HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (téléconférence), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

John Akabutu, Graham Sher, Morel Rubinger, Liz Anne Gillham-Eisen, Marco Décelles et Donna Wall par téléconférence de Winnipeg (Manitoba) font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

Kirsty Duncan propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin de trouver la meilleure façon de fournir à la Société canadienne du sang et à Héma-Québec les fonds nécessaires pour établir une banque publique de sang ombilical.

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les fonds nécessaires », des mots « le support ».

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Kirsty Duncan propose, — Que le Comité recommande que la Société canadienne du sang et Héma-Québec soient encouragés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour élargir la participation au registre UniVie, notamment en établissant des partenariats avec le gouvernement fédéral, les provinces et le secteur des organismes de bienfaisance.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité recommande que Santé Canada revoie ses directives sur les essais cliniques de thérapie cellulaire afin que les Canadiens puissent bénéficier rapidement et en toute sécurité de thérapies à base de cellules souches.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité recommande que Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ses homologues internationaux pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées concernant la sécurité et l’efficacité des traitements à base de cellules souches qui ne sont pas offerts dans notre pays ni dans d’autres qui maintiennent une forte surveillance réglementaire.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Kirsty Duncan propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement fédéral augmente l'appui financier de toutes les formes de recherche sur les cellules souches, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de production de cellules souches ou d’essais cliniques préliminaires, à des niveaux concurrentiels sur la scène mondiale.

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « financier » et « à des niveaux concurrentiels » et par adjonction, après les mots « essais cliniques préliminaires », de ce qui suit : « afin de garantir que le Canada demeure concurrentiel » .

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande que le gouvernement fédéral augmente l'appui de toutes les formes de recherche sur les cellules souches, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de production de cellules souches ou d’essais cliniques préliminaires, afin de garantir que le Canada demeure concurrentiel sur la scène mondiale.

Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.