HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Le Comité entreprend son étude de l'ébauche de rapport.

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquences ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions complémentaires/dissidentes de tous les partis à condition qu’elles ne dépassent pas une (1) page (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes ou complémentaires soient transmises en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le lundi 22 novembre 2010.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel au montant de 16,700 $ pour l’examen administratif de Procréation assistée Canada soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Santé ainsi que des représentants de Santé Canada et des agences qui s’y rattachent à comparaître devant lui le jeudi 25 novembre 2010 afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 et, si la ministre n’est pas libre ce jour-là, qu’elle comparaisse devant le Comité avant la date limite pour faire rapport à la Chambre.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.