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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 86

Séance n^o 86

Wednesday, October 31, 2012

Le mercredi 31 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

*Witnesses

*Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Ted Cook, chef principal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Shawn Porter, Director
Tax Legislation

Shawn Porter, directeur
Législation de l'impôt

Ian Pomroy, Senior Tax Policy Officer
Social Tax Policy, Personal Income Tax Division

Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt
Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers

Annie Carrier, Principal Manager
Aboriginal Tax Policy Section

Annie Carrier, gestionnaire principale
Section de la politique fiscale autochtone

Geoff Trueman, Director
Business Income Tax Division, Tax Policy Branch

Geoff Trueman, directeur
Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
Sales Tax Division, GST Legislation, Tax Policy Branch

Pierre Mercille, chef principal, législation
Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt

Kei Moray, Director
Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, Tax Policy Branch

Kei Moray, directeur
Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt

Deanne Field, Chief
Federal-Provincial Taxation Section, Tax Policy Branch

Deanne Field, chef
Section de l'imposition fédérale-provinciale, Direction de la politique de l'impôt

Jane Pearse, Director
Financial Institutions Division, Financial Sector Policy Branch

Jane Pearse, directrice
Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

Annie Hardy, Chief
Financial Institutions Division, Structural Issues, Financial Sector Policy Branch

Annie Hardy, chef
Division des institutions financières, Questions structurelles, Direction du secteur financier

Wayne Foster, Director
Financial Markets Division

Wayne Foster, directeur
Division des marchés financiers

Jean-François Girard, Senior Project Leader
Financial Sector Policy Branch

Jean-François Girard, chef principal de projet
Direction de la politique du secteur financier

David Smith, Senior Project Leader
Capital Markets Policy

David Smith, agent principal de projet
Politiques sur le marché financier

Glenn Purves, Chief
International Economic Analysis

Glenn Purves, chef
Analyse économique internationale

Marcel Turcot, Senior Economist
International Economic Analysis

Marcel Turcot, économiste principal
Analyse économique internationale

Mausumi Banerjee, Senior Policy Analyst
Social Policy, Income Security

Mausumi Banerjee, analyste principal des politiques
Politique sociale, Sécurité du revenu

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Dominique LaSalle, Director General
Seniors and Pensions Policy Secretariat

Dominique LaSalle, directeur général
Politiques sur les aînés et les pensions

Marianna Giordano, Director
CPP Policy and Legislation

Marianna Giordano, directrice
Politique et législation du RPC

Cassandra Iwankow, Director
Policy

Cassandra Iwankow, directrice
Politique

Pierre Meunier, Manager
Policy

Pierre Meunier, gestionnaire
Politiques

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Catherine Foskett, Director
Strategic Issues, Tourism Branch

Catherine Foskett, directrice
Questions stratégiques, Direction générale du tourisme

Prue Thomson, Senior Policy Analyst
Internal Trade

Prue Thomson, analyste principale des politiques
Commerce intérieur

Les greffiers du Comité

Jean-François Lafleur (613-992-9753)

Suzie Cadieux (613-943-7371)

Clerks of the Committee

2012/10/31 8:56 a.m.

2012/10/31 8 h 56