ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

Scott Vaughan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Megan Anissa Leslie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne immédiatement l’étude de l’objet du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 3, section 1, Évaluation environnementale, Édiction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), section 6, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), section 7, Loi sur les espèces en péril, et à la partie 4, section 9, modifications relatives à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, section 38, Loi sur le cabotage, section 40, Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, et section 53, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pertinence du questionnement d’une membre du Comité concernant la portée de l’étude du Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que le rappel au Règlement est fondé.

Sur quoi, Megan Anissa Leslie en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, James Lunney, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.