SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 51

Séance n^o 51

Monday, October 15, 2012

Le lundi 15 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

*Witnesses

*Témoins

3:30 p.m. to 4:50 p.m.

15 h 30 à 16 h 50

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Mark Potter, Director General
Policing Policy Directorate, Law Enforcement and Policing Branch

Mark Potter, directeur général
Direction générale des politiques en matière de police, Secteur de la police et de l'application de la loi

Anita Dagenais, Senior Director
RCMP Policy Division, Law Enforcement and Policing Branch

Anita Dagenais, directrice principale
Division des politiques en matière de police de la GRC, Secteur de la police et de l'application de la loi

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

C/Supt Craig McMillan, Director General
Adjucative Services

Surint. pr. Craig McMillan, directeur général
Services juridictionnels

Supt Michael O'Rielly, Director
Legislative Reform Initiative

Surint. Michael O'Rielly, directeur
Projet de réforme législative

Treasury Board Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor

Carl Trottier, Executive Director
Strategic Compensation Management, Compensation and Labour Relations Sector

Carl Trottier, directeur principal
Gestion de la rémunération stratégique, Secteur de la rémunération et des relations de travail

4:50 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 50 à 17 h 30

*Royal Canadian Mounted Police Staff Relations Representative Program

*Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada

*S/Sgt Abraham A. Townsend, National Executive

*S.é.-m. Abraham A. Townsend, exécutif national

*S/Sgt Michael L. Casault, National Executive

*S.é.-m. Michael L. Casault, exécutif national

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2012/10/15 9:59 a.m.

2012/10/15 9 h 59