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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Drapeau national du Canada. Voir Drapeau canadien

Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-210). Stoffer

    >>1re l., 96

Drogue, définition du mot drogue, modification, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328)

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: culture et production de cannabis) (projet de loi C-426). Chamberlain

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: marihuana) (projet de loi C-17). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17)

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-53). Voir plutôt Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53)

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification) (projet de loi C-431). Merrifield

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine) (projet de loi C-349). Merrifield

Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248). Hill

    >>1re l., 123
    >>2e l., m. (Hill), 1169; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1169, 1281-2; vote différé, 1282; adoptée par vote par appel nominal (vote no 186), 1320-1
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1321

Drogues, exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, permis, obligation, Loi (projet de loi C-282). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: permis d'exportation) (projet de loi C-282)

Drogues, exportation, restrictions et drogues sécuritaires et abordables, approvisionnement, protection, Loi (projet de loi C-83). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: restrictions visant l'exportation de drogues) (projet de loi C-83)

Drogues illégales, usage

    >>Pétitions
    >>>(Comartin), (381-0030), 130, rg, 286 (8545-381-12-01)
    >>>(Davies), (381-0080), 256, rg, 370 (8545-381-12-02)
    >>>(Hinton), (381-1222), 770, rg, 911 (8545-381-12-03); (381-1451), 989, rg, 1044 (8545-381-12-04)
    >>>(Richardson), (381-1725), 1306
    >>>(Skelton), (381-1021), 711, rg, 911 (8545-381-12-03); (381-1112), 750, rg, 911 (8545-381-12-03); (381-1303), 836, rg, 911 (8545-381-12-03)
    >>>(Williams), (381-1044), 715, rg, 911 (8545-381-12-03)

Drogues, possession et production de petites quantités de cannabis, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17)

Droit à un logement adéquat, à prix abordable et sans obstacles injustifiés, Loi (projet de loi C-211. Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-211)

Droit au logement, inclusion dans la Déclaration canadienne des droits, Loi (projet de loi C-211). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-211)

Droit canadien des sûretés, modernisation. Voir Commission du droit du Canada--Rapports--La loi des banques et la modernisation du droit canadien des sûretés

Droit civil et droit fédéral, Loi d'harmonisation no 2 (projet de loi S-10). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur du Canada; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--2e

Droit d'auteur, Loi

    >>Pétitions
    >>>(Julian), (381-0696), 594, rg, 767 (8545-381-60-01); (381-1778), 1332
    >>>(McGuinty), (381-1037), 714, rg, 834 (8545-381-60-02)
    >>>(Smith, J.), (381-1654), 1263

Droit d'auteur, Loi (modification de manière à mettre en application les dispositions du Traité de l'OMPI sur le droit auteur et du Traité de OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, à clarifier la responsabilité des fournisseurs de services réseau, à faciliter apprentissage au moyen de la technologie et les prêts entre bibliothèques et à mettre à jour certaines dispositions de cette loi) (projet de loi C-60). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-60)

Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-60). Frulla

Droit de mourir dignement pour une personne en fin de vie ou atteinte d'une maladie débilitante, sous réserve de certaines conditions, personne aidante non coupable d'homicide, Loi (projet de loi C-407). Voir plutôt Code criminel (modification: droit de mourrir dignement) (projet de loi C-407)

Droit de propriété, inclusion dans la Déclaration canadienne des droits, Loi (projet de loi C-235). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, objets, reconnaissance et protection, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-235)

Droit de propriété, protection, accroissement, Loi (projet de loi C-279). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: protection du droit de propriété) (projet de loi C-279)

Droit de vote, âge des électeurs. Voir Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats) (projet de loi C-261)

Droit fédéral et droit civil, Loi d'harmonisation no 2 (projet de loi S-10). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification en vue de réduire les sommes exigées des passagers des lignes aériennes) (projet de loi C-33). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification)

    >>Voies et moyens no 4, avis, 474 (8570-381-03)
    >>>Voir aussi Budget 2005--Documents, dépôt

Droits à l'égalité. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Droits de la personne. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Charte canadienne des droits et libertés; Chine; Commission canadienne des droits de la personne; Déclaration canadienne des droits; Inde; Talisman Energy Inc.--Activités à l'étranger; Tribunal canadien des droits de la personne; Tunisie; Vietnam

Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne

    >>Pétitions
    >>>(Siksay), (381-0463), 512, rg, 678 (8545-381-53-01); (381-0614), 565, rg, 678 (8545-381-53-01)

Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-392). Siksay

Droits de l'homme et libertés fondamentales, objets, reconnaissance et protection, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-235). Breitkreuz

Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon

Droits, déclaration canadienne (modification: droit au logement) (projet de loi C-211). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-211)

Droits, déclaration canadienne (modification: droit de propriété) (projet de loi C-235). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, objets, reconnaissance et protection, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-235)

Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées

Droits des femmes. Voir plutôt Femmes--Droits

Droits des parents. Voir plutôt Parents--Droits

Droits des personnes agées. Voir plutôt Personnes âgées

Droits d'utilisation

    >>Législation habilitante, titre: Frais d'utilisation, Loi
    >>Propositions. Voir Industrie, ministère; Parcs Canada; Ressources naturelles, ministère

Ducharme, Brian Charles. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs

Dumfries, circonscription électorale. Voir plutôt Cambridge, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi--C-406)

E

Earnscliffe. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

East York, circonscrition électorale. Voir Danforth--East York--Riverdale, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-403)

Eastport, Maine, É.-U. Voir Gaz naturel liquéfié--Installations

Eau potable saine du Canada, Loi (projet de loi C-209). Stoffer

    >>1re l., 96

Eaux

    >>Dérivation vers les États-Unis, pétitions
    >>>(Blaikie), (381-1741), 1318; (381-1742), 1318; (381-1743), 1318
    >>>(Miller), (381-1411), 939, rg, 1044 (8545-381-79-01)
    >>Voir aussi Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Office des eaux du Nunavut; Office des terres et des eaux du Sahtu; Office gwich'in des terres et des eaux

Eaux côtières. Voir Aquaculture--Saumon; Gaz naturel liquéfié--Méthaniers

Eaux de ballast au Canada, gestion, Loi (projet de loi C-434). Van Loan

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-221). Martin, Pat

Eaux, espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e

Eaux navigables, motomarines, circulation, restrictions et interdiction, Loi (projet de loi S-12). Voir plutôt Motomarines, Loi (projet de loi S-12)

Ebbs, Catherine. Voir Comité externe d'examen de la GRC; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--15e

EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

École de la fonction publique du Canada

    >>Document concernant une question orale (le 20 octobre 2004) d'un député - monsieur Harrison, député de Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill, au sujet de la probité d'une personne chargée de la formation en éthique de fonctionnaires et de l'attribution de deux contrats au Groupe Lemmex -, copie, dépôt, 298 (8530-381-10)
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 67 (8520-381-09)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-101)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2004-2005, 1228 (8563-381-100)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

École de la fonction publique du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-8). Voir plutôt Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8)

Écoles primaires ou secondaires et voisinage, trafic de drogues et autres substances, interdiction, Loi (projet de loi C-248). Voir plutôt Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248)

Économie. Voir Développement économique; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.

    >>Construction, projet, mise en chantier, entrepreneurs, détails et questions connexes, dd. (Q-166), (Casey), 1022-3 (8555-381-166)

Edmonton, Alberta. Voir Reine Elizabeth II

EDS. Voir Armes à feu, contrôle--Système

E.D.S. of Canada Limited. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Éducation. Voir Petite enfance; Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-398); Prestations d'éducation pour survivants, Loi (projet de loi C-413)

Efficacité énergétique, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2002-2003, 18 (8560-381-375-01)
    >>>2003-2004, 805 (8560-381-375-02)
    >>>2004-2005, 1286 (8560-381-375-03)

Efficacité énergétique, mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Égalité. Voir Droits à l'égalité; Emploi, équité, Loi; Équité salariale; Sexes, analyse comparative; Sexes, égalité

Église anglicane du Canada, synode, pouvoirs d'investissement, modification, Loi (projet de loi S-25). Voir plutôt The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi constituant en corporation (modification) (projet de loi S-25)

EKOS. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Elash, Dan M. Voir Administration du pont Blue Water

Élections Canada. Voir Bureau du directeur général des élections

Élections fédérales

    >>38e élection générale tenue le 28 juin 2004, rapports du DGE, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 129 (8560-381-4-01); 349 (8560-381-4-02)
    >>39e élection générale, date de la tenue du scrutin et résolution, transmission par le Président à la Gouverneure générale, m. subsides (Layton), 1285-6; vote différé, 1286; adoptée par vote par appel nominal (vote no 182), 1301-3
    >>Certificat d'élection du député de la circonscription de Labrador (Russell), 834
    >>Complémentaire du 24 mai 2005. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielle--24 mai 2005
    >>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions
    >>>Labrador, 359
    >>>Surrey-Nord, 1015
    >>>Verchères--Les Patriotes, 1259
    >>Partielle, rapport du DGE, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>24 mai 2005 dans la circonscription de Labrador, 1016 (8560-381-4-03)
    >>Publicité électorale de tiers. Voir Loi électorale du Canada (modification: publicité électorale de tiers) (projet de loi C-79)
    >>Réforme. Voir plutôt Réforme électorale
    >>Système, étude de toutes les options. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Mandat et Rapports--43e
    >>Voir aussi Bureau du directeur général des élections;

Élections fédérales, candidats et électeurs, âge d'éligibilité et âge d'exercice du droit de vote, Loi (projet de loi C-261). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats) (projet de loi C-261)

Élections fédérales, candidats, partis politiques, sélection, processus, Loi (projet de loi C-297). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: sélection des candidats) (projet de loi C-297)

Élections fédérales, directeurs de scrutin, nomination, Loi (projet de loi C-312). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: nomination des directeurs du scrutin) (projet de loi C-312)

Élections fédérales, militaires, personnes à charge, choix de l'endroit de vote, lieu de résidence habituelle, Loi (projet de loi C-318). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-318)

Élections fédérales partielles ou complémentaires, tenue, délai, Loi (projet de loi C-443). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-443)

Élections fédérales, partis politiques, représentation proportionnelle aux suffrages obtenus, Loi (projet de loi C-226). Voir plutôt Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-226)

Élections fédérales, public, information, programmes en période électorale, Loi (projet de loi C-324). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: programme d'information du public) (projet de loi C-324)

Élections fédérales, système, réforme, référendum, tenue, Loi (projet de loi C-224). Voir plutôt Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-224)

Elizabeth II, reine. Voir plutôt Reine Elizabeth II

Elk Island. Voir Parc national Elk Island

Emerson, l'hon. David (Lib.--Vancouver Kingsway; ministre de l'Industrie)

    >>Allusions. Voir Industrie, ministre; Habitations--Murs humides

Émissions de radio et de télévision. Voir plutôt Radio et télévision--Émissions

Emploi

    >>Pétitions
    >>>(Boire), (381-0131), 324, rg, 361 (8545-381-36-01)
    >>>(Bouliane), (381-1530), 1120, rg, 1296 (8545-381-36-02)
    >>>>(381-1566), rg, 1329 (8545-381-36-03); (381-1567), rg, 1329 (8545-381-36-03); (381-1568), rg, 1329 (8545-381-36-03) (Note: présentation voir titre-sujet Textile, industrie)
    >>>(Marceau), (381-1546), 1158, rg, 1296 (8545-381-36-02)

Emploi dans la fonction publique, Loi et la Loi sur emploi dans la fonction publique édictée par article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (modification: zone de sélection) (projet de loi C-417). Casey

Emploi, équité, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>2003-2004, 420-1 (8560-381-658-01)
    >>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
    >>>>2003-2004, 418-9 (8560-381-18-01)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>2003-2004, 421 (8560-381-749-01)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-29-01)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-28-01)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-805-01)
    >>>Centre de la sécurité des télécommunications
    >>>>2003-2004, 419 (8560-381-21-01)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2003-2004, 418 (8560-381-15-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-234-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>2003-2004, 419-20 (8560-381-27-01)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>2003-2004, 419 (8560-381-26-01)
    >>>Défense nationale
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-878-01)
    >>>Fonction publique
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-333-01)
    >>>Gendarmerie royale du Canada
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-877-01)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>2003-2004, 419 (8560-381-22-01)
    >>>Office national du film
    >>>>2003-2004, 419 (8560-381-24-01)
    >>>Opérations des enquêtes statistiques
    >>>>2003-2004, 420 (8560-381-30-01)
    >>>Parcs Canada
    >>>>2003-2004, 421 (8560-381-750-01)
    >>>Service canadien du renseignement de sécurité
    >>>>2003-2004, 419 (8560-381-19-01)
    >>>Travail
    >>>>2004, 531 (8560-381-226-01)

Empreintes génétiques. Voir Justice pénale

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification)

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification) (projet de loi C-13). Voir plutôt Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13)

Emprisonnement avec sursis, recours, restrictions pour les infractions graves avec violence, Loi (projet de loi C-70). Voir plutôt Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70)

En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e

Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

    >>Abattoirs, impacts. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e et 10e
    >>Débat exploratoire
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 58-9, 83
    >>>Tenue et modalités, m. adoptées, 15, 33-4, 81
    >>Pétitions
    >>>(Gallant), (381-1203), 770, rg, 1043 (8545-381-78-01); (381-1204), 770, rg, 1043 (8545-381-78-01)
    >>Producteurs bovins et d'animaux de réforme, victimes de la crise, aide, mesures, m. subsides (Gaudet), vote différé, m. adoptée, 285; 287-8; adoptée par vote par appel nominal (vote no 20), 304-6
    >>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e et 10e

Encéphalopathie spongiforme bovine. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Endettement agricole

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>2000-2004 - rapports sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, le Service de médiation en matière d'endettement agricole et le Programme de consultation agricole -, 1000 (8560-381-765-01)

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