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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo, Joyce Murray, Joy Smith et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Cathy McLeod, Dean Del Mastro remplace Colin Carrie, Brent Rathgeber remplace Tim Uppal et Francis Valeriote remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Membres associés présents : Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie Chia, analyste; Karin Phillips, analyste. Chambre des communes : Jean-Marie David, greffier à la procédure.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que Joy Smith soit élue présidente du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Kirsty Duncan, il est convenu, — Que Joyce Murray soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Luc Malo, il est convenu, — Que Judy Wasylycia-Leis soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

Joy Smith assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, et que chaque membre du sous-comité soit autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du sous-comité du programme et de la procédure.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier devra informer tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et fournir des amuse-gueule pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et qu’au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions. L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant : Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (CPC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes l'ordre sera de la manière suivante : PL, CPC, Bloc, CPC, PL, NDP, CPC, CPC suivant le temps dont nous disposerons.

Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite dix (10) minutes au Bloc Québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.

Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi après 15 h 30 soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

 

À 9 h 15, le Comité déclare le huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude sur les ressources humaines en santé qu’il a entreprise durant la session précédente.

 

Il est convenu, — Que tous les témoignages et la documentation présentés au Comité lors des audiences tenues dans le cadre de son étude sur les ressources humaines en santé pendant la 2e session de la 40e législature soient réputés avoir été reçus par le Comité au cours de la présente session.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre au moins une séance à entendre des témoignages au sujet des diplômés en médecine formés à l’étranger dans le cadre de son étude sur les ressources humaines en santé.

 

Il est convenu, — Que le Comité se penche sur la décision du gouvernement de ne pas donner suite à son engagement visant à créer une installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et sur le chevauchement possible entre le Centre international pour les maladies infectieuses (CIMI) et le laboratoire de niveau 5, qu'il convoque des témoins à cet égard et qu'il présente à la Chambre un rapport sur ses conclusions, et que ce sujet soit ajouté à la liste de priorités à étudier lorsque les listes de tous les partis auront été examinées ou reçues.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse une étude sur les taux élevés de tuberculose au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes, notamment ses recommandations en vue d’établir une stratégie nationale pour éradiquer cette affection, et que ce sujet soit ajouté à la liste de priorités à étudier lorsque les listes de tous les partis auront été examinées ou reçues.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité sur les maladies neurologiques créé durant la session précédente soit reformé pour la session en cours afin d’examiner les questions de l’autisme, de la sclérose en plaques, de la sclérose latérale amyotrophique, de la maladie d’Alzheimer et de la maladie de Parkinson, et de rassembler des décideurs, des chercheurs et d’autres intervenants, et que le Sous-comité organise la comparution d’experts et les entende dès que possible.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude pour examiner les leçons qui ont été tirées dans le dossier du virus H1N1, y compris sur le plan de la collaboration avec les provinces et les territoires, la fabrication du vaccin et sa distribution aux Canadiens et Canadiennes et qu’il formule des recommandations pour répondre aux besoins, notamment quant à la surveillance de la maladie, la capacité d’intervention d’appoint des hôpitaux, les ressources humaines en santé publique et la capacité de production du vaccin et que le Comité entreprenne une étude concernant la vague printanière de grippe H1N1 au sein des communautés autochtones, notamment sur ce qui suit : la propagation du virus, la préparation en cas de pandémie, le contexte socio-environnemental et les conditions sanitaires sous-jacentes chez les collectivités affectées par la grippe H1N1, les soins fournis et leurs répercussions sur la santé, ainsi que les interventions faites aux niveaux fédéral, provincial et territorial, et que ce sujet soit ajouté à la liste de priorités à étudier lorsque les listes de tous les partis auront été examinées ou reçues.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude au sujet de l’enquête sur la listériose et qu’il fasse le point sur chacune de 57 recommandations du Rapport Weatherill touchant le mandat du Comité, et que ce sujet soit ajouté à la liste de priorités à étudier lorsque les listes de tous les partis auront été examinées ou reçues.

 

Il est convenu, — Que, en priorité, le Comité consacre ses séances du 16 et du 18 mars à l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 et du Budget principal des dépenses 2010-2011 du gouvernement; que ces séances soient télévisées; que la ministre de la Santé soit invitée à comparaître devant le Comité pendant toute la durée de la réunion du 16 mars; que les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître pendant toute la durée de la réunion du 18 mars.

 

Il est convenu, — Que le Comité dépose un seul rapport pour son étude sur les ressources humaines en santé.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre dans la semaine du 22 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que les 23 et 25 mars 2010, le Comité entende des témoignages au sujet des problèmes auxquels sont confrontés les groupes fédéraux et les régions rurales et éloignées dans le cadre de son étude sur les ressources humaines en santé.

 

À 9 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2010/09/13 13 h 58