Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Conseil privé (crédit 25 - réduction), 636 (8510-381-107)
>>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--6e
>>Murray, Glen, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 497 (8540-381-7-05)
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 4e rapport, 564 (8510-381-94)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-57)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-150)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-57)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-149)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2005-2006--Adoption; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Taïwan. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Taïwan-Canada, relations, Loi (projet de loi C-357). Voir plutôt Taïwan, relations, Loi (projet de loi C-357)

Taïwan, Loi prévoyant un encadrement amélioré des initiatives économiques, commerciales, culturelles et autres entre le peuple du Canada et le peuple de - Taïwan - (projet de loi C-357). Voir plutôt Taïwan, relations, Loi (projet de loi C-357)

Taïwan, relations, Loi (projet de loi C-357). Abbott

>>1re l., 574
>>2e l., m. (Abbott), 755; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 755; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton m. adoptée, 1224

Talisman Energy Inc.

>>Activités à l'étranger, droits de la personne, respect et environnement, protection, dérogations, gouvernement canadien, réactions, suivi et questions afférentes, dd. (Q-220), (Broadbent), 1351-2 (8555-381-220)

Tampons hygiéniques et serviettes, produits d'hygiène féminine, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319)

Tarr, Michael John. Voir Ridley Terminals Inc.

Taux d'intérêt criminel, Loi (projet de loi C-361). Voir Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361); Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19)

Taxe d'accise, Loi (modification). Voir Voies et moyens no 6 et no 11

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-435). McDonough

>>1re l., 1254

Taxe d'accise, Loi (modification: carburant pour véhicule automobile) (projet de loi C-448). Bezan

>>1re l., 1284

Taxe d'accise, Loi (modification: exemption ou détaxe des bijoux en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants) (projet de loi C-305). St-Hilaire

>>1re l., 286

Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-239). Wasylycia-Leis

>>1re l., 130

Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319). Wasylycia-Leis

>>1re l., 346

Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement de la taxe sur les produits et services pour les habitations neuves) (projet de loi C-463). Hiebert

>>1re l., 1350

Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement pour soins de santé en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs) (projet de loi C-458). Bezan

>>1re l., 1349

Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259). Duncan

>>1re l., 190
>>2e l., m. (Duncan), 265; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 266; 359, adoptée avec dissidence, 359
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 359
>>>Rapport avec am., 799 (8510-381-143)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Duncan), 846-7, adoptée, 847
>>3e l., m. (Duncan), 847; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 847; 867; vote différé, 867; adoptée par vote par appel nominal (vote no 123), 907-8
>>Sénat, adoption, 1345
>>S.r., 1346 (Chap. 55, L.C. 2005)

Taxe de vente harmonisée, remboursement pour soins de santé en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Taxe réglementaire afférente aux brevets, montant à verser, correction, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29)

Taxe sur les produits et services. Voir TPS

Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi (modification afin de mettre en oeuvre les dispositions du budget de 2004) (projet de loi C-33). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33)

Taxe sur l'essence. Voir plutôt Essence--Taxe sur l'essence

Taxi, bons (de). Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Bons de taxi

Team Centra. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Techniques d'enquête, modernisation, Loi (projet de loi C-74). Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 1269
>>Recommandation royale, 1269-70

Technologie, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Technologies. Voir Fondation canadienne pour l'innovation; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre; Musée des sciences et de la technologie du Canada; Partenariat technologique Canada

Technologies de l'information, sécurité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e

Technologies du développement durable Canada

>>Plan d'entreprise, résumé: avril 2004, dépôt, 807 (8525-381-24)

Technologies, utilisation en enseignement, éducation, apprentissage et droit d'auteur. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Télécommunication, Loi régissant les installations de - télécommunication - en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication (projet de loi C-74). Voir plutôt Techniques d'enquête, modernisation, Loi (projet de loi C-74)

Télécommunications

>>Pétition
>>>(Hiebert), 546 (381-0523), 546, rg, 707 (8545-381-57-01)
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications; Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Industrie, ministère

Télécommunications, interception licite en vue de faciliter la tenue d'enquêtes à l'aide de techniques modernes, Loi (projet de loi C-74). Voir plutôt Techniques d'enquête, modernisation, Loi (projet de loi C-74)

Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365). Pacetti

>>1re l., 629

Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37). Ministre de l'Industrie (Emerson)

>>1re l., 345
>>Recommandation royale, 345
>>Comité, renvoi avant 2e l., 391, m. (Emerson), 392, 394, adoptée avec dissidence, 394
>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 394
>>>Rapport avec am. 872
>>Étape du rapport, 1175-6, 1179-81
>>>Et 2e l, adoption, m. (Emerson), adoptée, 1181
>>>Débat, motions, regroupement, Président, décision, 1175
>>>Motion no 1 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1179-80
>>>Motion no 2 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 3 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 4 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 5 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 6 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 8 (art. 1), (Emerson), 1175-6, 1180
>>>Motion no 9 (art. 1), (Emerson), 1176, 1180
>>>Motion no 10 (art. 1), (Emerson), 1176, 1180
>>3e l., m. (Emerson), 1193-4, 1196-7, adoptée, 1197
>>>Motion (art. 1), modification, m. adoptée, 1193-4
>>Sénat, am., 1336
>>>2e l., adoption, m. (Emerson), 1339, adoptée avec dissidence, 1342
>>S.r., 1346 (Chap. 50, L.C. 2005)

Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-73). Ministre de l'Industrie (Emerson)

>>1re l., 1261

Télécommunications non sollicitées, CRTC, réglementation, Loi (projet de loi C-37). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37)

Télécommunications, services - téléphonie, télécopie, Internet et autres services de communication à distance -, bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales, branchement, fournisseur local, délai raisonnable, Loi (projet de loi C-337). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-337)

Télécopie, bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales, branchement, délai raisonnable, Loi (projet de loi C-337). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-337)

Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25). Ministre des Affaires étrangères (Pettigrew)

>>1re l., 244
>>Recommandation royale, 244
>>2e l., m. (Pettigrew), 304, adoptée, 312
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 312
>>>Rapport avec am., 587 (8510-381-98)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), 875; vote différé, 875; adoptée par vote par appel nominal (vote no 121), 900-1
>>3e l., m. (Pettigrew), 1067-8, 1102; vote différé, 1102; adoptée par vote par appel nominal (vote no 161), 1107-8
>>Sénat, adoption, 1340
>>S.r., 1345 (Chap. 45, L.C. 2005)

Télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--5e

Téléfilm Canada

>>Clarkson, S. Wayne, directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 268 (8540-381-3-05)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 6e rapport, 293 (8510-381-42)
>>Mission, élargissement à l'industrie audiovisuelle: industries du film, de la télévision et des nouveaux médias et de l'enregistrement sonore, projet de loi C-18. Voir plutôt Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 145 (8560-381-91-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)

>>1re l., 174
>>Recommandation royale, 174
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Frulla), 215, adoptée, 215
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 215
>>>Rapport avec am., 292 (8510-381-41)
>>Étape du rapport et 2e l., adoption, m. (Frulla), 340-1, adoptée, 341
>>3e l., m. (Frulla), 344, adoptée, 344
>>Sénat, adoption, 556
>>S.r., 557 (Chap. 14, L.C. 2005)

Télémarketing, activités, interdiction ou réglementation, CRTC, rôle, Loi (projet de loi C-37). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37)

Téléphone cellulaire portatif, utilisation pendant la conduite d'un véhicule à moteur, infraction pénale, Loi (projet de loi C-447). Voir plutôt Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-447)

Téléphone, services, registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel auto-exclus de toutes sollicitations par téléphone, Loi (projet de loi C-321). Voir plutôt Registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-321)

Téléphonie, bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales, branchement, délai raisonnable, Loi (projet de loi C-337). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-337)

Télévision. Voir Festival annuel de télévision de Banff; Radio et télévision--Émissions; Téléfilm Canada--Mission

Télévision, sous-titrage des émissions, obligation, Loi (projet de loi C-396). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396)

Témoins et des conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-270). Hill

>>1re l., 123

Témoins, protection, programme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004 - rapport sur les activités du programme par le Commissaire de la GRC -, 150 (8560-381-7-01)
>>>2004-2005 - rapport sur les activités du programme par le Commissaire de la GRC -, 1035-6 (8560-381-7-02)

Témoins, protection, programme, Loi (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-270). Voir plutôt Témoins et des conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-270)

Terrains, décontamination. Voir Défense nationale, ministère

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Assurance-récolte; Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, dispositions, exécution; Information, accès, Loi; Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Labrador; Péréquation--Accord atlantique; Péréquation, Terre-Neuve-et-Labrador, paiements compensatoires; Pétrole et gaz; Renseignements personnels, protection, Loi; Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56); Revenu agricole--Protection

Terres. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office des terres et des eaux du Sahtu; Office gwich'in des terres et des eaux

Terres de réserve, entreprises commerciales et industrielles exploitées, réglementation, Loi (projet de loi C-71). Voir plutôt Premières nations, développement commercial et industriel, Loi (projet de loi C-71)

Terres de réserve, Fonds - des terres de réserve - des Indiens du Canada, gestion, Loi (projet de loi C-54). Voir plutôt Fonds des terres de réserve des Indiens du Canada, gestion, Loi (projet de loi C-54)

Terres du Canada, arpenteurs, association, rapport. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Territoires. Voir Assurance-récolte; Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Office des eaux du Nunavut; Office des terres et des eaux du Sahtu; Office gwich'in d'aménagement territorial; Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et le cas échéant le nom particulier de territoires

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest; Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Revenu agricole--Protection

Territoires, financement et paiements de péréquation aux provinces, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Territoires, paiements fédéraux à certains territoires en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Terrorisme

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/JUS-606346), copie, 368 (8560-381-592-04)
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (C.P. 2005-1722 et DORS/JUS-607496), copie, 1337 (8560-381-592-10)
>>Voir aussi Liban--Hariri;Médicaments brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte de guerre, Loi (projet de loi C-284)

Terrorisme, activités de certains états étrangers, immunité de juridiction devant les tribunaux au Canada, suppression, Loi (projet de loi C-367). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367)

Terrorisme, activités de certains états étrangers, immunité de juridiction devant les tribunaux au Canada, suppression, Loi (projet de loi C-394). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394)

Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2002-2003 - rapport sur l'application des art. 83.28 et 83.29 du Code criminel -, 129 (8560-381-820-01)
>>>2003-2004 - rapport sur l'application des art. 83.28 et 83.29 du Code criminel -, 777 (8560-381-820-02)
>>>2003 - rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat -, 129 (8560-381-819-01)
>>>2004 - rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat -, 777 (8560-381-819-02)

Terroristes, infractions, rapports spéciaux. Voir plutôt Terrorisme, infraction, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1--Rapports

Textile et vêtement, industries

>>Aide, mesures
>>>Bonification, obligation, m. subsides (Paquette), 397-9, 401-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 402-3
>>>Politique, mise en place, m. (Crête) (M-164), 822; am. (Paquette), 822; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 822; am. (Paquette), irrecevable, 1064; 1065; am. (Bouliane), 1065-6; vote différé, 1066; adopté par vote par appel nominal (vote no 166), 1112-3; adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 166), 1113-4

Textile, industrie

>>Pétitions
>>>(Boire), (381-0613), 565, rg, 720 (8545-381-52-03)
>>>(Bouliane), (381-1566), 1174; (381-1567), 1174; (381-1568), 1174 (Note: rg voir titre-sujet Emploi)
>>>(Drouin), (381-0440), 506, rg, 647 (8545-381-52-01)
>>>(Paquette), (381-0507), 532, rg, 707 (8545-381-52-02); (381-0508), 532, rg, 707 (8545-381-52-02)
>>Situation, débat exploratoire (Autres affaires no 12)
>>>«Que le comité prenne note», 355
>>>Tenue et délibérations, modalités, m. adoptée, 352
>>Voir aussi Textile et vêtement, industries

Textiles. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--1er; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Une enquête (...)

The Blue Mountains. Voir Simcoe--Ville de The Blue Mountains, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-457)

The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi constitutant en corporation (modification) (projet de loi S-25). Anderson, l'hon. David

>>Sénat, adoption, 735
>>1re l., 735
>>Pétition introductive du projet de loi privé S-25 (Anderson, l'hon. David), dépôt, 746
>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 752
>>Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé, 1er rapport, dépôt, 752
>>Délibérations, projet de loi S-25, adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 779
>>2e l., le projet de loi est réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 779
>>S.r., 780

Thomson, Shirley L. Voir Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Tibet

>>Pétitions
>>>(Anders), (381-1684), 1280
>>>(Bulte), (381-1423), 955, rg, 1044 (8545-381-81-01)

Timbres-poste commémoratifs. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--15e

Tinsley, Peter A. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Tissus. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Titulaires de charge publique. Voir Code régissant la conduite des titulaires de charge publique; Commissaire à l'éthique

Tlicho, peuple, accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14)

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toronto--Danforth, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-403). Layton