Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 62 Séance no 62
Wednesday, November 28, 2012 Le mercredi 28 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-7, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Security of Information Act Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
 
*Witnesses *Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Air India 182 Victims Families Association Association des familles des victimes d'Air India 182
 
Bal Gupta, Chair Bal Gupta, président
 
Rob Alexander, Committee Member and Spokesperson Rob Alexander, membre du comité et porte-parole
 
Canadian Coalition Against Terror Coalition canadienne contre la terreur
 
Maureen Basnicki, Founder Director Maureen Basnicki, directrice fondatrice
 
Danny Eisen, Cofounder Danny Eisen, cofondateur
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
Nathalie Des Rosiers, General Counsel Nathalie Des Rosiers, avocate générale
 
*Videoconference - Vancouver, British Columbia *Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
Carmen Cheung, Counsel Carmen Cheung, avocate
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2012/11/28 2:11 p.m.   2012/11/28 14 h 11