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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Tuesday, March 6, 2012 Le mardi 6 mars 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act relating to pooled registered pension plans and making related amendments to other Acts Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Senior Officials Hauts fonctionnaires
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2012/03/02 4:18 p.m.   2012/03/02 16 h 18