Ujjal Dosanjh propose, — Que le Comité demande que le gouvernement du Canada, la ministre de la Santé, le ministère de la Santé, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre fournissent immédiatement, sous forme électronique et imprimée, tout document produit depuis le 1er janvier 2004 sur les sujets suivants :
• des renseignements détaillés sur les sommes consacrées à la recherche, aux sondages menés auprès de groupes cibles, aux consultations, aux activités de conception et à toute autre activité liée au renouvellement des mises en garde sur les produits du tabac, notamment toute somme transférée aux provinces ou aux territoires;
• l’ensemble des notes d’information et des documents de recherche écrits par Santé Canada sur l’application des nouvelles mises en garde contre les dangers du tabac pour la santé;
• la liste complète des lobbyistes et la description de toutes leurs activités qui ont trait à l’application des nouvelles mises en garde contre les dangers du tabac, ainsi que tous les documents que ces lobbyistes ont fournis au gouvernement;
• Tous les commentaires par écrit et par oral sur l’application des nouvelles étiquettes de mise en garde contre les dangers du tabac que le gouvernement a reçus de l’industrie du tabac, de spécialistes de la lutte contre le tabagisme, de commerces de détail et d’autres représentants d’intérêts commerciaux, y compris les communications qu’il a reçues de leurs avocats, lobbyistes ou autres représentants;
• toutes les délibérations entreprises par le gouvernement sur l’application des nouvelles mises en garde contre les dangers du tabac; et
Que cette information soit remise au Comité dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Il s'élève un débat.