ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 26, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «  Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Protéger l’environnement, gérer les ressources ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions complémentaires et/ou dissidentes des membres du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique, à condition qu’elles ne dépassent pas cinq (5) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 12 h 00 (midi), le vendredi 9 mars 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.