Il est convenu, — Que les analystes, dont les services ont été retenus par le Comité, soient chargés de rédiger une ébauche du rapport du Comité à la Chambre des communes (l’ébauche de rapport) au sujet de l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et que les recommandations incluent les points suivants :
• les aspects inefficaces des pratiques actuelles et la nécessité d’améliorer les processus;
• le dédoublement des activités d’évaluation environnementale qui retarde indûment tout le processus;
• les points ambigus de la LCÉE;
• d’autres problèmes de délais;
• l’exécution des petits projets;
• les mécanismes déclenchant l’application de la LCÉE;
• les préoccupations des promoteurs de projet et des parties intéressées;
• la substitution et l’équivalence comme solutions de rechange à l’évaluation environnementale;
• la simplification du processus quand cela est possible;
• l’amélioration du caractère prévisible et la constance des processus.
Que les analystes présentent l’ébauche de rapport confidentielle numérotée qu’analysera le Comité au plus tard le mardi 6 décembre 2011;
Que les mémoires soumis au Comité après 17 heures le lundi 28 novembre 2011 soient exclus de l’ébauche de rapport des analystes;
Que le Comité reprenne son étude sur les espèces terrestres envahissantes le mardi 29 novembre 2011 et qu’il poursuive cette étude jusqu’à ce que les analystes lui présentent l’ébauche de rapport.