SDIR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international tient sa 31^e séance.

    Nous avons parmi nous aujourd'hui une série de témoins du MAECI qui sont venus nous aider dans le cadre de l'étude sur les droits de la personne en Iran que nous menons actuellement. Nos trois invités comprennent Jeffrey McLaren, directeur général par intérim des Affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, et directeur des relations avec le Golfe et le Maghreb. En voilà tout un titre! Il y a également David Angell, directeur général des Organisations internationales et Shawn Caza, directeur adjoint de la Coopération nucléaire et de l'observation

    Ils passeront la première heure de la séance avec nous et, ensuite, nous les remercierons d'être venus. Puis, avec la permission du comité, j'aimerais poursuivre la séance à huis clos pour régler deux ou trois questions. Nous avons reçu quelques lettres. Nous avons au moins une motion en suspens, et nous devons réfléchir un peu à nos travaux futurs. Aujourd'hui, nous avons une excellente occasion de le faire, et cela vaut mieux que de convoquer une autre séance dans ce seul but.

    Sans plus tarder, je cède la parole à nos témoins. Je crois comprendre que notre greffier vous a déjà expliqué comment nous fonctionnons. Je vais maintenant vous laisser faire votre exposé.

    Merci beaucoup.

    Nous vous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de témoigner devant ce comité aujourd'hui pour discuter de la situation des droits de la personne dans la République islamique d'Iran.

    Il s'agit d'un sujet de préoccupation grave et permanente pour le ministère des Affaires étrangères. Je suis heureux d'avoir la possibilité de vous faire part de quelques-unes des nombreuses mesures que nous sommes en train de prendre pour la promotion des droits de la personne dans ce pays.

    Comme l'a sollicité le comité, je vais aborder l'évolution des relations entre le Canada et l'Iran; la politique canadienne à l'égard des droits de la personne en Iran, y compris dans le contexte postélectoral; le programme nucléaire de l'Iran; et les agissements de l'Iran dans la région.

     Les relations entre le Canada et l'Iran sont encadrées par notre politique d'engagement contrôlé depuis 1996. Nous avons institué cette politique en raison de I'opposition du gouvernement iranien au processus de paix au Moyen-Orient, de son soutien aux organisations terroristes, de son programme nucléaire et de ses antécédents au chapitre des droits de la personne. La politique a imposé des restrictions rigoureuses aux contacts avec l'Iran. Par exemple, l'Iran n'est pas autorisé à ouvrir des consulats au Canada, il n'existe aucune liaison aérienne directe entre Ie Canada et l'Iran, et des contrôles sont appliqués à I'exportation de marchandises de nature délicate. Tous les programmes de coopération avec Ie gouvernement iranien ont également été interrompus.

    Le 17 mai 2005, Ie Canada a resserré encore davantage sa politique d'engagement contrôlé, quand l'Iran a négligé de s'intéresser au meurtre de la journaliste photographe canadienne Zahra Kazemi. Mme Kazemi avait été arrêtée et tuée plus tard, à la prison d'Evin, par des membres du régime iranien. La décision du Canada de limiter ses contacts avec Ie gouvernement iranien s'articulait autour de trois grands enjeux: le cas de Mme Kazemi et d'autres affaires consulaires, les droits de la personne et le programme nucléaire de l'Iran.

    En 2008, nous avons élargi la politique de manière à inclure des questions de sécurité régionale, en raison de nos préoccupations à I'égard du comportement de l'Iran vis-a-vis d'Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza, l'Irak et l'Afghanistan. Pour l'avenir, le Canada a explicitement signifié à l'Iran que l'amélioration des relations bilatérales dépendra des progrès qui seront réalisés dans ces domaines.

    Comme le démontre notre politique d'engagement contrôlé, le Canada a de sérieuses préoccupations en ce qui a trait à l'état des droits de la personne dans la République islamique d'Iran. Le gouvernement iranien a continuellement violé les droits fondamentaux de la personne de sa propre population en enfreignant et en niant systématiquement les libertés fondamentales. Ces violations comprennent l'exécution de mineurs, la persécution de minorités ethniques et religieuses telles que les Bahá'ís, la suppression des droits de la femme et des restrictions à l'endroit de la presse et de la liberté d'expression.

    Comme nous avons tous pu le constater, l'état déjà déplorable des droits de la personne en Iran s'est sensiblement détérioré à la suite de la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad, le 12 juin de cette année. Les membres de l'opposition ont crié à la fraude, ce qui a donné lieu à des manifestations massives, et les autorités iraniennes y ont répondu par de violentes mesures de répression et une restriction encore plus forte des droits fondamentaux de la personne. Selon les membres de l'opposition, il y aurait plus de 70 décès. On signale de nombreuses accusations de viol et de torture à l'endroit des protestataires pendant leur séjour en prison, de nouvelles restrictions aux libertés d'expression et d'association, et des cas d'arrestations injustes et sans chefs d'accusation d'Iraniens et de ressortissants étrangers également, dont le journaliste canado-iranien de Newsweek, Maziar Bahari, jusqu'à la semaine dernière.

    La situation postélectorale est extrêmement inquiétante pour le Canada. Notre pays maintient que les allégations concernant les irrégularités des élections présidentielles du 12 juin sont graves et doivent être réglées. Le premier ministre Harper a également effectué deux déclarations condamnant le recours à la violence et à la répression dont les forces de sécurité iraniennes ont fait preuve à l'endroit des protestataires. Le ministre des Affaires étrangères a fait des déclarations de son côté déplorant l'usage de la violence par les forces de sécurité iraniennes et il a lancé un appel à l'Iran lui demandant de respecter à part entière toutes ses obligations à l'égard des droits de la personne, en vertu du droit et en pratique. Il a également demandé avec empressement à l'Iran de mener une enquête rigoureuse et transparente sur les allégations relatives aux élections. Le Canada s'est également joint au G8, le 8 juillet, pour exprimer ses inquiétudes à l'égard des élections.

    Le Canada continue à promouvoir l'amélioration de la situation des droits de la personne en Iran, comme par le passé. En plus de mettre en oeuvre et de resserrer notre politique d'engagement contrôlé, notre pays a systématiquement et publiquement critiqué le gouvernement iranien pour son mépris flagrant des droits fondamentaux de la personne. Il y a un mois, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères et l'ensemble de la délégation canadienne ont boycotté l'allocution du président Ahmadinejad compte tenu de son refus systématique et enflammé de reconnaître l'Holocauste, de son antagonisme et de son hostilité à l'égard du peuple d'Israël et de son profond dédain pour les droits de la personne du peuple iranien.

    Le Canada s'est avéré un chef de file dans les forums internationaux. Au cours des six dernières années, le Canada a piloté avec succès des efforts interrégionaux et multinationaux en vue d'adopter une résolution lors de l'Assemblée générale des Nations Unies soulignant l'état déplorable des droits de la personne en Iran. Cette résolution exige que le gouvernement iranien réponde de ses violations systématiques et persistantes des droits de la personne; elle décrit les mesures concrètes que l'Iran doit prendre pour redresser la situation des droits de la personne; elle stimule le débat; et elle oblige l'Iran à rendre compte de ses antécédents. Bien que le gouvernement iranien n'ait aucunement amélioré la situation des droits de la personne depuis ce temps, l'adoption fructueuse de cette résolution transmet néanmoins un message clair, à savoir que la communauté internationale est en train de suivre les événements de près en Iran et que le peuple iranien n'est pas seul dans sa lutte pour ses droits fondamentaux de la personne. Les activistes des droits de la personne nous ont réitéré à plusieurs reprises que cette résolution des Nations Unies était un volet important de leur campagne pour une société plus libre.

    Le cas de l'arrestation du journaliste canado-iranien de Newsweek, Maziar Bahari, était un enjeu prioritaire pour le Canada dans le cadre de nos relations actuelles avec l'Iran. Samedi, le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, a prononcé la déclaration suivante:

    Je suis très heureux d'informer le comité que, ce matin, M. Bahari a quitté l'Iran et est arrivé à Londres. Au moment même où je vous parle, il est avec son épouse.

    Le gouvernement canadien a fait pression sans relâche pour la mise en liberté de M. Bahari depuis son arrestation. Sa situation s'est compliquée du fait de sa double nationalité qui n'est pas reconnue par les autorités iraniennes. Le Canada a recouru à toutes les voies diplomatiques et à tous les moyens à sa disposition pour avoir accès à M. Bahari et le Canada a fait pression pour sa libération et le respect de ces droits juridiques. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré son homologue iranien, le 25 août, à Istanbul pour exiger la libération immédiate de M. Bahari et obtenir que le consulat canadien ait accès à lui. Les représentants du ministère des Affaires étrangères ont réitéré ce message une fois de plus lorsqu'ils ont rencontré le chargé d'affaires iranien, le 22 septembre dernier. Le 24 septembre, le ministre Cannon a publié une déclaration conjointe avec son homologue des États-Unis, la secrétaire d'État Hillary Clinton, dans laquelle le Canada et les États-Unis demandaient à l'Iran la résolution favorable de toutes les causes touchant les ressortissants canadiens et américains arrêtés en Iran, y compris celle de M. Bahari. Le Canada continuera de faire pression pour la cause de toutes les personnes qui sont détenues injustement.

    Enfin, le gouvernement du Canada condamne les attaques terroristes dans les provinces iraniennes du Sistan et du Baluchistan qui ont eu lieu le 18 octobre. Nous condamnons toute violence pour des raisons politiques et nous espérons que les responsables de ces actes haineux seront mis au jour et traduits en justice.

    Le Canada a également de graves préoccupations en ce qui a trait au programme nucléaire de l'Iran. Depuis six ans, le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique signale que l'Iran ne respecte pas ses engagements en ce qui a trait à la transparence et à la coopération, particulièrement à l'égard des activités nucléaires non résolues qui risquent d'avoir des dimensions militaires.

    Le Canada a été profondément troublé par la révélation d'il y a trois semaines selon laquelle l'Iran est en train de construire une installation d'enrichissement d'uranium secrète depuis plusieurs années. Cette révélation est un nouvel exemple du refus systématique de l'Iran de remplir ses obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et des exigences de l'AIEA, et nous avons demandé à l'AIEA de faire enquête.

    Les agissements de l'Iran menacent la stabilité régionale ainsi que la paix et la sécurité internationales. Le Canada espère que les pourparlers continus entre les pays du P5+1, soit les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne, qui ont suivi leur rencontre à Genève le 1^er octobre dernier, viseront de façon prioritaire à mettre un terme à la malhonnêteté qui entoure le programme nucléaire iranien et permettront ainsi de rétablir la confiance qui a été sérieusement compromise par le régime iranien.

    Dans le cadre de la politique d'engagement contrôlé du Canada et de nos efforts de lutte contre la prolifération, nous avons interrompu la promotion active du commerce avec l'Iran et Exportation et développement Canada a renoncé à entreprendre de nouvelles affaires avec l'Iran. Par ailleurs, le Canada a entièrement respecté ses obligations internationales en vertu des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies 1737, 1747 et 1803, en imposant des sanctions contre l'Iran.

    Ces sanctions comprennent notamment: le gel des actifs de personnes et autres entités désignées; l'interdiction d'exporter des articles désignés qui sont sources d'inquiétude sur le plan de la prolifération; l'interdiction d'importer des armes et des articles désignés; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran de l'aide technique, des services financiers, des services de courtage et autres services liés aux articles désignés; ainsi qu'une interdiction relative à la propriété, à l'aide financière et à l'investissement en ce qui a trait aux biens désignés.

    Enfin, l'Iran est en train de jouer un rôle préoccupant à l'échelle du Moyen-Orient. Les activités de l'Iran dans la région, particulièrement à l'appui d'entités terroristes reconnues telles le Hamas, le Jihad islamique palestinien et le Hezbollah, constituent depuis longtemps de sérieux obstacles à la paix au Moyen-Orient. Le Canada continue de souligner la nécessité que l'Iran soutienne les efforts internationaux de paix et de stabilité dans la région. Le rôle régional de l'Iran est un aspect que le Canada est prêt à discuter avec ses dirigeants dans le cadre de sa politique d'engagement contrôlé.

    Je termine mon exposé ici et je vous rends la parole, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Wilfert.

    Merci, monsieur le président.

    Bien que je ne fasse pas partie du comité, ce sujet m'intéresse beaucoup. J'ai quatre questions très brèves.

    Premièrement, nous avons parlé d'engagement contrôlé. Pouvez-vous nous expliquer la raison pour laquelle le vice-président de l'Iran est venu au Canada en visite privée plus tôt cette année? Qu'est-ce qui constitue une visite privée dans le cadre d'un engagement contrôlé?

    Deuxièmement, pouvez-vous formuler des observations par rapport à la Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran qui a été proposée par Irwin Cotler en juin? Nous sommes un des pays signataires de la convention sur le génocide de 1948 qui a été élaborée pour prévenir les génocides et pour punir ceux qui se rendent coupables d'incitation au génocide.

    En ce qui concerne les bahá'ís, pouvez-vous faire des remarques à propos de leur situation actuelle, de leur expulsion systématique des établissements d'enseignement, des écoles, des forces armées, etc.?

    Pour ce qui est de la Russie, il me semble que toute approche multilatérale adoptée dans cette région pour composer avec les Iraniens est vouée à l'échec à moins que les Russes soient de la partie. Pensez-vous qu'ils vous épauleront dans votre tentative de contrôler le développement nucléaire ou dans votre lutte contre les violations des droits de la personne?

    Cela fait beaucoup de questions, mais j'ai pensé qu'il valait mieux les présenter immédiatement.

    En ce qui a trait à la politique d'engagement contrôlé, le vice-président de l'Iran a présenté une demande de visa pour entrer au Canada. Il respectait les dispositions relatives à l'autorisation de séjour au Canada. Il n'a rencontré aucun membre du gouvernement canadien. Nous avons décidé que, s'il venait au Canada en visite privée, sa visite serait de nature privée. C'était un choix délibéré de notre part sur le plan politique. Il a rempli les conditions d'entrée au Canada comme tout autre citoyen. Il n'y rien dans la politique d'engagement contrôlé qui parle de visas ou qui interdit l'entrée au Canada à des gens qui ont légitimement le droit d'y être admis.

    Je reviendrai à votre deuxième question dans un moment.

    En ce qui concerne les bahá'ís, le gouvernement s'est engagé depuis longtemps à tenter de protéger cette communauté. Nous entretenons une relation de travail très étroite avec la communauté bahá'íe du Canada. Je crois comprendre qu'ils ont comparu devant le comité plus tôt cette année. Donc, nous travaillons étroitement avec eux.

    Leur situation en Iran est probablement aussi grave que celle de n'importe quel groupe identifiable en Iran. Mêmes les Iraniens d’allégeance réformiste qui croient que les politiques de leur pays ont besoin d’être corrigées ont des oeillères à l’égard des bahá'ís. Cela remonte au fait qu’ils sont issus de la foi islamique et qu’ils suivent un nouveau prophète, ce qui va à l’encontre des dogmes de la religion islamique. Cela a fait d’eux une cible particulière en Iran. On les appelle des apostats, et l’on considère qu’ils représentent une menace pour la société islamique.

    Comme nous le savons tous, ces préjugés sont absurdes. Ils sont très loyaux, peu importe le pays où ils vivent. Ce sont d’excellents citoyens qui font des études et travaillent dans la collectivité. Ce sont des citoyens modèles tant en Iran qu’au Canada. Donc, c’est une chose dont nous avons toujours essayé de convaincre les autorités iraniennes.

    Dans le secteur de l’éducation, on les empêche d’aller à l’université, ce qui est tragique pour les bahá'ís, étant donné qu’ils considèrent l’instruction comme l’un des principes fondamentaux qu’ils doivent observer.

    Dans les résolutions sur les droits de la personne que nous avons présentées à l'Assemblée générale des Nations Unies au cours des six dernières années, nous avons toujours fait valoir que l’Iran devrait respecter les droits de ses citoyens bahá'ís. Et, dans les mois et les années à venir, le gouvernement canadien continuera de soulever la question des bahá'ís et de demander qu’on leur accorde les mêmes droits et privilèges qu’à tous les autres citoyens iraniens.

    En ce qui concerne le rôle de la Russie, elle participe très activement au P5+1. À trois différentes reprises, elle a appuyé les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Compte tenu du droit de veto dont elle dispose au Conseil de sécurité, il est essentiel que la communauté internationale élargie collabore avec la Russie. Jusqu’à maintenant, les Russes ont été coopératifs. L’opinion de la Russie diverge parfois de celle des autres membres quant à l’étendue des mesures à prendre mais, à notre avis, elle partage les mêmes inquiétudes que nous avons à propos des ambitions nucléaires à long terme de l’Iran. Le fait est que la Russie ne tient pas du tout à ce que l’Iran développe sa capacité de produire des armes nucléaires.

    Il est clair qu’il continuera d’y avoir de nombreuses négociations dans les mois et les années à venir. Nous ne participons pas à la plupart d’entre elles, mais nous croyons comprendre que les membres du P5+1 font preuve d’une grande coopération les uns envers les autres.

    Puis-je vous demander de répéter votre question à propos de la Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran?

     Puisque nous sommes un des pays signataires de la convention sur le génocide de 1948 et que la loi elle-même vise à tenir responsable non seulement l’Iran, mais également le Canada pour ce qui est de contrecarrer ce dont nous avons parlé, pouvez-vous formuler des observations quant à la façon dont elle pourrait, selon vous, entrer en vigueur?

    Malheureusement, je ne suis pas un expert dans ce domaine, et j’aurais besoin de connaître un peu mieux l’opinion de nos services juridiques pour répondre à cette question. Je vais m’efforcer d’obtenir une réponse pour vous à ce sujet.

    Si vous pouviez, je vous en serais reconnaissant et, peut-être qu'au cours de la prochaine série de questions, je vous interrogerai à propos du gel des actifs des dirigeants et des commerçants iraniens au Canada.

    De plus, je suis vraiment perplexe quant à la visite du vice-président, parce que lorsqu'on vient en visite privée et que l'on rencontre des membres de la diaspora au Canada... L'ambassade à Téhéran refuse d'accorder un visa à 75 p. 100 des gens de ma circonscription qui viennent d'Iran et, pourtant, le vice-président d'Iran obtient un visa pour venir au Canada alors qu'il était manifestement ici pour accomplir une mission politique. Tous les rapports présentés indiquaient que c'était une visite privée. Le fait qu'il n'a pas rencontré de représentants canadiens est une bonne chose, mais le fait qu'il a été en mesure de répandre tous les messages qu'il désirait pendant son séjour l'est moins. Compte tenu de notre politique d'engagement contrôlé, je trouve un peu étrange qu'il ait reçu un tel visa.

    En passant, j'ai écrit au ministre. Il a répondu à ma lettre, mais je n'ai pas aimé sa réponse.

    Monsieur Angell, nous n'avons plus de temps. Par contre, si vous pensez pouvoir répondre très brièvement, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Pour développer un peu la question des bahá'ís, j'aimerais faire remarquer qu'en plus d'avoir, comme M. McLaren l'a mentionné, signalé la question dans plusieurs résolutions consécutives sur les droits de la personne, le Canada a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme à Genève sur la question.

    Le ministre a fait une déclaration au sujet de la détention des sept membres de la direction bahá'íe, mais il a également exhorté les autorités iraniennes à mettre un terme au harcèlement des adeptes de la foi bahá'íe. Le ministre a fait cette déclaration en mai dernier.

    Merci.

    Madame Thi Lac, vous avez la parole.

    Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être présents parmi nous. Veuillez excuser mon retard.

    Ma première question s'adresse à M. Caza.

    Dans l'ébauche du rapport que notre comité directeur est en train de réaliser, on propose d'utiliser la démocratie canadienne afin d'amener l'Iran à renoncer à développer un programme nucléaire. Sachant que l'Iran propose désormais des rencontres entre les experts nucléaires étrangers et iraniens, j'aimerais obtenir votre avis d'expert.

    Croyez-vous que le Canada devrait adopter la position présentée dans l'ébauche du rapport, ou qu'il devrait se joindre aux pays qui prônent l'ouverture face à ces rencontres?

    Je suis désolé. Je n'ai pas bien compris la première partie, le rapport dont vous parliez.

    Monsieur Caza, c'était, en fait, une allusion au rapport préliminaire auquel nous travaillons en ce moment. Vous ne le connaissez pas.

    En fait, cela me donne l'occasion de rappeler aux membres du comité qu'à proprement parler, ils ne sont pas censés mentionner le rapport en public tant qu'il est à l'état d'ébauche. Son contenu, en tout cas, n'est pas censé être mentionné publiquement.

    Je vais reformuler ma question en n'en conservant que la deuxième partie. Ne croyez-vous pas que le Canada devrait se joindre aux pays qui prônent l'ouverture face à une rencontre entre les experts nucléaires étrangers et iraniens?

    Je pense que nous avons toujours appuyé l'idée de nouer un dialogue avec l'Iran à ce sujet. Comme M. McLaren l'a déclaré, le dossier nucléaire est l'une des questions dont nous discutons toujours avec l'Iran dans le cadre de notre politique d'engagement contrôlé ou limité. Nous n'échangeons pas directement avec l'Iran à ce sujet, parce que nous avons confié cette tâche à nos alliés qui participent actuellement à un processus — je suis certain que vous en avez entendu parler — connu sous le nom de P5+1. Comme M. McLaren l'a mentionné, il est composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité auxquels s'ajoute l'Allemagne.

    À l'heure actuelle, avec l'aide de l'AIEA, la Russie, la France, les États-Unis et l'Iran sont engagés dans une discussion encore plus circonscrite visant à trouver une solution possible à la question de l'enrichissement et aux besoins en combustibles de l'Iran.

    Nous appuyons entièrement le processus auquel prennent part nos alliés. Nous espérons que cela donnera lieu à des échanges plus fréquents. Mais il est clair que les Iraniens doivent d'abord fournir à l'AIEA un peu plus de renseignements afin de préciser toutes les réponses aux questions en suspens que l'agence et les États membres se posent au sujet de leur programme.

    Comme je l'ai dit, nous sommes prêts à appuyer les démarches de nos alliés, que cela entraîne des échanges plus fréquents avec les Iraniens ou que, compte tenu des autres choix que les Iraniens pourraient faire, cela aboutisse à d'autres activités.

    Vous avez parlé d'un appui à des alliés, mais ma question vise vraiment à savoir si vous seriez prêt non seulement à appuyer les pays qui prônent cette approche, mais à former une coalition avec eux et à vous joindre à ce mouvement.

    Évidemment, lorsqu'il est question des discussions entamées par le P5+1 et des pourparlers pentagonaux, comme on les appelle, qui sont en cours, nous avons expliqué clairement à nos amis membres que nous sommes disposés à participer, mais ce sont eux qui définissent les paramètres. Nous ne pouvons pas exactement nous imposer dans ces pourparlers.

    Ils savent tous que nous sommes prêts, tout comme l'AIEA et le directeur général lui-même. Nous sommes disposés à prendre part à tout dialogue ou à toute discussion qui aura lieu. Mais nous ne voulons pas aller à l'encontre de ce que non seulement nos amis et alliés, mais également l'AIEA et le Conseil de sécurité des Nations Unies considèrent comme la meilleure façon de résoudre cette question.

    Ça répond à ma question. Merci beaucoup.

    Monsieur Angell, existe-t-il une distinction entre la position que le Canada considère être celle des dirigeants israéliens et celle du peuple israélien?

    Monsieur le président, est-il question du peuple et des dirigeants israéliens, ou iraniens?

    Je voulais parler du peuple et des dirigeants iraniens. Excusez-moi.

    Tout à fait. Nous avons un engagement, dans le cadre de notre politique et des résolutions onusiennes, qui est dirigé par rapport à des actions des dirigeants de l'Iran. C'est aux dirigeants du pays qu'on demande que les droits de la personne soient respectés. On demande en effet au gouvernement d'appuyer les droits de sa propre population. Il n'y a pas eu d'engagement dans le cas de cette mesure relative au peuple de ce pays.

    Comment évaluez-vous la menace que représente l'Iran pour la sécurité d'Israël? Dans quelle mesure cette menace est-elle exacerbée par un discours anti-israélien de la part des dirigeants iraniens?

    Manifestement, les dirigeants d'Israël, tout comme le gouvernement du Canada, prennent la menace iranienne très au sérieux.

    Lorsque le président de l'Iran fait des déclarations scandaleuses dans lesquelles il nie l'existence de l'Holocauste et prononce d'autres paroles contre Israël, le Canada prend la défense Israël et condamne ces remarques. Le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères a boycotté l'allocution du président Ahmadinejad parce que nous considérons ses commentaires et son comportement comme allant à l'encontre de la Charte des Nations Unies et de la bienséance diplomatique.

    Nous avons indiqué très clairement que le Canada trouvait inacceptable la menace que les dirigeants iraniens faisaient peser sur leur propre peuple et toutes leurs autres raisons. Nous appuyons Israël. Nous sommes très attentifs aux événements et nous partageons bon nombre des inquiétudes d'Israël par rapport à la menace que constitue l'Iran.

    Merci, madame Thi Lac. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Marston.

    Merci, messieurs, d'être venus nous visiter aujourd'hui.

    Je veux mentionner publiquement à quel point je suis impressionné par les services que votre ministère assure au nom du Canada. Il nous est très facile de critiquer de temps en temps. Mais j'aimerais simplement rendre hommage à votre ministère car, lorsqu'on considère les dossiers qu'il gère partout dans le monde et qu'on se penche précisément sur l'Iran, on se rend compte de la complexité de cet enjeu.

    J'ai un certain nombre de questions.

    Premièrement, je trouve qu'Ahmadinejad ressemble parfois à un magicien qui agite une main dans votre champ de vision tandis qu'il vide vos poches de l'autre. On espère presque, parfois, que sa rhétorique d'une méchanceté notoire camoufle autre chose. À mon sens, c'est peut-être le fait qu'ils maltraitent leurs propres citoyens, jusqu'à un certain point, pendant qu'ils attirent l'attention des gens sur quelque chose à l'extérieur de leur pays. J'aimerais bien que vous formuliez des observations à ce sujet, parce que, lorsqu'on examine leurs élections, on se rend compte que c'est le chef suprême qui choisit tous les candidats. Je ne sais pas si nous avons affaire à un chat noir ou à un chat blanc, comme Tommy Douglas avait l'habitude de le dire.

    Deuxièmement, j'ai visité Israël récemment. J'y étais il y a à peine un peu plus d'un mois. Nous étions accompagnés par quelques personnes qui avaient fait partie des Forces israéliennes de défense et qui parlaient d'un genre de limite de 30 jours avant qu'Israël prenne des mesures préventives d'une sorte ou d'une autre. J'aimerais vos remarques à ce sujet.

    Troisièmement, vous nous avez annoncé de très bonnes nouvelles à propos de la libération de cette personne aujourd'hui. Je vous en remercie. Une de mes premières questions aurait été de savoir si vous aviez du nouveau à nous communiquer à ce sujet.

    Ma quatrième question concerne l'influence que l'Iran exerce actuellement. Comment se compare-t-elle à celle d'autres pays comme la Syrie et la Jordanie par rapport au Hezbollah et au Hamas? Se résume-t-elle à une influence financière ou est-elle plus étendue que cela?

    Merci.

    J'ai entendu M. Ahmadinejad se faire traiter de pas mal de noms, mais « magicien » n'en fait pas partie. Cependant, je crois qu'il y a un peu de cela.

    Dans les premiers temps, je pense que la majeure partie du monde occidental le considérait comme une sorte de bouffon et non comme quelqu'un à prendre au sérieux. Il était également perçu comme quelqu'un qui était dépassé par la situation. Il est beaucoup plus intelligent que l'image publique qu'il projette vers l'occident. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ses menaces mais, parfois, il tente seulement de stimuler son soutien national, et faire des remarques désobligeantes à propos d'Israël est, malheureusement, une bonne façon de renforcer sa crédibilité dans les rues d'Iran et dans certaines parties du monde arabe. Nous devons prendre ses remarques au sérieux, mais nous rappeler également que, parfois, ses paroles sont destinées davantage à son public national. Il sait qu'en disant des choses de ce genre, il mettra l'occident en colère et qu'il aura alors l'air, aux yeux de ses citoyens, de lui tenir tête. Cela fait partie de sa stratégie nationale.

    En ce qui concerne Israël, je ne suis pas en mesure de faire des observations sur ce que sa stratégie de défense comprendra . Nous n'avons entendu parler d'aucune approche de 30 jours. Israël a déclaré publiquement qu'il ne cherche pas à attaquer l'Iran; il veut donner au processus diplomatique le temps de faire ses preuves. Rien ne nous porte à croire qu'Israël ne souhaite pas que l'on trouve une solution diplomatique au problème.

    L'influence que l'Iran a sur le Hezbollah comparativement aux autres pays... L'Iran est probablement l'allié international le plus important du Hezbollah. Il a été fondé dans les années 1980 avec l'aide du gouvernement iranien. L'Iran est sa principale source de financement et son principal fournisseur d'autres ressources. Je m'aventure un peu hors de mon domaine de compétence, mais nous estimons que le Hezbollah n'est pas simplement un instrument de l'Iran; l'organisation possède son propre programme national et ses propres ressources nationales. Mais l'Iran est certainement son principal partenaire. La Syrie compte également beaucoup pour le Hezbollah. Il est difficile de dire lequel des deux pays joue le rôle le plus important. Je connais mieux l'Iran que la Syrie, alors j'ai tendance à considérer l'Iran comme un partenaire clé. La Jordanie n'est pas l'amie du Hezbollah. Elle est une bonne partenaire pour nous. À notre connaissance, il n'existe aucun lien entre le gouvernement de la Jordanie et le Hezbollah. Honnêtement, nous serions très surpris d'apprendre qu'une telle relation ait déjà existé.

    Monsieur Marston.

    Il y a trente ans, j'ai passé six mois en Arabie saoudite. Pendant cette période, j'ai eu de nombreuses conversations avec les gens avec qui je travaillais et, bien entendu, les États-Unis représentaient le grand Satan. Nous mettons souvent l'accent sur l'Irak et l'Iran mais, lorsqu'on examine les pirates de l'air du 11 septembre, on constate que bon nombre d'entre eux étaient originaires de l'Arabie saoudite. Je suppose — et je ne suis pas certain que cela soit le cas — qu'ils étaient chiites, et il existe un groupe de chiites en Iran. Je crois comprendre que 70 p. 100 de la population est composée de jeunes qui n'appartiennent pas à la même foi religieuse que ceux qui sont au pouvoir.

    Selon vous, quelle est la probabilité que le gouvernement actuel soit renversé?

    En Iran?

    J'aimerais juste faire quelques observations. D'abord, 90 p. 100 des Iraniens sont chiites.

    Il est difficile de le dire. Pour le moment, nous ne prévoyons pas la chute du gouvernement ou une révolution en Iran. Les manifestations qu'a engendrées la dernière élection ont modifié considérablement l'attitude des Iraniens. Il y a toujours eu une illusion de démocratie en Iran parce qu'on disait aux gens que la république islamique était assujettie à un système démocratique. Nous découvrons maintenant que de nombreux Iraniens ont l'impression qu'on leur a volé cette dernière élection. Le système a perdu beaucoup de sa crédibilité auprès des gens de la rue. Pour l'instant, il est trop tôt pour que nous puissions déterminer à quel point ce sentiment d'injustice est profond et répandu, mais il est clair que les Iraniens ne perçoivent plus leur gouvernement de la même manière qu'ils le faisaient le 11 juin.

    Je me demande tout simplement si la connexion chiite entre l'Iran et l'Arabie saoudite a joué un rôle dans les attaques du 11 septembre ou si, en fait, l'Iran pose également une menace réelle pour l'Arabie saoudite.

    Ceux qui ont commis les attaques du 11 septembre étaient tous des musulmans sunnites, la plupart de l’Arabie saoudite, qui étaient tous associés à l’organisation al-Qaïda. Le réseau al-Qaïda est un ennemi de l’Iran à cause de la division entre les sunnites et les chiites. Dans la période suivant l’invasion de l’Irak, les groupes sunnites liés à al-Qaïda ont tué autant de citoyens irakiens chiites que de soldats américains et autres. Al-Qaïda et l’Iran sont donc à couteaux tirés, et nous n’entrevoyons pas vraiment de partenariat sur ce front.

    L’Arabie saoudite, pour sa part, a des préoccupations relativement à l’Iran, avec qui elle entretient des relations difficiles; toutefois, en tant que voisins, les deux pays doivent faire en sorte que cela marche. L’Arabie saoudite ne préconise pas de frappe militaire contre l'Iran. Elle considère que cela ne ferait qu’aggraver les problèmes. Il y a donc des difficultés des deux bords. Je n’irais pas jusqu’à dire que ce sont deux ennemis, mais leur relation n’est pas facile.

    C'est tout le temps que nous avions pour ce tour.

    Nous passons maintenant à M. Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    De toute évidence, la réponse de M. McLaren, du moins juste avant ses observations sur l’Arabie saoudite, démontre à quel point il est complexe d’essayer de séparer tous les groupes extrémistes dans un camp ennemi différent pour qu’on sache ce qui se passe. Je plaisante, mais juste un peu.

    Soixante-dix personnes ont été tuées — ou du moins c’est ce que laisse entendre l’opposition en Iran. Il se peut que le bilan soit plus élevé. Chose certaine, de nombreuses personnes ont été incarcérées. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est-il prononcé sur cette situation?

    Merci. Je suis en train de m’informer sur l’état des résolutions au Conseil des droits de l’homme. Le Canada a certes exprimé sa préoccupation par l’entremise du Conseil des droits de l’homme, mais je ne suis au courant d’aucune résolution qui soit adoptée à ce stade-ci.

    Moi non plus, je suppose. Il est donc inutile que je vous demande de nous faire part de votre opinion sur l’efficacité d’une telle résolution. Je ne peux pas croire que personne ne s’est encore prononcé sur une question aussi importante.

    Quoi qu'il en soit, mon collègue M. Wilfert, a parlé de la Russie. Pourriez-vous nous dire également ce que vous pensez de l’engagement actuel de la Chine envers l’Iran? Avons-nous un dialogue positif avec la Chine sur la question? Y a-t-il des pourparlers directs entre la Chine et l’Iran? La Chine est-elle une aide ou un obstacle dans ce cas-ci?

    La Chine fait partie du groupe P-5 plus un, qui est chargé d’examiner une approche unifiée pour régler la question du programme nucléaire de l’Iran. La Chine entretient une relation commerciale bilatérale très solide avec l’Iran, pays qu’elle considère de plus en plus comme une occasion d’investissement. Cela dit, la Chine a, elle aussi, des préoccupations à l’égard d’un programme nucléaire iranien; voilà pourquoi elle travaille avec les autres membres du P-5 pour assurer un mouvement international unifié et exercer de la pression. Bien qu’elle ne soit pas très enthousiaste à l’idée des sanctions, elle ne s’y oppose pas et elle travaille avec les autres membres du P-5; nous continuons donc à considérer la Chine comme une force positive nécessaire dans l’avenir. Nous devons travailler fort afin de la convaincre de la nature immédiate de l’enjeu.

    D’après la Chine, le problème n’est pas aussi imminent que certains des autres membres du groupe le croient. Mais en gros, la Chine fait partie du système. Elle collabore bien avec le groupe P-5 plus un et elle appuie son travail; elle a d’ailleurs voté pour les trois résolutions en matière de sanctions adoptées jusqu’à présent par le Conseil de sécurité de l’ONU.

    Monsieur Angell, avez-vous des observations là-dessus?

    Merci.

    J’aurais dû mentionner que même si aucune résolution n’est adoptée par le Conseil des droits de l’homme, l’Iran fera l’objet d’un examen périodique universel en février 2010; les membres du Conseil des droits de l’homme auront donc une occasion structurée d’examiner de près la conduite de l’Iran.

    Heureusement, le Canada a déjà fait l'objet de cet examen.

    Je voulais vous poser la question suivante. Un des graves enjeux pour les néo-Canadiens — et mon bureau de circonscription s'y est penché —, c'est le fait que quand un citoyen iranien voyage en Iran, les autorités iraniennes ne reconnaissent pas la nouvelle citoyenneté.

    Y a-t-il d'autres mesures que nous pourrions prendre? Faisons-nous passer le message en ce qui concerne le danger de voyager dans ces pays et le risque de ne pas pouvoir quitter le pays à cause de la façon dont les autorités conçoivent la citoyenneté?

    Le ministère des Affaires étrangères publie sur son site Web des conseils aux voyageurs relativement à tous les pays du monde.

    En ce qui concerne l'Iran — et je me fie à ma mémoire parce que ça fait quelque temps que je n'y ai pas jeté un coup d'oeil —, le site Web mentionne entre autres que l'Iran ne reconnaît pas la double citoyenneté et qu'un citoyen canadien d'origine iranienne ne sera pas considéré, aux yeux du gouvernement iranien, comme citoyen canadien. C'est ce qui est indiqué sur notre site Web; et nous conseillons à tous les Canadiens d'examiner le site avant de voyager vers d'autres pays. Je vais juste vérifier pour m'assurer que cette information se trouve toujours là. Je sais que c'était le cas dans le passé.

    Une personne qui est née en Iran et qui obtient la citoyenneté canadienne peut-elle voyager en Iran avec un passeport canadien?

    Je ne suis pas tout à fait sûr. Le passeport sera examiné dès l'arrivée de la personne. Comme le passeport canadien indique le lieu de naissance, en l'occurrence quelque part en Iran, les autorités iraniennes demanderont à la personne de fournir un document de voyage iranien. C'est ce que je crois comprendre.

    Même si les gens ne voulaient pas avoir une double citoyenneté, le fait est que l'Iran ira à l'encontre de la convention internationale et forcera ces personnes à entrer au pays en tant qu'Iraniens seulement.

    La Convention de Vienne sur les relations consulaires ne comporte pas de dispositions sur la double citoyenneté, et c'est ce qui contribue en partie au problème auquel font face les Canadiens d'origine iranienne — comme c'était le cas pour M. Bahari, Mme Kazemi — puisqu'aux termes des conventions internationales, les États ne sont pas tenus de reconnaître la double citoyenneté.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Sweet.

    Nous revenons à M. Silva.

    Merci beaucoup. Je vais être bref, parce que mon collègue veut également poser quelques questions.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le ministère pour le travail qu'il a accompli relativement aux bahá'ís. Notre comité s'est également penché sur ce groupe. Nous voulons être très proactifs dans ce dossier parce que la façon dont ils sont traités a de quoi nous inquiéter. Il y a également des bahá'ís qui veulent immigrer au Canada pour des raisons de persécution; on espère qu'ainsi, ils pourront accélérer ces dossiers précis. Je crois que ce serait grandement apprécié.

    Je pense que nous sommes très préoccupés par ce qui se passe en Iran. Bien entendu, à voir les nouvelles ces derniers temps, nous sommes inquiets du sort de la population baloutche, non seulement en Iran mais aussi au Pakistan parce que cela couvre une grande partie du Pakistan.

    Je ne sais pas si quelqu'un s'occupe de la communauté et de la diaspora baloutche ou si vous travaillez avec des ONG à l'échelle internationale pour traiter cette question parce que les Baloutches sont, eux aussi, persécutés par le régime iranien qui brime leurs droits linguistiques et culturels. Je me demande si vous pourriez nous parler du sort des Baloutches.

    Personnellement, je n'ai pas travaillé avec des organisations ethniques baloutches au Canada, mais dans toutes nos communications avec les Iraniens sur les questions liées aux droits de la personne et dans les résolutions que nous avons proposées au Conseil de sécurité de l'ONU, nous avons exhorté le respect des droits des minorités — de leurs droits culturels et linguistiques. Cette question s'inscrit donc dans la lignée des sujets de préoccupation continus relativement à l'Iran. Nous sommes conscients des problèmes auxquels font face les Baloutches, de même que les Arabes et les bahá'ís. Beaucoup de groupes en Iran ont des difficultés à cause de leur statut minoritaire, ethnique ou religieux.

    Monsieur le président, je vais reprendre ce que j'avais commencé.

    La convention de 1948 sur le génocide a la responsabilité de prévenir les génocides et de punir ceux qui se rendent coupables d'incitation au génocide. Relativement à l'incitation, M. Cotler a proposé un projet de loi le 9 juin dernier, la Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran. J'aimerais connaître votre avis là-dessus et ce, par écrit à cause du temps limité dont nous disposons.

    L'autre question que j'aimerais vous poser concerne le gel des actifs, un des moyens utilisés pour attirer l'attention du gouvernement et, évidemment, celle des dirigeants iraniens. Quelles mesures prenons-nous par rapport au gel des actifs, tant du gouvernement que des gens d'affaires importants qui investissent leur argent par l'entremise du pays?

    Enfin, pour ce qui est du Joundullah, l'Armée d'Allah, avez-vous des observations à faire à ce sujet, compte tenu de la nature délicate de l'insurrection sunnite dans le sud-est?

    J'aimerais obtenir les deux premières réponses, si possible, par écrit.

    Merci.

    D'accord.

    En ce qui concerne le gel des actif, je crois comprendre que cette question sera visée par le projet de loi présenté devant le Parlement. Il incombe donc aux décideurs d'élaborer une politique pour que nous puissions appliquer la loi.

    Cela n'irait-elle pas de soi? Ne pensez-vous pas que ce serait la chose la plus naturelle que le gouvernement ferait immédiatement?

    C'est, monsieur, à vous de décider et à moi d'exécuter.

    Bonne réponse.

    Le Conseil de sécurité de l'ONU a proposé certains gels des actifs de personnes désignées.

    Oui, des personnes désignées seulement.

    Oui.

    Pour ce qui est de l'incitation au génocide, le Canada s’acquitte de ses obligations en matière de prévention et de sanction du génocide en criminalisant cet acte en vertu du droit national, et en autorisant les poursuites à cet égard dans les tribunaux canadiens lorsqu’il y a preuve à l’appui. Par ailleurs, le Canada est partisan de la Cour pénale internationale, qui dissuade et sanctionne les auteurs de génocide.

    Le Canada a appuyé la nomination d’un conseiller spécial sur la prévention du génocide, dont le mandat consiste à formuler des recommandations opportunes au Conseil de sécurité des Nations Unies par le truchement du Secrétaire général de l’ONU.

    Pour d'autres détails sur la position du Canada face à l'incitation au génocide, je renvoie le comité aux réponses fournies par le gouvernement aux questions numéro 361 et 363 de la Chambre des communes. J'ai des copies ici. Ce sont des réponses très volumineuses qui nécessiteraient probablement 45 minutes si je devais les lire aux fins du compte rendu.

    Monsieur le président, nous aimerions obtenir une copie de ces réponses.

    Volontiers. Cela prend du temps.

    Je tiens à mentionner que, pour tous les documents, y compris les réponses que vous ferez par écrit, vous devez les envoyer au greffier du comité qui les distribuera ensuite à tous les membres du comité. Merci beaucoup.

    Madame Thi Lac.

    Ma prochaine question va s'adresser à M. McLaren. Quelle est la position du Canada par rapport aux élections présidentielles de juin dernier en Iran et aux troubles civils qui ont suivi?

    Les allégations de fraude dans les élections présidentielles du 12 juin dernier sont très graves, et nous avons encouragé les autorités iraniennes à mener une enquête intégrale et transparente pour s'assurer que les votes de tous les Iraniens ont été comptés. En même temps, le Canada a clairement indiqué qu'il n'interviendra pas dans les affaires internes de l'Iran.

    La situation après les élections nous a beaucoup troublés. Nous avons constamment exprimé nos préoccupations et exhorté les autorités iraniennes à respecter pleinement leurs obligations en matière de droits de la personne. La détention, l'intimidation et le traitement hostile d'opposants, d'universitaires, de journalistes, de certains membres du personnel diplomatique engagés localement et de ressortissants étrangers sont inacceptables. Nous avons sans cesse exhorté les autorités iraniennes à libérer tous les prisonniers politiques et les journalistes qui ont été détenus de façon injuste. Le premier ministre Harper a fait deux déclarations qui condamnent la violence et l'hostilité envers les manifestants par les forces de sécurité iraniennes. Le ministre des Affaires étrangères a également fait des déclarations condamnant le recours à la violence par les forces de sécurité iraniennes et a demandé à l'Iran de respecter pleinement ses obligations en matière de droits de la personne.

    Nous avons fait part de nos préoccupations, à plusieurs reprises, au chargé d'affaires iranien, le plus important diplomate de l'Iran à Ottawa. En plus de nos déclarations, nous avons appuyé un projet du Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran pour faire enquête et préparer un rapport sur les violations des droits de la personnes commises contre la société civile, les médias et les citoyens au lendemain des élections. Nous avons fourni une aide financière de 60 000 $ dans le cadre de notre programme Glyn Berry. Le projet vise à documenter les arrestations, les détentions, les tortures et les massacres d'avocats et de militants des droits de la personne, de chefs des groupes d'opposition, de journalistes, d'étudiants et d'autres personnes. Le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran analyse également la question de savoir si la censure des médias faite par les autorités iraniennes va à l'encontre des obligations de l'Iran en matière de droit international.

    On a longuement parlé de la situation d'Israël par rapport à l'Iran. Avez-vous des informations à nous donner au sujet du traitement des Juifs, mais en Iran?

    L'Iran reconnaît trois minorités religieuses: le judaïsme, le christianisme et le zoroastrisme. Ces religions sont officiellement reconnues dans la constitution iranienne, et chacune de ces communautés religieuses est représentée par un membre du Majlis iranien.

    La population juive de l'Iran est la plus nombreuse au Moyen-Orient à l'extérieur d'Israël. La communauté est libre d'accomplir ses cérémonies et ses rites religieux. Ses membres ont le droit d'occuper des postes au sein de la communauté, ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour les bahá'ís.

    Cela dit, une minorité au sein de la population ne traite pas toujours bien ses minorités. Il y a eu des incidents par le passé, et la communauté juive a fait face à un certain nombre d'accusations et d'arrestations pour avoir prétendument espionné pour Israël. Certains des accusés ont été incarcérés. Ces incidents ont eu lieu, si je ne me trompe pas, au début du millénium.

    La communauté fait donc face à des défis. Elle éprouve quelques problèmes, mais son statut est officiellement reconnu par le gouvernement, contrairement à celui de la communauté bahá'íe.

    Je vous parlais de traitement et j'irai plus loin dans ma question. Dans une certaine mesure, les Juifs en Iran sont-ils victimes de persécution, de violation de leurs droits? On sait tout ce que le président peut dire par rapport à Israël. Mais ce que je veux savoir, c'est si les Juifs en Iran, malgré qu'ils aient un statut reconnu, sont victimes en grande majorité de persécution, selon le Canada.

    Dans ses déclarations, le président fait toujours très attention au moment de qualifier Israël. Il ne parle pas des Juifs ou du peuple juif. Et le gouvernement iranien, pour contrer les accusations d'antisémitisme et de propagande anti-Israël, fait valoir l'argument que sa communauté juive est bien traitée.

    Maintenant, la communauté juive de l'Iran fait face aux mêmes types de violations des droits de la personne que tous les Iraniens. En effet, les droits de la personne des juifs en Iran sont brimés. Toutefois, ils font face à des pressions supplémentaires de la part de la communauté, plus que du gouvernement, à cause de leur statut minoritaire.

    Est-il est aussi facile d'être juif en Iran qu'il ne l'est d'être musulman? Non. La communauté subit une pression à cause de l'émigration, en ce sens que beaucoup de personnes de la communauté quittent le pays. Mais ils ont le droit d'administrer des synagogues, de remplir leurs fonctions et d'exercer leurs activités religieuses. Ce n'est pas facile d'être juif en Iran. Il y a un certain niveau de discrimination, ou des périodes difficiles, mais la communauté juive ne fait pas face aux mêmes types de pressions que la communauté bahá'íe.

    Il ne reste plus de temps pour ce tour.

    J'ai remarqué que M. Angell voulait faire une observation. On vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Très brièvement, je veux juste faire remarquer que dans le rapport du secrétaire général du 23 septembre sur la situation des droits de l'homme en Iran, on aborde la question des droits des minorités. On mentionne que le Haut-commissariat aux droits de l'homme « continue de recevoir des informations faisant état de violations des droits de l’homme commises à l’encontre de minorités », même « s’il est impossible de vérifier l’exactitude de toutes les informations reçues ». Le secrétaire général a cerné un certain nombre de groupes minoritaires particuliers à titre de référence, notamment les communautés baloutche et bahá'íe. Mais dans la section portant sur les droits des minorités, mis à part l'observation factuelle mentionnée par M. McLaren, à savoir que la communauté juive est l'une des minorités religieuses reconnues, il n'y aucune mention particulière de la communauté juive dans le rapport du secrétaire général.

    Merci.

    La dernière intervention sera celle de Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse de mon retard, mais je devais participer à un autre comité.

    Je tiens seulement à vous aviser que si je pose des questions auxquelles on a déjà répondu, je m'en excuse d'avance.

    Je suis heureuse de vous voir ici. En tant que femme, je m'intéresse particulièrement à la situation des droits de la personne en Iran; je ne sais pas si on en a déjà parlé, mais j'aimerais savoir quelles mesures le Canada a prises en rapport avec les droits des femmes en Iran.

    Les résolutions que nous avons proposées à l'Assemblée générale des Nations Unies ont sans cesse porté sur les droits des femmes, et nous avons défendu ces droits tout au long du processus des résolutions. Nous n'avons aucun programme actif pour travailler avec la société civile en Iran; si nous n'avons pas travaillé avec des groupes de femmes, des groupes ouvriers ou d'autres organismes, c'est parce que nous n'avons pas les ressources pour le faire. Toutefois, nous avons régulièrement parlé des droits des femmes dans nos discussions avec l'Iran; nous avons fait part de nos attentes pour un meilleur rendement dans un certain nombre de domaines, et les droits des femmes y étaient toujours inclus. Dans d'autres déclarations faites par le ministre sur la situation des droits de la personne en Iran, les droits des femmes ont toujours fait partie des questions de base sur lesquelles nous nous penchons.

    Très bien; je vous suis reconnaissante de ces observations.

    Je sais que nous faisons de notre mieux, non seulement en tant que Canadiens mais en tant que partenaires mondiaux, pour nous assurer que les violations des droits de la personne sont traitées et condamnées, là où il se doit. Je suis donc heureuse d'entendre que vous abordez la question des droits des femmes en Iran.

    J'apprécie vraiment ce que M. Silva a dit sur les bahá'ís. J'étais dernièrement de passage en Israël dans le cadre d'une mission francophone de la Colline parlementaire, et j'ai eu l'occasion de rencontrer quelques bahá'ís; j'ai vraiment été indignée par certaines des histoires qu'ils m'ont racontées. Je suis donc très heureuse d'entendre M. Silva aborder ces questions. Je comprends ses inquiétudes relativement au peuple bahá'í, tout comme celles de Mme Thi Lac concernant Israël. Je suis heureuse de l'entendre traiter de ces questions parce qu'elles étaient très pertinentes pour notre mission; d'ailleurs, nous avons pu nous entretenir tant avec des Palestiniens qu'avec des fonctionnaires israéliens.

    Mais voici ce que j'aimerais savoir dans toute cette discussion sur la menace de l'Iran envers Israël: d'après vous, à quel point s'agit-il d'une menace réelle et, le cas échéant, quel délai prévoyez-vous?

    Je crois que l'Iran constitue bel et bien une menace pour Israël et les autres pays du Moyen-Orient dans ses efforts visant à se doter d'une capacité nucléaire. Quant au délai, je crois que les spécialistes ne s'entendent pas là-dessus. Mais il s'agit d'une question assez grave pour que l'ensemble des pays essaient de trouver une façon d'éliminer tout risque que l'Iran dispose d'une capacité d'armement nucléaire. Ils travaillent par l'entremise de l'AIEA, du Conseil de sécurité de l'ONU, du groupe P-5 plus un et d'autres organisations, pour amener l'Iran à respecter ses responsabilités en vertu de l'AIEA et aux termes des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, qui exigent l'arrêt de l'enrichissement jusqu'à ce que l'Iran donne suite à nos préoccupations relatives à son programme antérieur.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Tout à fait. Je pourrais parler un peu de la question du délai.

    Je crois qu'il est très difficile de déterminer un délai précis; voilà pourquoi, comme l'a dit M. McLaren, il y a beaucoup de désaccord. En effet, les gens établissent un délai selon la question précise qu'ils se posent.

    Au bout du compte, pour que l'Iran constitue une menace nucléaire envers Israël ou tout autre pays, trois éléments sont nécessaires. Premièrement, une décision politique doit être prise concernant le développement d'une arme nucléaire; rien ne nous indique que l'Iran a pris une telle décision. C'est un autre point sur lequel nous n'aurons vraisemblablement pas d'information; pour le gouvernement iranien, ce serait un secret d'État de très haut niveau.

    Deuxièmement, il faudrait prendre les matières nucléaires existantes pour les transformer en une forme qui soit utilisable en tant qu'arme. À l'heure actuelle, l'Iran dispose de matières qui ont été enrichies à un niveau assez faible. Elles pourraient servir de carburant pour un réacteur. Il faudrait les enrichir à un niveau très élevé dans une des installations qui sont actuellement surveillées par l'AIEA. Pour y arriver, soit que l'Iran ferait l'objet d'une surveillance, soit qu'il mettrait à la porte les inspecteurs de l'AIEA, ce qui sonnerait une alarme importante et, selon nous, entraînerait une intervention immédiate du Conseil de sécurité.

    Par ailleurs, l'Iran aurait besoin d'un certain temps pour y arriver. Il y a un grand volume de matières à réenrichir. Il faut plus d'un an pour créer la quantité dont dispose l'Iran, ce qui est théoriquement suffisant pour créer une arme si c'est fait de la bonne manière. Nous estimons qu'il lui faudra environ six mois pour reconfigurer son usine à cette fin, puis six autres mois pour procéder à l'enrichissement; on parle donc d'au moins une année d'activité une fois que l'Iran aura rendu sa décision et révélé ses intentions.

    Enfin, l'Iran devrait transformer le matériel en arme. Rien ne prouve qu'il maîtrise la connaissance appropriée pour fabriquer une arme. En théorie, il est facile de créer une bombe nucléaire mais en pratique, c'est très difficile. Il s'agit en fait d'un instrument très précis. Il faudrait prendre le matériel, après la période minimale d'un an que je viens de mentionner, puis le manipuler physiquement. Ce serait encore de nombreux mois de travail, dans l'hypothèse que le travail théorique a déjà été fait en cachette.

    Où en est l'Iran avec une partie de la recherche? Voilà le genre d'information que nous essayons d'obtenir conjointement avec l'AIEA. Si l'Iran répond à toutes les questions et s'acquitte de toutes les obligations dans le cadre de sa relation avec l'AIEA, à l'instar d'un pays comme le Canada, il sera tenu de fournir des renseignements suffisants qui révéleront soit qu'il a réalisé certaines de ces expériences et études, auquel cas il prendra un engagement, ou encore qu'il n'a pas suivi cette voie, ce qui nous rassurerait un peu plus. La sécurité étant l'une de nos préoccupations, nous voulons en savoir plus sur la position de l'Iran, mais il lui revient également à être honnête avec l'agence lorsqu'il affirme ne s'intéresser qu'aux aspects civils de l'énergie nucléaire.

    C'est ce que nous espérons tous, mais nous sommes conscients des défis qui s'y rattachent, particulièrement lorsqu'il est question de missions secrètes et tout le reste.

    Je regrette, mais il ne nous reste plus de temps pour votre série de questions.

    J'ai remarqué que M. Angell voulait faire une observation. Je peux peut-être vous céder la parole, monsieur Angell, après quoi nous conclurons ce tour de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me permettez de revenir à la question des droits des femmes, j'ajouterai qu'en plus de la disposition liée aux droits des femmes dans la résolution que nous avons proposée ces six dernières années, le Canada a également exhorté l'Iran à mettre en oeuvre les conventions internationales en matière de droits de la personne qu'il a ratifiées. Certaines d'entre elles contiennent des dispositions liées aux droits des femmes.

    Par ailleurs, nous avons demandé à l'Iran de coopérer avec l'ONU dans le cadre des procédures spéciales en matière de droits de la personne, dont certaines portent précisément sur les questions liées aux femmes. Par exemple, il y a le travail du rapporteur spécial sur la violence faite contre les femmes. Je vous ferai également remarquer que le rapport du secrétaire général, auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, contient certaines observations sur les droits des femmes. Ce rapport a été produit à la suite de la résolution que le Canada a proposée au cours des dernières années. Cette résolution confie au secrétaire général la tâche de produire le rapport en question, qui s'est avéré une source très utile d'observations sur l'état des droits de la personne en Iran.

    Je remercie infiniment tous nos témoins. Vous avez été très généreux de votre temps. Nous avons dépassé le temps que nous avions prévu initialement. Vous avez fait preuve de beaucoup d'indulgence en nous accordant le temps supplémentaire dont nous avions besoin.

    Voilà qui met fin à cette partie de la réunion, et vous êtes libres de partir, mais je vais demander aux membres de rester un instant pour siéger à huis clos. Nous allons interrompre la séance pendant quelques minutes pour se préparer à la séance à huis clos. Comme d'habitude, nous devons fermer les portes et demander aux gens qui ne font pas partie du personnel d'un député ou du bureau d'un whip de bien vouloir quitter la salle avant que nous passions à notre séance à huis clos. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]