Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 12 février 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, dans le cadre de l’étude sur les pratiques de conservation urbaine au Canada, le Comité entreprenne l'examen d'une ébauche de rapport et que, dans la mesure du possible, des réunions soient prévues à cette fin le mardi 26 février, le jeudi 28 février et le mardi 5 mars 2013.
2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la conservation des habitats au Canada afin de trouver par quels moyens le Plan de conservation national pourrait compléter et améliorer les efforts déployés présentement dans ce domaine; que l’étude se concentre sur les écosystèmes terrestres et qu’elle soit définie de manière à répondre aux questions suivantes :
- Quels types d’intervenants retrouve-t-on dans la conservation des habitats et quelle proportion de l’ensemble des efforts déployés au Canada représentent-ils?
- Le Canada dispose-t-il de savoirs et de compétences de domaine public en matière de conservation des habitats? Quelles sont les sources de cette information et comment est-elle communiquée?
- Quels groupes ou organismes s’occupant de conservation des habitats sont les plus efficaces et quelles mesures prennent-ils à cet effet?
- Comment définit-on les « terres protégées » et comment en tient-on compte au Canada? Cette définition diffère-t-elle de celle qu’en donnent d’autres pays?
- En matière de rétablissement d’une espèce, comment les pratiques exemplaires de gestion et d’initiatives de gérance se comparent-elles avec les mesures normatives ou prescrites par le gouvernement?
- Comment le gouvernement fédéral pourrait-il accroître les efforts déployés en matière de conservation des habitats au Canada?;
que cette étude donne lieu à deux réunions sur la protection des milieux humides au Canada.
3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des changements apportés à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et du Plan d’action des Grands Lacs; que le Comité prépare à l’intention de la Chambre un rapport qui contient les réponses aux questions suivantes :
- Quels sites géographiques dans le bassin des Grands Lacs ont été désignés comme préoccupants et lesquels d’entre eux sont considérés comme prioritaires?
- Que fait-on présentement pour réhabiliter ces sites et quelles autres mesures compte-t-on prendre en ce sens?
- Quel progrès, le cas échéant, a été réalisé jusqu’à présent en ce qui concerne la réhabilitation de ces sites?
- Quelles pratiques exemplaires ou autres solutions raisonnables le Comité pourrait-il recommander pour faciliter davantage la réhabilitation de ces sites préoccupants dans le bassin des Grands Lacs?
4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une réunion d'une heure pour faire le point sur le programme de surveillance visant les sables bitumineux d’Environnent Canada et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.