HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2010

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (téléconférence), dans la pièce 853 de l'131 rue Queen, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Luc Malo, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Nicolas Dufour, Carol Hughes remplace Judy Wasylycia-Leis et l'hon. Maria Minna remplace Kirsty Duncan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie Chia, analyste ; Karin Phillips, analyste.

Témoins : Association canadienne des télécommunications sans fil : Marc Choma, directeur des communications; Bernard Lord, président et chef de la direction. Collectif S.E.M.O. Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes : Daniel Fortin, conseiller; François Therrien, porte-parole. Ministère de la Santé : Beth Pieterson, directrice générale, Direction des Sciences de la Santé Environnementale et de la Radioprotection. À titre personnel : Magda Havas, professeur. GSM Association : Jack Rowley, directeur, Recherche et durabilité, Politique publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mars 2010, le Comité entreprend son étude sur l'impact des micro-ondes sur la santé humaine.

Bernard Lord, François Therrien, Beth Pieterson, Magda Havas par téleconférence de Baltimore (Maryland) et Jack Rowley par vidéoconférence de Dublin (Irlande) font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 10 h 42, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Joyce Murray propose, — Que, vu que la réglementation sur les dispositifs émettant des radiations employés en radiodiffusion et en télécommunications, comme les téléphones sans fil et leurs stations de base est du ressort d’Industrie Canada, et vu que les membres du Comité ont demandé à ce qu’un représentant de ce ministère comparaisse dans le cadre de leur étude sur les risques potentiels que posent pour la santé les dispositifs émettant des radiations électromagnétiques, le Comité exige qu’Industrie Canada soit représenté à la prochaine séance qu’il tiendra dans le cadre de cette étude.

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « exige », des mots « avec insistence ».

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, vu que la réglementation sur les dispositifs émettant des radiations employés en radiodiffusion et en télécommunications, comme les téléphones sans fil et leurs stations de base est du ressort d’Industrie Canada, et vu que les membres du Comité ont demandé à ce qu’un représentant de ce ministère comparaisse dans le cadre de leur étude sur les risques potentiels que posent pour la santé les dispositifs émettant des radiations électromagnétiques, le Comité demande avec insistance à ce qu’Industrie Canada soit représenté à la prochaine séance qu’il tiendra dans le cadre de cette étude.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2010/04/27 15 h 45