ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

Karen Dodds fait une déclaration et, avec Charles A. Lin, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, comme l’a demandé le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le mercredi 31 octobre 2012 et la lettre reçue de son président, le Comité entreprenne une étude sur l’objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures; que le Comité tienne une réunion le mercredi 7 novembre 2012 pour entendre des témoins sur cette étude, incluant des représentants du ministère de l’Environnement, un témoin choisi par les partis d’opposition et un témoin choisi par le Parti conservateur; que les témoins comparaissent de 15 h 30 à 17 heures et que le Comité se réunisse à huis clos de 17 heures à 17 h 30 pour discuter d’une réponse, incluant les suggestions de recommandations et d’amendements, au président du Comité permanent des finances; que ladite réponse soit envoyée, dans les deux langues officielles, d’ici le mardi 20 novembre 2012, à 17 heures.

Il est convenu, — Que, en lien avec l’étude sur l’objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) du projet de loi C-45, le Comité se réunisse le lundi 19 novembre 2012, au besoin, pour poursuivre l’étude d’un projet de réponse au président du Comité permanent des finances.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.