HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 22 avril 2010

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (vidéoconférence), dans la pièce 853 de l'131 rue Queen, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : James Bezan remplace Cathy McLeod et Dean Del Mastro remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie Chia, analyste ; Karin Phillips, analyste.

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Frank Plummer, directeur général scientifique, Laboratoire national de la microbiologie; Steven Sternthal, chef, Secrétariat de l'initiative Canadienne de vaccin contre VIH, directeur, Bureau des vaccins contre le VIH.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mars 2010, le Comité reprend son étude sur la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH.

Carolyn Bennett propose, — Que le Comité désire exprimer son mécontentement à la Chambre parce que le ministre Toews, la ministre Aglukkaq et le ministre Clement n’ont pas comparu devant le Comité le 22 avril 2010 aux fins de son étude sur la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, comme le demandait une motion qu’il a adoptée le 15 avril 2010.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le 15 avril 2010 », de ce qui suit : « et que le Comité est conscient qu’il a fourni un court préavis aux ministres, d’où la difficulté peut-être pour eux de réorganiser leurs horaires ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et adopté.

Joyce Murray propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « horaires », de ce qui suit : « les ministres ont toutefois refusé de comparaître devant le Comité et n’ont pas proposé une autre date pour leur comparution ».

L'amendement de Joyce Murray est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité désire exprimer son mécontentement à la Chambre parce que le ministre Toews, la ministre Aglukkaq et le ministre Clement n’ont pas comparu devant le Comité le 22 avril 2010 aux fins de son étude sur la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, comme le demandait une motion qu’il a adoptée le 15 avril 2010 et que le Comité est conscient qu’il a fourni un court préavis aux ministres, d’où la difficulté peut-être pour eux de réorganiser leurs horaires.

Frank Plummer par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 52, du consentement unanime et conformément à l'article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2010/05/20 11 h 10