SSLR Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 14 décembre 2004

Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.))

Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité)

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)

Mme Lyne Casavant

Le président

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD)

Le président

Mme Paule Brunelle

Mme Lyne Casavant

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Mme Lyne Casavant

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Lyne Casavant

Mme Libby Davies

Mme Lyne Casavant

Mme Libby Davies

Le président

Le greffier

Le président

Le greffier

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le greffier

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Lyne Casavant

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Le greffier

Le président

Le greffier

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Le président

Mme Lyne Casavant

Le président

Le greffier

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Le greffier

Le président

Mme Libby Davies

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 14 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

»  (1745)  

[Traduction]

    Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons appris que Mme Fry est en comité, et ils doivent procéder à un vote, alors elle ne pourra pas se joindre à nous. Notre greffier m'apprend que M. Hanger s'est lui aussi excusé.

    Nous avons reçu aujourd'hui l'approbation de notre budget initial, pour pouvoir entamer nos activité, alors nous aurons quelque chose à faire en février et nous pourrons couvrir nos frais.

    Nous avons la liste des témoins qu'ont dressée les chercheurs pour nous à ce jour. Il y en aura certainement d'autres à ajouter, après discussion. Je pense que, peut-être, avant de passer au budget de voyage dans le pays—ou en dehors du pays—nous devrions peut-être nous entendre sur les témoins que nous pourrions entendre ici, à Ottawa, et déterminer ceux auxquels nous aimerions rendre visite dans d'autres collectivités.

    Passons à la liste des témoins. On vous l'a distribuée, de même que le document d'information, comme lecture de chevet pendant le congé des Fêtes—ça vous fera un peu de devoirs de vacances.

    Lyne, puis-je vous demander d'expliquer votre liste, telle que vous l'avez présentée, et vos raisons? J'espère ne pas vous choquer en vous appelant Lyne.

[Français]

    Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité): Certainement.

    Comme il avait été convenu, nous avons préparé la liste en fonction de deux étapes: les audiences à Ottawa et les visites à travers le Canada. La liste a été faite à partir des listes fournies par les membres de l'ancien Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage. Beaucoup de noms nous ont été proposés. Nous les avons presque tous pris, à l'exception des noms des personnes présentes sur les lieux de visite. Nous pourrons toujours les rencontrer et ajouter leurs noms lors des déplacements.

    C'est une liste thématique. Ce ne sont donc pas nécessairement des personnes d'Ottawa ou de la région, dans la première partie. Cependant, ce sont des personnes qui pourraient nous donner un point de vue global sur la question de la prostitution. Nous pourrions décider des personnes à entendre à Ottawa et de celles que nous entendrons dans leur région.

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Je ne sais pas si c'est parce que nous avons reçu 50 groupes au Comité de la condition féminine, mais je trouve que votre liste est longue. Il me semble qu'il y a beaucoup de noms.

    Semble-t-il y avoir, en Colombie-Britannique, une spécialité qui aurait été développée dans une perspective historique? Certaines régions du Canada ont-elles développé une expertise en ce domaine en raison de chaires d'études dans les universités? Quelle est la raison à cela?

    Mme Lyne Casavant: Cela vient des suggestions des membres des comités. Il y a des personnes qui ont des connaissances dans ce domaine dans d'autres régions également.

[Traduction]

    Le président: Libby.

    Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): J'ai jeté un coup d'oeil très rapide à la liste et je trouve qu'on a prévu en général présenter des points de vue très diversifiés. Je pense en particulier aux trois témoins de renom inscrits à la première section, la perspective historique sur la prostitution au Canada. M. Lowman, par exemple, est probablement le principal expert au Canada en la matière et il a suivi, pour le ministère de la Justice, l'impact des lois et leur évolution au cours des 20 ou 30 dernières années. C'est un témoin très éclairé; quant à M. Fraser, évidemment, il a fait partie du Comité Fraser. Je pense donc qu'il est très important qu'ils viennent nous parler de l'aspect historique.

    Pour ceux qui pensent que le point de vue des universitaires n'est pas important, quand j'ai commencé à m'intéresser à cette question, j'ai vraiment été étonnée de constater combien de travaux universitaires ont été faits et se font là-dessus, sans que ce ne soit connu dans les milieux politiques, sur le plan législatif. Je pense que leur point de vue va nous permettre d'avoir une vue d'ensemble de la question.

    Je dirais rapidement que ce qui me semble manquer, dans la liste de témoins organisée par région... Edmonton a connu de très graves problèmes. Il y a au moins 15 travailleuses de l'industrie du sexe recherchées qui auraient été assassinées. La situation n'est pas aussi grave qu'à Vancouver, mais elle est assez horrible. Il y a un groupe dont j'oublie le nom mais dont la porte-parole est Kate Quinn. En fait, il était justement question d'elle dans un article de journal d'Edmonton il y a deux ou trois jours. Je conserve toujours les articles qui traitent de ce sujet. Les questions de poursuites soulevaient beaucoup d'inquiétudes. Il faudrait peut-être recueillir les témoignages de quelques groupes d'Edmonton, même si nous n'allons pas à Edmonton.

    La représentation du Québec semble bonne. Je retrouve des groupes avec lesquels j'ai discuté. Je trouve que la liste est très complète et que nous allons entendre des points de vue très variés, ce qui est nécessaire.

»  (1750)  

    Le président: Madame Brunelle, voulez-vous intervenir?

[Français]

    Mme Paule Brunelle: J'essayais de voir s'il y avait de l'information à propos de la prostitution des femmes autochtones? C'est un problème qui a été important au Comité de la condition féminine. Plusieurs ont eu une mort violente. Allons-nous aborder la question? Je ne retrouve pas l'information.

    Mme Lyne Casavant: À ce stade, les personnes concernées ne sont pas inscrites dans le cadre de cette thématique. Le sujet est envisagé de manière plus large. Cependant, je suis convaincue que la question de la violence faite aux femmes autochtones sera abordée.

    Mme Paule Brunelle: Je vois. Il faudrait peut-être le demander.

[Traduction]

    Le président: J'ai indiqué que M. Hanger ne pouvait pas assister à notre réunion d'aujourd'hui, mais il a envoyé trois suggestions de témoins : Julian Fantino, le chef de la police de Toronto, un groupe qui s'appelle Focus on the Family, et l'Alliance évangélique du Canada.

    Avez-vous des commentaires?

    Nous voulons certes assurer un plus juste équilibre dans le choix des témoins, et je pense que ces groupes auraient un certain point de vue à mettre en évidence.

    Mme Libby Davies: L'Association canadienne de la police professionnelle et l'Association canadienne des chefs de police figurent déjà sur la liste et, si on ajoutait M. Fantino, par exemple, j'aimerais probablement proposer aussi quelqu'un de Vancouver. Je ne connais pas le point de vue du chef Fantino sur la question, mais je sais qu'à Vancouver, par exemple, l'ancien chef de l'escouade mondaine avait des opinions très intéressantes sur le sujet.

    Il faut se demander si nous voulons ou non interroger des représentants de services précis, n'est-ce pas? Et peut-être que nous pourrions ajouter d'autres témoins quand nous nous rendrons dans les différentes villes, comme nous le ferons j'espère. Il y a beaucoup de témoins pour la Colombie-Britannique, mais, selon le temps dont nous allons disposer, nous pourrions faire des ajouts pour nos visites sur le terrain.

    Le président: Je prends note de vos commentaires. Je crois comprendre que l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne de la police professionnelle ont décliné l'invitation à comparaître lancée par l'ancien sous-comité. Espérons qu'elles changeront d'idée cette fois-ci. C'était peut-être une question de temps, je n'en sais rien, mais il est certain que nous aimerions aussi entendre le point de vue des agents sur le terrain.

    Madame Brunelle.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Qu'est-ce que le groupe Focus on the family?

[Traduction]

    Le président: Quelqu'un peut-il m'aider?

    C'est probablement un groupe qui prône de fortes valeurs traditionnelles, des valeurs religieuses, peut-être avec une approche moralisatrice sur le sujet.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: C'est ce que je craignais.

[Traduction]

    Le président: Il nous faut un équilibre, comme nous allons devoir nécessairement entendre tous les points de vue sur la question. Focus on the Family et l'Alliance évangélique auront probablement la même ligne de pensée.

»  (1755)  

    Mme Libby Davies: Je ne veux pas ajouter de noms à la liste mais, si nous devons accepter certaines des suggestions de M. Hanger, je n'ai pas d'objection à entendre Focus on the Family. Je ne serai probablement pas de leur avis mais, comme vous dites, il faut entendre différents points de vue et c'est toujours instructif. Pour ce qui est de l'autre groupe, l'Alliance évangélique... je ne sais pas. Je ne suis pas sûre à ce sujet.

    Mme Lyne Casavant: Le point de vue de ce groupe est le même que celui de Real Women of Canada sur la prostitution, sauf qu'il ne veut pas criminaliser les activités des prostitués, seulement celles des proxénètes et des clients.

    Le président: L'Alliance évangélique a ses bureaux à Ottawa, je crois.

    Une voix : Je pense que oui.

    Le président : Quelqu'un sait où est implanté Focus on the Family?

    Mme Libby Davies: Je ne le sais pas.

    Le président: Très bien.

    Il arrive souvent que les témoins qui figurent sur la liste n'acceptent pas nécessairement l'invitation à comparaître. Mais y a-t-il quelqu'un sur la liste que vous ne voulez pas entendre, compte tenu de ce que vous venez de dire?

    Mme Libby Davies: Il y en a deux ou trois, comme la Société Elizabeth Fry, que nous avons déjà entendue, n'est-ce pas?

    Non, nous ne l'avons pas entendue? D'accord, très bien.

    Le président: Il semble y avoir beaucoup de témoins sur la liste, madame Brunelle, mais nous recevons souvent deux, trois ou même quatre témoins à la même audience; nous ne tiendrons pas une séance par témoin.

    Mme Libby Davies: Nous recevons des groupes de témoins.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Pour moi, il n'y en a jamais trop du Québec.

[Traduction]

    Le président: Nous sommes sensibles à votre point de vue, comme vous venez du Québec. Y en-t-il, d'après vous, qui se recoupent et qu'il ne serait pas nécessaire d'inviter? Vous pourriez nous l'indiquer plus tard, mais nous devons essayer de réduire le nombre de témoins.

    Mme Libby Davies: Voulez-vous une proposition?

    Le président: Oui, je pense que c'est le moment. Les attachées de recherche ont présenté une classification thématique des témoins ainsi qu'une liste de témoins organisée par région. Le comité pourrait-il nous indiquer s'il est prêt à adopter la liste de témoins?

    Mme Libby Davies: J'en fais la proposition.

    Le président: Est-ce avec les suggestions de M. Hanger?

    Mme Libby Davies: Oui.

    Le président: Nous sommes assez souples, dans la mesure où nous avons le financement. Il y a peut-être d'autres témoins que vous aimeriez inviter. Vous avez proposé la police de Vancouver. Je pense que, si nous allons à Vancouver, ce que j'espère, c'est là que nous les recevrions. Je pense qu'il est important que nous nous rendions dans les régions pour discuter de cette question.

    Y a-t-il une proposition à ce sujet?

    Mme Libby Davies: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: Nous allons maintenant examiner le budget de déplacement proposé qui vous a été distribué, j'espère. Le greffier vient juste de me dire que le budget a été préparé pour l'ancien comité. Vous voudrez peut-être vous demander si nous allons visiter tous les endroits proposés par l'ancien comité.

    Voulez-vous restreindre un peu la liste?

    J'aimerais vous demander si nos deux attachées de recherche devraient nous accompagner dans nos déplacements. Je ne dis pas que ce ne devrait pas être le cas si vous pensez qu'il est très important que...

    Mme Lyne Casavant: C'est à vous de décider.

    Mme Libby Davies: D'abord, il y aurait cinq membres et non plus six. Cela réduit un peu le nombre. Si je comprends bien, on projetait d'aller à Whitehorse, Saskatoon, Vancouver, Edmonton, Winnipeg.

¼  (1800)  

    Mme Lyne Casavant: Ainsi que Québec, Montréal, Halifax et Toronto.

    Mme Libby Davies: Quelque chose doit m'échapper. À quelle page est-ce?

    Le président: Dans le budget, vous voulez dire? C'est à la première page.

    Le greffier: Pour la liste des villes?

    L'ancien budget a été adopté, pour répondre à la question. L'autre est pour deux semaines de déplacement au Canada. Il a été préparé l'automne dernier.

    Le président: En Ontario, on irait peut-être à Toronto; en Colombie-Britannique, évidemment à Vancouver; au Québec, à Montréal, selon ce qu'en pensera Mme Brunelle; dans les provinces de l'Atlantique, peut-être Halifax; et dans les Prairies, à Winnipeg. C'est ce qui est proposé.

    Le greffier: Est-ce que ce serait une journée par ville, pour un total d'une semaine?

    Le président: Pensez-vous que nous pouvons entendre tous les témoins d'une ville en une seule journée et se rendre dans la ville suivante dans la soirée?

    Mme Libby Davies: C'est peut-être exagéré pour certains endroits. Par exemple, quand le Comité sur la consommation de drogues est allé à Vancouver, nous sommes restés plus d'une journée parce que nous sommes allés nous promener dans les rues pendant la soirée. Les membres ont ainsi pu voir comment les choses se passaient, ce qui a été très instructif. À deux ou trois endroits, on voudra peut-être faire la même chose et dormir sur place.

    Avant, on a parlé de Whitehorse, Québec et Montréal. Pourrions-nous nous limiter à Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Montréal, Halifax et Toronto pour réduire un peu les déplacements? Nous devrons peut-être passer plus d'une journée dans certaines de ces villes.

    J'aimerais bien aller partout, mais je ne sais pas ce que les gens pensent de tous les déplacements que cela représente. J'aimerais bien aussi qu'on aille à l'étranger, si c'est possible.

    Le président: Vous proposez d'éliminer Whitehorse et Québec?

    Mme Libby Davies: Oui. Je ne sais pas ce que Mme Brunelle pense de Québec. Montréal est important c'est certain, et il y a beaucoup de groupes actifs dans cette ville. Je ne connais pas très bien la situation à Québec.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Les groupes que nous devons recevoir sont plutôt à Montréal. L'Université du Québec est à Montréal. L'Université Concordia est à Montréal aussi. Il n'y a qu'une personne de Québec. Cette personne pourrait sûrement se déplacer à Montréal. Cela nous éviterait d'aller à Québec, bien que Québec est la plus belle ville qui soit.

[Traduction]

    Le président: Nous essayons seulement d'économiser là où c'est possible. Il faut savoir que la dernière demande de déplacement du comité a été rejetée, de sorte que nous essayons de formuler celle-ci pour qu'elle soit un peu plus acceptable.

    J'ai craint aujourd'hui, quand je l'ai soumise, que ma présentation ne soit pas prise très au sérieux. Nous voulons qu'elle soit prise très au sérieux et il ne faut pas donner au comité la possibilité de rejeter carrément notre demande.

    Mme Libby Davies: Si Mme Brunelle accepte de laisser tomber la ville de Québec, je proposerais de faire de même pour Whitehorse et même Saskatoon, si c'était nécessaire.

    Les grands centres sont sûrement Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Montréal, Halifax et Toronto. Il y a d'autres problèmes ailleurs, mais c'est dans ces villes que nous allons entendre le plus de groupes et voir le plus de choses. Cela réduirait nos demandes.

    Le président: Nous allons conclure.

    Éliminons-nous Whitehorse et Québec? Est-ce que ce serait la même chose à Saskatoon qu'à Winnipeg—il y a peut-être plus d'Autochtones à Saskatoon?

¼  (1805)  

    Mme Libby Davies: Vous entendrez beaucoup de points de vue autochtones à Winnipeg aussi, je pense, ainsi qu'à Vancouver et à Edmonton.

    Le greffier: Donc, nous supprimons Québec, Whitehorse et Saskatoon et nous gardons les autres villes?

    Le président: Nous supprimons Whitehorse, Saskatoon et Québec.

    Êtes-vous d'accord?

    Il y a consensus. Merci.

    J'ai demandé à nos attachées de recherche s'il est nécessaire que les deux nous accompagnent. Elles m'ont répondu que cela dépendrait du nombre de séances à huis clos qui seraient envisagées avec ceux qui connaissent des situations...

    Mme Libby Davies: Est-ce que cela a vraiment un impact sur le budget? Faut-il prendre une décision tout de suite?

    Le président: C'est seulement pour déterminer le coût supplémentaire que cela va représenter pour les membres qui voyagent.

    Personnellement, je préférerais que les deux viennent avec nous mais, encore une fois, je sais que la demande a été rejetée la dernière fois et que nous devrions limiter les dépenses si c'est possible. Mais je ne veux pas les limiter au point de devenir inefficace, et si nous tenons beaucoup de séances à huis clos, c'est tout simplement trop difficile de tout prendre en note.

    Mme Libby Davies: Si on rejette notre demande, ce ne sera pas parce que nous avons deux attachées de recherche, mais pour d'autres raisons. Nous devons peut-être discuter de la stratégie à adopter pour faire approuver notre demande. Il y aura vraiment beaucoup de travail et des notes à prendre surtout si nous travaillons à huis clos. Dans ce sens, ce serait très utile...

    Le président: Nous ne voulons pas nous pénaliser, à vrai dire.

    Mme Libby Davies: Non. En fait, je pense que c'est une bonne idée que nos deux attachées de recherche nous accompagnent.

    Le président: Il y aura donc cinq députés, un greffier et deux attachées de recherche qui vont voyager. Nous nous entendons déjà sur les lieux à visiter.

    Peut-on proposer que je demande au greffier de préparer un budget en fonction de ce que nous avons décidé?

    Mme Libby Davies: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons discuter des déplacements à l'étranger. Un projet de budget vous a été distribué, celui que le comité précédent avait produit, pour aller aux Pays-Bas, plus précisément à Amsterdam. On a suggéré à une réunion précédente que le comité se rende aussi au Nevada. Voulez-vous essayer de demander de visiter les deux endroits? J'aimerais qu'on puisse bien justifier notre demande.

    Je pense que nous aimerions présenter les deux demandes le plus tôt possible en février. Toutes les modifications proposées au comité de liaison pour des demandes de financement entreront en vigueur le 1^er avril, apparemment. Il y a des fonds dans le budget actuellement. Nous pourrions obtenir un engagement avant le 31 mars et toujours voyager plus tard au cours du nouvel exercice, à partir du 1^er avril 2005.

    Donc à propos d'Amsterdam... Y a-t-il des commentaires?

    Mme Libby Davies: Le comité avait déjà songé à aller plus loin, jusqu'en Nouvelle-Zélande, par exemple, étant donné que ce pays a récemment décriminalisé à tout le moins la prostitution.

    Le président: Il y a une nouvelle loi.

    Mme Libby Davies: Je pense que nous avons abandonné l'idée parce que ce serait vraiment trop.

    On voulait aller à Amsterdam, où c'est légalisé depuis probablement le plus longtemps, simplement pour avoir une idée des impacts et des avantages qu'il peut y avoir ou non. Je pense que ce serait très utile de se rendre là-bas.

    Pour ce qui est du Nevada, je ne sais pas. Je n'y tiens pas autant. Ne serait-il pas possible d'organiser une téléconférence ou de faire venir un témoin, par exemple? Mais, comme je l'ai dit, je n'y tiens pas tellement d'une façon ou d'une autre. Si d'autres estiment qu'il est important d'aller au Nevada, je ne m'y opposerai certainement pas, mais je ne sais pas ce que cela ajouterait.

    Le président: Madame Brunelle.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Concernant les Pays-Bas, cela me paraît normal. Pour le Nevada, je ne suis pas convaincue. Il faudrait qu'on m'apporte des arguments et qu'on m'explique pourquoi il est important d'aller au Nevada. Il y aurait peut-être la possibilité de faire venir un témoin. Tous ces voyages sont dispendieux.

¼  (1810)  

[Traduction]

    Le président: Je pense que nous aimerions tous entendre les arguments. Le comité qui va approuver les demandes va vouloir savoir pourquoi on veut aller à Amsterdam. Nous voulons examiner pourquoi nous voulions nous rendre à l'étranger plutôt que d'organiser des vidéoconférences. Peut-être que nos attachées de recherche peuvent nous aider à fournir de bonnes explications, et votre aide serait aussi très importante.

    Demandons-nous au greffier de préparer un budget en vue d'un éventuel voyage aux Pays-Bas?

    Des voix : Oui.

    Le président : Nos attachées de recherche pourraient-elles nous dresser une liste de témoins que nous pourrions prévoir inviter à Amsterdam, en expliquant pourquoi?

    Mme Lyne Casavant: Certainement.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Si une première demande de dépenses est soumise pour approbation et qu'elle est refusée, pouvez-vous revenir avec une demande modifiée, ou si c'est fini?

[Traduction]

    Le président: Oui, on peut, et je proposerais probablement, quand nous allons examiner la demande et les arguments pour la justifier, que nous allions rencontrer nos leaders à la Chambre pour préparer le terrain avant de soumettre la demande au comité de liaison. Je pense que si nous expliquons notre demande aux leaders à la Chambre, avec stratégie, ce sera plus facile de la faire approuver.

    Mme Libby Davies: Il faut d'abord la présenter au comité de liaison, cependant.

    Le président: Oui, mais si nous en discutons au préalable avec les leaders à la Chambre et que nous parvenons à les convaincre, cela pourrait servir notre cause auprès des membres du comité de liaison.

    Le greffier signale à juste titre qu'il appartient à la Chambre, en bout de ligne, d'approuver les déplacements. Ce serait un bon début de s'assurer l'appui des leaders à la Chambre pour obtenir les approbations voulues. Nos plans risquent d'être contrecarrés si l'un des partis ne croit pas que nos déplacements sont justifiés, et il est donc bon de...

    Mme Libby Davies: Je suis d'accord avec vous.

    La demande ne sera pas transmise officiellement aux leaders à la Chambre avant d'être présentée au comité de liaison, mais j'aime bien l'idée de discuter avec les leaders à la Chambre pour qu'ils parlent aux présidents de leur parti qui forment le comité de liaison. Si tout va bien, ils vont approuver notre demande avant qu'elle ne soit présentée aux leaders à la Chambre, devant qui elle doit essentiellement faire l'unanimité; c'est habituellement approuvé par consensus. Nous devrons travailler là-dessus.

    J'aimerais bien qu'on nous fasse savoir quand elle sera présentée au comité de liaison. Ce serait bon de savoir si nous pouvons aller rencontrer de façon informelle les présidents de comité au préalable parce que c'est en partie ce qui nous a nui la dernière fois. Certains étaient peut-être contre, mais comme d'autres membres du comité de liaison ne connaissaient peut-être pas le contexte, l'ensemble de la situation, la demande a tout simplement été rejetée.

    Le président: Nous allons vous indiquer qui sont les membres du comité de liaison. Plus ils seront renseignés, plus la décision qu'ils pourront prendre sera éclairée.

    Nous allons assurément vous faire savoir quand la demande sera présentée au comité de liaison, mais nous aimerions que le budget soit examiné et approuvé au début de février, pour aller de l'avant peu après.

    Maintenant, il faut aussi penser au moment où nous allons nous déplacer au Canada et à l'étranger. Avez-vous des idées sur ce qui serait un bon moment ou un mauvais moment?

    Mme Libby Davies: Je sais que c'est une bonne chose si le comité est prêt à se déplacer pendant les semaines de relâche, mais c'est toujours un dilemme parce que nous voulons tous retourner dans nos circonscriptions. Tout le monde n'est pas ici aujourd'hui, et je ne sais pas si nous ne pouvons pas discuter de cela à la prochaine réunion.

    Le président: Oui, c'est possible.

¼  (1815)  

    Mme Libby Davies: Ce serait une possibilité de voyager durant les semaines où la Chambre ne siège pas, parce qu'il y a deux semaines de relâche en mars.

    Le président: Que pensez-vous du 28 février au 5 mars ou du 14 au 18 mars? Nos leaders à la Chambre vont sûrement apprécier cela—dans la mesure où les membres du comité sont d'accord.

    Mme Libby Davies: Mais que faire si d'autres comités voyagent? Cela pourrait coïncider avec les déplacements d'autres comités; ce serait presque comme un pairage.

    Le président: En fait, ils ont déjà un programme à ce sujet. Nous devrons peut-être tenir compte des déplacements des autres comités. Il faut envisager cela aussi. Il en a été question à la réunion d'aujourd'hui.

    Le greffier: Donc, le premier voyage au Canada se ferait pendant la semaine du 28 février et le voyage à Amsterdam pendant la semaine du 14 mars?

    Le président: C'est une possibilité. Je pense qu'il aurait mieux valu vérifier le programme des déplacements de la Chambre pour savoir qui voyage et quand.

    Le greffier: C'est ce que je vais faire.

    Le président: Est-ce que nous allons demander au greffier de préparer un budget de déplacement pour Amsterdam? Les fonds nécessaires vont dépendre du nombre de témoins que nous allons entendre, du temps que nous allons passer dans cette ville et des autres activités qu'il pourrait y avoir.

    Pourriez-vous indiquer au greffier quoi faire pendant le congé de Noël? A-t-on fourni des informations quand le budget a été présenté par l'ancien comité sur qui vous deviez aller voir et quand?

    Mme Libby Davies: Non, je ne me rappelle pas. Tout ce que je peux vous dire, c'est que le Comité sur la consommation de drogues, qui examinait une question connexe, a trouvé son séjour à Amsterdam et les groupes rencontrés très éclairants. Nous sommes allés à deux ou trois autres endroits en Europe et nous avons beaucoup appris.

    Évidemment, il serait probablement très intéressant pour le comité d'aller se promener dans le fameux Red Light District.

    Le président: Le greffier me signale qu'on avait pensé accorder deux jours pour se rendre et revenir d'Amsterdam et deux jours pour entendre des témoins sur place. Était-ce le cas?

    Mme Libby Davies: C'est donc un voyage de quatre jours essentiellement. Oui.

    Le président: Je ne sais pas si nous avons voté là-dessus ou non. Je ne le pense pas.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Y a-t-il autre chose?

    Allez-y, Lyne.

    Mme Lyne Casavant: Je veux simplement souligner que le cinquième document du cahier d'information traite des différentes expériences en France, en Suède et au Nevada, de sorte que vous pouvez vous renseigner sur ce qui se fait chez eux et savoir où ils en sont.

    Le président: Je pense que nous allons mettre fin aux travaux et je vais souhaiter à tous un très Joyeux Noël.

    Merci d'avoir assisté à cette réunion étant donné qu'avec l'ajournement de la Chambre ce soir, je sais que les gens auraient peut-être aimé être ailleurs. Je remercie autant le personnel que les membres de leur présence.

    Un instant.

    Le greffier: À notre retour, combien de réunions voulez-vous tenir par semaine? Parce que je vais probablement commencer à convoquer les témoins.

    Le président: Nous avons quelques problèmes à ce sujet. Mme Fry nous a dit qu'elle n'était pas libre le mardi. Est-ce que nous sommes ici pour la plupart le lundi? Nous avons pensé nous réunir le lundi au lieu du mardi, si c'est possible. Des fois, les gens voyagent le lundi.

    Mme Libby Davies: Je suis toujours ici le lundi.

    Le président: Madame Brunelle.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Lorsque vous parlez du lundi, voulez-vous dire le matin?

[Traduction]

    Le président: Non, ce serait en fin de journée, le lundi de 17 h 30 à 19 h 30.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Oui, c'est possible.

[Traduction]

    Le président: Nous allons peut-être demander à M. Hanger si cela lui pose un problème.

    Nous allons recevoir en premier le ministère de la Justice, en deuxième, peut-être l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne de la police professionnelle, la Fédération canadienne des municipalités—si c'est possible—et la Société Elizabeth Fry, si cela vous convient.

    Mme Libby Davies: Ne voudrait-on pas examiner la perspective historique plus tôt ou même commencer par là? Je ne sais pas si vous avez suivi un certain ordre, mais...

    Le président: Votre remarque est probablement pertinente, Libby. Pourquoi ne commençons-nous pas par recevoir le ministère de la Justice qui nous parlera du cadre législatif canadien pour ensuite examiner la perspective historique?

    Notre attachée de recherche nous propose de combiner les deux groupes. Elle souligne que Paul Fraser et John McLaren ont tous les deux fait partie de la Commission Fraser, de sorte qu'il ne serait pas nécessaire de les recevoir tous les deux. Tout dépend de qui pourra venir.

¼  (1820)  

    Mme Libby Davies: On pourrait peut-être inviter le président, M. Fraser lui-même.

    Le président: Il viendrait de la Colombie-Britannique si c'était important d'être ici.

    Mme Libby Davies: C'est très important d'entendre John Lowman, je crois, et si nous pouvions le convoquer en même temps que le ministère de la Justice, nous aurions un assez bon aperçu, je pense. Cela situerait bien le contexte.

    Le président: Vous nous avez fait part de vos directives que nous allons remanier un peu si nécessaire, mais nous avons une idée de l'orientation que vous voulez prendre.

    Le greffier: Donc, on se réunirait le lundi de 17 h 30 à 19 h 30?

    Le président: Oui, si cela convient à M. Hanger à qui je vais parler.

    Mme Libby Davies: Hedy était libre le lundi, n'est-ce pas?

    Le président: Oui.

    Madame Brunelle.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Est-ce qu'il y a un deuxième soir?

[Traduction]

    Le président: Nous avions convenu de nous réunir le mardi et le mercredi, mais maintenant nous proposons le lundi et le mercredi de chaque semaine.

[Français]

    Mme Paule Brunelle: Le lundi et le mercredi. Très bien.

[Traduction]

    Le président: Nous allons travailler, travailler, travailler...

    Des voix : Oh, oh!

    Le président : ... mais c'est très intéressant.

    Encore une fois, merci de votre présence. La séance est levée.