ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Kirsty Duncan, il est convenu, — Que Mark Warawa soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, — Que Megan Anissa Leslie soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Stephen Woodworth, il est convenu, — Que Kirsty Duncan soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Mark Warawa assume la présidence.

Sur motion de Stephen Woodworth, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Michelle Rempel propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un (1) adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Megan Anissa Leslie, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d'au moins trois (3) membres », des mots « dont un (1) membre de l'opposition ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un (1) membre de l'opposition;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un (1) adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.

Michelle Rempel propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, y compris un membre de chaque parti reconnu;

Que, lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Kirsty Duncan, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « chaque parti reconnu », du mot « l'opposition ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, y compris un membre de l'opposition;

Que lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles;

Que la greffière avise les témoins de cette exigence.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son bureau lors des réunions à huis clos;

Que, en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.

Michelle Rempel propose, — Que les réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve la transcription à l’usage des députés.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Stephen Woodworth, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « députés », des mots « membres du Comité ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise la greffière à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.

Michelle Rempel propose, — Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral;

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins;

Que s’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Megan Anissa Leslie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral;

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins », des mots « Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur;

Que pour la deuxième série de questions, l'ordre des intervenants soit le suivant: Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral ».

Après débat, l'amendement de Megan Anissa Leslie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Michelle Rempel propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l'opposition dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l'occasion d'interroger les témoins », des mots « dans l'ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral ».

L'amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral;

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral;

Que s’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.