FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

Meeting No. 112

Séance n^o 112

Tuesday, March 26, 2013

Le mardi 26 mars 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 7-52, 131 Queen Street		Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)		(613-943-9748)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2013/03/19 2:33 p.m.

2013/03/19 14 h 33