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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, November 29, 2011 Le mardi 29 novembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:50 p.m. 11 heures à 12 h 50
 
1. Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act
 
1. Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Caroline Fobes, Deputy Executive Director and Senior Counsel
Legal Services		 Caroline Fobes, directrice exécutive adjointe et avocate-conseil
Services juridiques
 
Juline Fresco, Counsel
Legal Services		 Juline Fresco, avocate
Services juridiques
 
  
 
 
12:50 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 50 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2011/11/28 1:02 p.m.   2011/11/28 13 h 2