkiss: L'expérience nous a appris, dans le cadre des travaux de recherche que nous avons faits—il n'est pas question simplement de femmes autochtones, mais c'est particulièrement vrai dans leur cas—, que les femmes ne sont pas présentes à la table des décisions. Elles ne sont pas consultées. Elles ne font pas partie des discussions sur les stratégies avec le gouvernement.

    Du point de vue d'Amnistie, il a été encourageant de voir des comités permanents, entre autres, vouloir entendre des femmes et leur parler directement à divers niveaux. C'est ainsi que commencera à s'égaliser la répartition du pouvoir, et en obligeant le gouvernement à financer les organismes qui font le travail. Vous êtes tous au courant que le gouvernement fédéral s'est débarrassé du concept de financement de base il y a quelque temps déjà. Ce fut là un problème de taille pour les organismes qui cherchent à protéger les droits des femmes parce qu'ils n'arrivaient pas à réaliser leurs objectifs ultimes, trop occupés à essayer de conserver les fonds qu'ils ont.

    Dans les recommandations que nous faisons dans le rapport, nous avons certes affirmé que les femmes autochtones doivent avoir une participation névralgique dans toutes les recommandations qui sont faites aux gouvernements d'ordre fédéral, provincial et local. Ce sont elles qui doivent prendre les décisions. Peu importe ce qui se passe, il faut qu'elles fassent une contribution névralgique aux décisions qui sont prises. C'est ainsi, je crois, que vous commencerez à égaliser la répartition du pouvoir jusqu'à un certain point.

¼  (1845)  

    Le président: Madame Jacobs, avez-vous un commentaire à faire?

    Mme Beverley Jacobs: J'en aurais deux.

    En ce qui concerne l'évolution de nos sociétés matriarcales, ce dont j'ai parlé tout à l'heure était l'impact de la colonisation, le caractère patriarcal de la Loi sur les Indiens et son effet plus particulier sur nos femmes.

    Dans la recherche que j'ai effectuée, mon travail, j'ai appris que les auteurs de la Loi sur les Indiens avaient en réalité mené des études sur nos femmes, les Haudenosaunee iroquoises, parce qu'ils savaient qu'elles étaient fortes. Elles sont effectivement fortes. Ils ont examiné la façon dont fonctionnait notre système sociopolitique. Ils se sont penchés sur notre système de clan parce que c'est aussi là-dessus que s'appuient nos sociétés matriarcales : nous suivons l'exemple de nos mères et nous avons toutes une responsabilité au sein du clan.

    La Loi sur les Indiens, parce qu'elle était patriarcale, a identifié nos familles par les hommes, par le chef mâle du ménage. Toute notre communauté en a été affectée, parce que cela touchait à notre identité. Donc, beaucoup de nos femmes, pour faire face à tout cela... Il y a tant de couches superposées. Nous parlons de nombreuses couches qui représentent des problèmes de colonisation qui s'étalent sur des années et des générations. Voilà à quoi nous sommes confrontés maintenant : la colonisation se fait actuellement sous forme de violence.

    L'argent en est aussi une autre manifestation parce que, lorsqu'il est question d'argent, de financement de base, de l'aide qui nous a permis de faire le travail, même lorsque le gouvernement multiplie les fonds versés aux organismes autochtones, ceux-ci se battent entre eux pour savoir qui mérite de les avoir. Il s'agit-là d'une autre forme contemporaine de colonisation.

    Le président: Il faudrait peut-être en venir à une conclusion.

    Mme Beverley Jacobs: Ce que je tenais à dire au sujet de notre société matriarcale, c'est qu'en dépit de tout cela, nos femmes sont encore là. Je suis toujours là, et des femmes issues de ces collectivités continuent de s'exprimer en dépit de tout. Il a fallu beaucoup de temps pour y arriver. Moi-même, il m'a fallu beaucoup de temps. Il y a 10 ans, je n'aurais jamais cru que je serais ici aujourd'hui pour vous parler, car je n'ai jamais eu le droit de parole. Il existe dans nos collectivités beaucoup de femmes qui n'ont pas le droit de parler en raison de l'oppression dont elles font l'objet.

    Mon identité, mon histoire, mon peuple et ma famille expliquent ma présence ici aujourd'hui. Ils m'ont permis de trouver en moi la force de parler et de dire que trop, c'est trop.

¼  (1850)  

    Le président: Madame Jacobs, je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Davies, pour trois minutes environ.

    Mme Libby Davies: Je vous remercie d'avoir abordé le sujet.

    Nous avons tenu des audiences un peu partout au Canada et nous avons rencontré je ne sais combien de travailleurs du sexe. On pourrait toujours en faire le décompte, mais je sais que leur nombre a été assez imposant. C'est probablement la première fois qu'un comité parlementaire le fait à une pareille échelle. D'entendre parler de ce qui se passe de la bouche même des intéressés a fait une énorme différence. Qu'on nous ait décrit des expériences individuelles ou pas, certains de ces témoins étaient des femmes autochtones, même si elles étaient peu nombreuses. Cela fait toute une différence.

    J'aurais deux questions à cet égard. Tout d'abord, j'estime que le travail que vous tentez de faire auprès des familles des femmes disparues et tuées est très important. Il s'en dégage presque l'impression qu'il faut passer à autre chose parce que la situation est mauvaise et qu'il faut agir. C'est vrai, mais j'ai l'impression qu'il manque encore beaucoup d'information. Nous en avons appris très peu sur ce qui s'est passé en réalité, presque au cas par cas, dans la mesure où ils peuvent être documentés. Il y a tant à apprendre. Je suis vraiment contente que vous fassiez ce que vous faites. Si vous obtenez les fonds pour poursuivre votre travail, continuez. C'est vraiment important.

    Par ailleurs, le comité examine la question des données. Pour ce qui est d'un plan d'action, vous avez peut-être des recommandations particulières à nous faire au sujet de la collecte des données. Par exemple, M. Lowman a déclaré qu'à son avis, il est très important que les travailleurs du sexe participent à toute autre réforme de la loi ou à d'autres mesures analogues.

    Il serait très utile qu'on nous parle de besoins particuliers en matière de documentation, de données et de collecte d'autres renseignements. Nous pourrions peut-être examiner ce genre de besoins et en parler dans nos recommandations, si vous avez des observations précises à faire.

    Mme Beverley Jacobs: La première chose que j'aurais à dire, c'est que nous savons qu'il faut réunir des données et faire de la statistique, mais au sein de la communauté autochtone, les membres ont toujours eu l'impression d'avoir été étudiés à mort. Je crois qu'une partie de ce dont nous traitons concerne le système dans son ensemble.

    À nouveau, j'en reviens à la discrimination inhérente aux institutions. Dans le cadre de la collecte des données, il faut reconnaître la race. Dans certaines des études que nous avons effectuées jusqu'ici, particulièrement en collaboration avec la police, j'ai constaté que la question n'entre pas en ligne de compte. On est une personne, et il importe peu de savoir de quelle race on est.

    Mme Libby Davies: Parlez-vous de la manière dont on élabore la statistique?

    Mme Beverley Jacobs: Oui. Il faut que leurs données mentionnent la race de manière à ce qu'ils comprennent ce qui se passe dans la société. Nous ne sommes pas tous les mêmes. Même au sein des Autochtones, les peuples ne sont pas identiques. Il faut en tenir compte.

    Quand on travaille à de la statistique concernant les peuples autochtones, il faut être conscient du fait que beaucoup de personnes ne participent pas à la collecte. Beaucoup d'Autochtones refusent même de remplir le questionnaire du recensement, quand les données concernent les peuples autochtones, en raison des rapports historiques avec nos peuples.

    Mme Cheryl Hotchkiss: Nous nous entendons aussi pour dire qu'aux fins de la statistique, il faudrait qu'on tienne compte de la race particulière de la personne disparue. Grâce particulièrement aux entretiens que j'ai avec de nombreuses personnes, j'ai constaté que certaines d'entre elles ne sont pas sûres qu'il est nécessaire d'avoir ces renseignements, parce qu'elles craignent soit que cela alimente la discrimination ou le stéréotypage, soit qu'on s'en serve pour faire des profils raciaux, mais nous avons pour position que la police est là pour protéger les Canadiens, les citoyens dans leur communauté, et que l'information qui lui est fournie est importante, de manière à pouvoir offrir les programmes et soutiens nécessaires à une population vulnérable. Plutôt que de voir ces populations comme étant forcément criminelles, elle pourrait discerner les tendances qui dénotent une grande vulnérabilité au crime violent ou le risque d'en être la victime.

    Selon notre expérience dans d'autres pays, il est essentiel d'avoir des données distinctes, tant sur la race que sur le sexe, de manière à vraiment cerner le coeur du problème et sa solution.

    Je vous remercie.

¼  (1855)  

    Le président: Madame Davies, y a-t-il autre chose? Parfait

    Voilà qui met fin à nos audiences de ce soir, puisqu'il ne nous reste plus de temps. Nous vous sommes assurément très reconnaissants d'être venues nous exposer votre point de vue en tant qu'Autochtone, et vos observations nous seront certainement très utiles pour produire ce qui devrait être un bon rapport. Je vous remercie beaucoup d'être venues.

    Le comité va maintenant lever la séance publique et se réunir à huis clos pour délibérer de ses travaux futurs.

    [Note de la rédaction : La séance se poursuit à huis clos.]