HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité sur les maladies neurologiques qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 16 novembre 2010 pour discuter les travaux du Sous-comité et a convenu de présenter le rapport suivant au Comité permanent afin qu’il puisse l’examiner et le présenter à la Chambre :

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada proclame 2013 Année du cerveau.

La question : « Que le rapport du Sous-comité soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Kirsty Duncan propose, — Que le Comité recommande que la ministre annonce une nouvelle série d’images de mise en garde sur les paquets de cigarettes au plus tard le lundi 17 janvier 2011, afin de souligner la Semaine nationale des non-fumeurs; et

Qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Ujjal Dosanjh propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait modifier le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac sans tarder, en exigeant que :

a) de nouvelles mises en garde illustrées figurent sur les deux principales surfaces exposées de tous les emballages de produits du tabac;

b) les mises en garde couvrent au moins 75 % des principales surfaces exposées des paquets de cigarettes;

c) le numéro de téléphone sans frais d’une ligne d’aide nationale soient indiqué dans les mises en garde sur chaque emballage;

d) de nouvelles mises en garde et de l’information soient placées à l’intérieur des paquets de cigarettes;

e) les mises en garde soient examinées tous les quatre ans pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et

Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, Ujjal Dosanjh propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « tous les quatre ans », du mot « régulièrement ».

L'amendement de Ujjal Dosanjh est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Luc Malo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « emballage », de ce qui suit : « et qu'au Québec le numéro est le 1-866-JARRETE ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Luc Malo est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait modifier le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac sans tarder, en exigeant que :

a) de nouvelles mises en garde illustrées figurent sur les deux principales surfaces exposées de tous les emballages de produits du tabac;

b) les mises en garde couvrent au moins 75 % des principales surfaces exposées des paquets de cigarettes;

c) le numéro de téléphone sans frais d’une ligne d’aide nationale soient indiqué dans les mises en garde sur chaque emballage et qu'au Québec le numéro est le 1-866-JARRETE;

d) de nouvelles mises en garde et de l’information soient placées à l’intérieur des paquets de cigarettes;

e) les mises en garde soient examinées régulièrement pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et

Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.