OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 13 février 2014
[Enregistrement électronique]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Aujourd'hui, le 13 février 2014, je préside la 11e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je vous remercie de votre présence. Comme convenu la semaine dernière, nous poursuivons l'étude des travaux du comité.
J'ai reçu deux avis de motions depuis la dernière réunion et plusieurs sujets sont à l'ordre du jour. Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses(C), qui sera déposé aujourd'hui, pourrait s'ajouter à notre ordre du jour. De plus, des gens du Conseil du Trésor ont indiqué vouloir nous rencontrer dès mardi prochain pour discuter du Budget supplémentaire des dépense(C).
Vous avez aussi probablement reçu une liste assez longue des ordres de renvoi soumis au comité. Je ne sais pas si certains sujets figurant sur cette liste vous intéressent tout particulièrement.
Lors de la dernière réunion avant la période des Fêtes, un témoignage avait dû être annulé et le témoin nous avait proposé de revenir à la session d'hiver. Ce témoignage peut être inscrit à l'ordre du jour des réunions des prochaines semaines. Il s'agissait de représentants de la Société immobilière du Canada, dont la Société du Vieux-Port de Montréal et le Parc Downsview. Comme vous le savez, la rencontre a été annulée en raison d'un problème de disponibilité. Je ne sais pas si le comité souhaite tenir encore cette rencontre.
Monsieur Trottier, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je pense que les organismes et les sociétés d'État devraient témoigner devant le comité lorsqu'ils soumettent leurs rapports annuels au Parlement. Ces informations rendues publiques nous aideraient à poser des questions.
D'après ce que je comprends, les organismes et les sociétés d'État présentent en général leurs rapports au Parlement en avril et en mai. Nous ne savons pas exactement quand ces rapports seront déposés, mais c'est ce que nous devrions faire à mon avis. Concernant la planification générale des travaux à venir, c'est une bonne occasion de les entendre.
[Français]
Je prends bonne note de votre commentaire.
La première proposition portait sur le Budget supplémentaire des dépenses(C), qui sera déposé aujourd'hui. Le Conseil du Trésor nous a proposé de nous présenter un aperçu de ce budget le 25 février prochain. Les membres du comité souhaitent-ils recevoir les représentants du Conseil du Trésor le 25 février? La séance serait totalement consacrée à ce sujet.
[Traduction]
Si vous permettez, je pense que nous devrons étudier deux motions tôt ou tard ce matin. Nous devrions discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) le 27 février, car il faudra discuter de la liste des témoins liée aux motions le 25 février.
Si au moins une de ces motions est adoptée, il faudra établir des listes de témoins et en rediscuter le 25 février. Nous pourrions réserver cette date pour discuter des prochains travaux, passer en revue la liste des témoins...
Je recommande d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) du Conseil du Trésor et de Services partagés Canada le 27 février. J'ai remarqué que des changements ont été apportés pour eux dans le budget. Je pense que la séance du 27 février serait productive si nous les entendions une heure chacun.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'attends qu'elles soient proposées pour que nous puissions en discuter. Aucune motion n'a encore été proposée devant le comité.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, vous avez parlé du Budget supplémentaire des dépenses (C). L'avons-nous examiné? Il n'a pas encore été...
[Français]
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne contient aucun changement concernant Travaux publics, mais il y en a pour le Conseil du Trésor et Services partagés Canada. Il serait donc pertinent de les inviter.
Je me demande simplement comment vous savez qui inviter, puisque personne ne devrait avoir consulté le Budget supplémentaire des dépenses (C) avant qu'il soit soumis au Parlement. Je présume que vous êtes les premiers à en prendre connaissance.
Je pense qu'il serait productif de leur poser des questions là-dessus pendant une heure chacun, le 27 février.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, le budget principal est présenté un peu plus tard. Je suggère donc que Travaux publics vienne défendre ou expliquer le budget principal le mardi 4 mars.
Au lieu de défendre, j'aurais pu dire présenter, promouvoir ou...
Au début de mars. Je suggère de tenir une séance de deux heures pour entendre le ministre ou les fonctionnaires.
Je ne pense pas que ce devrait être un ou l'autre. Nous n'avons plus la capacité d'assigner le ministre à comparaître pour les autres budgets. Le ministre va sûrement venir.
[Français]
Nous avons reçu de l'information de la part du ministre. Il ne semble disponible ni le mardi ni le jeudi matin, qui sont les heures où nous nous réunissons normalement. D'après ce que j'ai compris, son cabinet se réunit pratiquement chaque semaine. C'est pourquoi il a proposé que la rencontre ait lieu à l'extérieur de notre horaire régulier. Il faudra voir aussi ce qui va se passer concernant l'une des deux motions.
En fait, je voulais parler du président du Conseil du Trésor et non du ministre.
[Traduction]
Monsieur le président, il ne faut pas oublier que les changements d'heures de séance peuvent entraîner un effet de domino pour les députés qui siègent à de multiples comités. C'est très difficile de nous faire remplacer si nous procédons au changement. La ministre Finley a-t-elle dit qu'elle n'était pas disponible le mardi ou le jeudi en matinée?
[Français]
[Traduction]
D'accord. Pouvons-nous alors entendre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le mardi 4 mars, à l'heure habituelle?
[Français]
[Traduction]
Si vous permettez, monsieur le président, nous avons recommandé d'examiner tout d'abord les plans et priorités, dans notre étude précédente visant à mieux analyser les budgets. Nous devons connaître les plans et priorités proposés en matière de dépenses à réaliser durant le prochain exercice pour évaluer si le budget y correspond.
Je pense que nous mettons la charrue devant les boeufs en ignorant notre propre étude visant à mieux analyser les dépenses. Dans l'ordre, il faut établir les plans et priorités, prévoir les sommes nécessaires, les inscrire dans le budget et engager les dépenses, que le Comité des comptes publics va examiner. C'est le processus que nous avons élaboré et que nous voulons appliquer. Nous étions contents que le budget soit déposé plus tôt cette année, car à vrai dire, ça aide à respecter les délais.
Les plans et priorités vont-ils accompagner le budget ou seront-ils présentés en même temps?
[Français]
[Traduction]
Je pense que la pratique consiste de nos jours à déposer les RPP la même semaine que le Budget principal des dépenses. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Comme discuté durant notre étude de 2012, c'est mieux d'examiner le budget principal en fonction du rapport sur les plans et priorités. Le témoignage devrait permettre d'obtenir des explications et d'examiner non seulement le budget principal, mais aussi les RPP.
[Français]
Vous voulez donc qu'il n'y ait qu'une seule réunion consacrée au Budget principal des dépenses et au Rapport sur les plans et les priorités et qu'elle se tienne le mardi 4 mars.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Si vous permettez, c'est ce à quoi je voulais en venir. Ça laisse peu de temps s'il faut se pencher sur les plans et priorités, en plus du budget principal. Nous pouvons nous estimer chanceux si le ministre témoigne pendant une heure. Une séance de deux heures avec les fonctionnaires pour discuter des plans et priorités permettrait peut-être... C'est vraiment le ministre qui devrait parler des plans et priorités.
Nous constatons de plus en plus que c'est le vif du sujet. Le budget contient beaucoup de données et de chiffres. Les rapports sur les plans et priorités expliquent de façon assez simple ce que nous espérons accomplir en dépensant 6 milliards de dollars cette année. Ils présentent les plans, justifient les dépenses et indiquent les résultats attendus.
C'est ce que nous avons conclu dans notre étude approfondie de la dernière session. Pour bien évaluer et comprendre ce qui est proposé, il faut examiner les RPP.
Je pense qu'une heure le 4 mars ne suffit pas.
Désolé, puis-je intervenir?
Nous proposons de consacrer une séance de deux heures à Travaux publics pour examiner le budget principal ainsi que le rapport sur les plans et priorités, le 4 mars.
Si vous permettez, monsieur le président, nous voulons examiner le budget principal et le rapport sur les plans et priorités du Conseil du Trésor durant deux heures complètes, le 6 mars.
[Français]
Vous parlez donc d'une rencontre le 4 mars avec des représentants du ministère des Travaux publics et d'une autre le 6 mars avec ceux du Conseil du Trésor pour discuter du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités.
Monsieur le président, j'aimerais proposer une rencontre d'une heure avec des représentants du Bureau du Conseil privé ainsi qu'une rencontre d'une heure avec ceux de Services partagés Canada pour traiter du Budget principal des dépenses. Cette rencontre aurait lieu le 25 mars.
Par conséquent, on peut ajouter une rencontre le 25 mars avec les représentants du Bureau du Conseil privé et ceux de Services partagés Canada, soit après les deux semaines de relâche parlementaire. La rencontre portera sur le Budget principal des dépenses et sur le Rapport sur les plans et les priorités.
Monsieur Byrne, vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, je veux parler d'une autre question, car le calendrier se remplit assez rapidement. Je n'y vois aucun inconvénient, mais si vous êtes d'accord, pourrez-vous m'accorder la parole lorsque nous aurons réglé cette question?
[Français]
Certainement, on travaille présentement à établir le calendrier des travaux futurs. Je suis donc ouvert aux suggestions pour de prochaines études qui pourraient être ajoutées à l'ordre du jour d'ici le mois de juin. Cela implique plusieurs réunions d'ici là. En fait, dans le cadre de la planification des réunions, nous sommes déjà rendus au 25 mars.
Le 6 mars, je crois qu'on voulait inviter le président du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires.
Je veux mentionner ceci, monsieur le président.
[Traduction]
Nous n'avons pas examiné les motions, mais j'indique simplement que le président du Conseil du Trésor a aussi offert de venir pour parler de l'étude sur les données ouvertes.
[Français]
On avait cette information, mais tant qu'il n'y a pas de motions pour qu'une étude soit amorcée, on ne peut pas convoquer qui que ce soit. Je suis prêt à entendre des motions relatives à des projets d'études.
Monsieur Byrne, vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, voici ce dont je veux parler.
Le 10 février, il y a peu de temps, le vérificateur général vous a écrit et a envoyé une copie aux vice-présidents pour souligner deux chapitres qui pourraient intéresser notre comité, dans le rapport déposé à la Chambre des communes à l'automne 2013.
Je m'intéresse particulièrement au chapitre 2 sur l'accès aux services en ligne. Il en sera peut-être de même pour les autres membres du comité. Étant donné que le vérificateur général lui-même a indiqué que ce chapitre pourrait nous intéresser, je pense qu'il serait pertinent de l'inviter pour en discuter.
Je propose de prendre deux heures complètes, la première pour le vérificateur général et l'autre pour les fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'Agence du revenu du Canada, d'Anciens Combattants Canada et d'Industrie Canada. Ces quatre ministères ont fait l'objet d'un examen du Bureau du vérificateur général pour la production du chapitre 2, durant la vérification.
[Français]
Je vous remercie de cette proposition.
Le comité est-il ouvert à l'idée de tenir cette réunion? Monsieur Byrne, voudriez-vous me rappeler la date que vous avez proposée.
[Traduction]
Je n'ai pas de date particulière en tête, mais vous ou le greffier pourriez en recommander une. Bien sûr, le plus tôt sera le mieux.
[Français]
[Traduction]
Avant de proposer une date, je précise que le vérificateur général témoigne en général devant le Comité des comptes publics, qui examine le bilan du gouvernement en matière d'accès aux services en ligne ainsi que les aspects financiers et opérationnels.
Notre comité s'occupe plutôt des prévisions budgétaires. Je ne pense pas que la question présente un grand intérêt de notre côté. La discussion pourrait être très intéressante, mais je pense qu'elle concerne un autre comité.
... [Note de la rédaction: inaudible] depuis assez longtemps. Je ne sais pas ce qui s'est passé.
Si j'ai la parole, je dirai d'abord que le 6 mars pose un problème. Tony n'aime pas venir aux séances du mardi et du jeudi.
Si le Conseil du Trésor vient ici sans son président, je pense que nous devons fixer une autre date. Le ministre doit être présent pour parler de son budget.
Nous devrions fixer une date pour entendre le président du Conseil du Trésor sur le Budget principal des dépenses, avant de discuter d'autres questions.
[Français]
Comme je le disais, le président du Conseil du Trésor nous a déjà transmis de l'information, par l'intermédiaire du greffier, selon laquelle les mardis et les jeudis matins, il est plus difficile pour lui de comparaître devant le comité, mais que le lundi 28 avril, en après-midi, ce serait possible. Il a proposé de discuter du Budget principal des dépenses, mais également d'une étude que le comité n'a pas encore commencée et qu'elle pourrait entreprendre. Cette étude porte sur les « open data ». Il a proposé d'aborder les deux sujets à la réunion du 28 avril. C'est l'information qu'il nous a transmise. L'étude sur les « open data » n'est pas officiellement à l'ordre du jour du comité, mais il est certain qu'il a déjà manifesté un intérêt pour comparaître devant le comité le lundi 28 avril, en après-midi plus précisément.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai une suggestion qui pourrait s'avérer utile.
Le président du Conseil du Trésor n'est pas disponible le jeudi, parce qu'il siège à un autre comité, mais il est disponible le mardi matin.
Pouvons-nous inverser les deux séances, concernant le témoignage du 4 mars de Travaux publics? Pourquoi n'invitons-nous pas le Conseil du Trésor le mardi 4 mars et Travaux publics le jeudi 6 mars?
[Français]
Vous en savez peut-être plus long que nous sur sa disponibilité. Il faut voir si le comité n'a pas d'objection à inverser les réunions du 4 et du 6, qui étaient déjà planifiées.
[Traduction]
[Français]
Cette question est donc réglée.
Je reviens maintenant à la proposition de M. Byrne. Aucune décision n'a été prise à ce sujet. Il ne semble pas y avoir d'intention précise à cet égard.
Monsieur Martin, voulez-vous formuler un commentaire?
[Traduction]
Concernant la motion de M. Byrne, le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires possède un vaste mandat dont nous n'avons jamais repoussé ou vérifié les limites. Je pense que l'efficacité des opérations gouvernementales en ce qui a trait à l'accès de la population aux services s'inscrit très bien dans le cadre de notre mandat.
Je siégeais au comité lorsqu'il a été mis sur pied, il y a bien des années. Nous débattions de la portée du mandat. Il paraissait utile d'avoir un comité qui surveille l'efficacité des opérations gouvernementales et le service public.
Le vérificateur général tente d'attirer l'attention là-dessus et il sait sans doute quels comités sont concernés ou pas. Il est si convaincu que ce chapitre est de notre ressort qu'il a écrit des lettres aux présidents et vice-présidents du comité. Je ne vois pas comment nous pouvons l'ignorer. Le vérificateur général veut nous transmettre des informations.
[Français]
Merci, monsieur Martin.
Il ne semble pas y avoir de consensus sur cette question.
Monsieur Byrne, vous pouvez présenter votre motion afin qu'il y ait un débat plus en profondeur et, éventuellement, un vote concernant cette future étude.
[Traduction]
Monsieur le président, je pense qu'il est pertinent de faire la quadrature du cercle, parce que je ne veux pas que la conclusion de cette discussion, ce soit que le vérificateur général ne relève pas du comité. Ce serait très inapproprié et incohérent avec la pratique. Je vais lire rapidement un extrait de sa lettre:
M. Dusseault,
Mon Rapport de l'automne 2013 fait référence à des programmes gouvernementaux qui relèvent du comité.
Nous pouvons tous respecter que, selon le vérificateur général, l'accès aux services en ligne fait certainement partie du mandat du Comité des opérations gouvernementales. Le vérificateur termine son dernier paragraphe comme suit: « Mon personnel et moi serions heureux de rencontrer les membres ou les recherchistes du comité... ».
C'est une question fondamentale. Le vérificateur général mentionne que, dans le cadre de l'audit, son bureau a examiné quatre grands ministères qui fournissent chaque année des programmes et services de 125 milliards de dollars aux Canadiens.
Monsieur le président, le greffier ou les conseillers en recherches pourraient-ils indiquer si le vérificateur général témoigne ou non devant d'autres comités que le Comité des comptes publics?
[Français]
Nous n'avons pas d'information précise à savoir s'il a comparu devant d'autres comités. Nous pourrions le vérifier, mais à mon avis, ce ne serait pas un problème de l'inviter à comparaître, si le comité le souhaite.
On m'informe qu'il a déjà comparu devant ce comité. Une vérificatrice générale a comparu devant le comité dans le passé.
Monsieur Trottier, vous avez la parole.
[Traduction]
Pour en avoir discuté avec mes collègues, je pense que M. Byrne... En fait, le vérificateur général est assez convaincant et expérimenté. Nous sommes prêts à discuter avec lui durant une ou deux heures. Comment le temps serait-il réparti?
Ma proposition consiste en une séance de deux heures, la première réservée au vérificateur général et l'autre aux fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'Agence du revenu du Canada, d'Anciens Combattants Canada et d'Industrie Canada, les quatre ministères que le Bureau du vérificateur général a soumis à un audit de performance.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai pas cette lettre et je ne pense pas l'avoir reçue non plus à mon bureau. Alors, pour être sur un pied d'égalité avec les autres participants, j'aimerais en avoir une copie, s'il vous plaît.
En fait, la lettre m'a été envoyée en tant que président ainsi qu'à MM. Byrne et O'Connor en tant que vice-présidents. Monsieur Girard, notre greffier, pourra la faire circuler en temps et lieu. Il peut aussi en faire des photocopies immédiatement. C'est possible.
Soit dit en passant, on semble s'entendre pour que le vérificateur général témoigne pendant une heure. Ce sera également la même durée pour les ministères concernés par la lettre qu'on a reçue de la part du vérificateur général. Donc, il reste à déterminer une date. Je pense que le greffier pourra entreprendre les démarches pour déterminer une date qui conviendra à tous ces témoins. En fait, on pourrait penser au 27 mars, mais cela dépendra de la disponibilité des témoins.
Puisque tous les membres semblent d'accord pour que la réunion se tienne le 27 mars, nous pourrons l'ajouter à l'horaire.?
Monsieur Byrne, vous avez la parole.
[Traduction]
[Français]
En effet. Il y aura une heure pour le vérificateur général et une heure pour les ministères concernés. Évidemment, cela dépendra de la disponibilité de ces personnes. De toute façon, d'ici là, je pourrai vous donner une mise à jour de la disponibilité des témoins pour la rencontre du 27 mars.
Madame Day, vous avez la parole.
J'aimerais proposer à ce comité d'entreprendre une étude sur l'établissement des appels d'offre ainsi que sur les dépenses qui seront engagées pour le pont Champlain et pour les plans afférents. J'aimerais qu'on se penche sur toutes les réponses que nous recevrons et que nous n'avons pas encore.
Si j'avais mon document, je pourrais être plus précise.
Malheureusement, je l'ai laissé à mon bureau. Donnez-moi cinq minutes et je vous reviens à cet égard, monsieur le président.
[Traduction]
Nous n'avons pas reçu de motion là-dessus. Je pense que cela relève du Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
J'aimerais présenter une motion qui a été déposée il y a deux jours, qui est rédigée dans les deux langues officielles et qui est conforme. Je pourrais la lire si vous voulez, monsieur le président.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Selon ce que j’en comprends, lorsque nous avons décidé d’éliminer le sous-comité d’organisation, c’est notre comité qui a pris la relève à cet égard. Quand nous examinons des travaux futurs en tant que comité d’organisation, nous n’avons pas besoin de présenter un avis de motion de 48 heures, n’est-ce pas?
[Français]
[Traduction]
Parfait. Donc, rien ne devrait empêcher Mme Day de proposer une motion plus tard au cours de la séance concernant...
[Français]
En effet, rien n'empêche Mme Day de déposer une motion. Cependant, comme elle ne semblait pas prête à ce moment-là, j'ai cédé la parole à M. Trottier.
[Traduction]
Je donne raison à mon collègue d’expérience de l’autre côté.
La motion que nous n’avons pas proposée concernait une étude sur la Charte du G8 sur les données ouvertes, qui est une initiative commune des pays du G8. L’objectif est d’étudier et d’évaluer comment le gouvernement pourrait élaborer des pratiques sur les données ouvertes.
Pat, nous en avons parlé la semaine dernière. Cette étude demanderait vraiment beaucoup de travail. Le Plan d’action économique de 2014 faisait mention de l’initiative. Ce sont vraiment des travaux exploratoires. Le gouvernement ne connaît pas la réponse, et il en va de même pour les autres gouvernements. Nous savons seulement que nous devons nous diriger dans cette direction.
Nous pourrions être fiers de nos travaux à ce sujet, parce qu’ils serviraient de plan pour le gouvernement pour les mois et les années à venir relativement à la manière de diffuser l’information aux Canadiens. Selon moi, nous devons réfléchir aux témoins que nous voulons convoquer. Il s’agirait de témoins du secteur privé; de gens qui ont des idées sur la façon d’utiliser efficacement les données du gouvernement; de témoins d’autres pays qui nous feraient part de leur expérience en la matière; de représentants des provinces et des autres administrations; ainsi que de représentants du gouvernement.
Il y a d’intéressants faits nouveaux, et j’aimerais que le comité entreprenne une telle étude, tout en gardant à l’esprit nos autres responsabilités en matière de surveillance relativement aux prévisions budgétaires et à certains organismes et à certaines sociétés d’État. Je crois que ce sera une étude très pertinente à réaliser au cours des prochains mois.
[Français]
[Traduction]
Voici la motion:
Que le Comité entreprenne, en accord avec la signature de la Charte du G8 sur les données ouvertes, une étude pour évaluer et améliorer les pratiques du gouvernement sur les données ouvertes; que cette étude comprenne l'examen de la façon dont les entreprises canadiennes peuvent plus facilement obtenir et utiliser des informations de grande valeur et à fort potentiel économique de la part du gouvernement ainsi que l'examen des processus et pratiques d'autres gouvernements à l'égard de la collecte, du stockage et du transfert des données ouvertes; et que le Comité utilise ses résultats de recherche afin de fournir au gouvernement des orientations et des recommandations axées sur l'amélioration de la façon par laquelle ces données de grande valeur sont collectées, stockées et transférées aux Canadiens, donnant accès aux données ouvertes utiles et utilisables qui contribuera à stimuler la croissance économique dans le cadre d'une économie de l'information.
[Français]
Merci, monsieur Trottier.
Selon la présidence, la motion est recevable. La motion fera donc l'objet d'un débat.
Monsieur O'Connor, vous avez la parole.
[Traduction]
Non. Je ne veux pas en débattre. Je veux simplement dire que j’ai assisté à toutes les séances et que nous n’avons jamais réellement éliminé le sous-comité d’organisation. Nous en avons seulement parlé. Nous n’avons jamais voté une motion à cet égard, etc. Cela ne me dérange pas, mais nous n’avons jamais éliminé ce sous-comité.
[Français]
Vous avez raison, monsieur O'Connor.
Des membres du comité veulent-ils prendre la parole au sujet de la motion qui est devant nous et participer au débat?
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Dans un tel cas, s’il s’agit d’une séance de comité régulier, nous devrions peut-être préciser qu’un avis de motion de 48 heures est nécessaire, n’est-ce pas?
[Français]
Non, comme je vous le rappelle, nous sommes en train d'étudier les travaux futurs du comité. Toutes les motions peuvent être acceptées.
Dans le cas de la présente motion, elle a été déposée avec 48 heures d'avis.
[Traduction]
Oui. Je comprends que la motion de M. Trottier est parfaitement recevable, mais je faisais allusion aux autres idées qui ont été lancées. Nous avions bon espoir que les séances d’organisation seraient plutôt ouvertes et permettraient un remue-méninges fluide au sujet de nos futurs travaux.
Bien entendu, nous sommes pour le moment saisis de la motion de M. Trottier.
Je dois avouer que c’est le genre d’étude importante que j’avais hâte que nous entreprenions au comité. Je crois que l’étude aura une valeur à long terme, si nos travaux sont bien menés. Nous aurions de quoi en être fiers. Ce serait en fait un pas important en vue d’aller de l’avant avec la notion pluraliste relative au gouvernement ouvert, aux données ouvertes et à l’accès à l’information. Ce n’est pas au sens de l’AIPRP, mais c’est en vue de permettre aux particuliers et aux entreprises d’avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin et d’éliminer les lourdeurs administratives; ainsi, les Canadiens auraient rapidement accès aux données gouvernementales de grande valeur, comme vous l’avez dit.
Je crois que nous pourrions être favorables à une telle étude. Ce serait un travail de longue haleine pour la réaliser adéquatement. J’espère que ce ne serait pas le genre d’études auxquelles nous n’accordons que deux ou trois séances avant de présenter un rapport au nom du comité. Nous voulons entendre ce que les témoins ont à dire sur la question et nous en servir pour formuler des recommandations dans notre rapport. Je vous annonce mes couleurs.
Nous avons récemment vu des comités qui ont entendu une cinquantaine de témoins et qui ont formulé une centaine de recommandations, puis le gouvernement arrive et présente le rapport qu'il adoptera et nous dit de ne pas perdre notre temps avec les autres recommandations, parce qu’aucune ne sera adoptée et que le rapport ne sera pas modifié.
Si c’est le plan, nous ne voulons rien savoir de l’étude. Par contre, si vous voulez une contribution et une participation en bonne et due forme en vue d’un rapport qui aura une grande valeur, nous sommes tout ouïe.
[Français]
Merci de votre intervention, monsieur Martin.
Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur O'Connor, vous avez la parole.
[Traduction]
J’aimerais maintenant revenir sur les commentaires de mon collègue.
J’ai lu l’avis de motion, et j’ai de la difficulté à saisir le sujet. Si nous voulons aller de l’avant avec l’étude, il faut que des spécialistes ou des organismes viennent devant le comité et nous disent ce dont ils veulent discuter, parce que je ne crois pas que nous puissions aborder les questions de sécurité, par exemple. Cependant, pour ce qui est des renseignements généraux que les électeurs ou les citoyens peuvent utiliser, c’est correct, mais nous devons d’abord définir la portée de l’étude. Autrement, nous errerons dans un vaste domaine sans savoir ce qu’on cherche réellement.
Quand l’étude débutera, je veux qu’un spécialiste nous explique la portée de nos travaux. J’en ai besoin.
[Français]
En effet, quand je siégeais à d'autres comités, on essayait de cerner un peu plus précisément le but du travail du comité. La direction que le comité souhaiterait prendre dans le cas d'une telle étude pourrait le mener à élargir le champ d'étude et cela pourrait durer longtemps. Cela dépend du comité. Souhaite-t-il être très précis ou non sur un point particulier? Veut-il travailler vraiment largement, sans la question des données ouvertes? Ce sera son choix.
On avait déjà aussi parlé d'étudier une liste de témoins. Cela pourrait être fait plus tard, si cette motion est adoptée, bien sûr.
La prochaine personne qui figure sur ma liste est Mme Day. Vous avez la parole.
J'ai une proposition à faire, monsieur le président. Ce n'est pas une motion, mais une proposition d'étude que je soumets au comité.
[Traduction]
Je crois que c’est un élément pertinent sur lequel il faut mettre l’accent dans le cadre de notre étude, parce que le gouvernement dispose d’une montagne de données. Chers collègues, voici comment je comprends la motion. À la quatrième ligne, la motion dit « des informations de grande valeur et à fort potentiel économique », puis à la fin, on parle de l’accès aux « données ouvertes utiles et utilisables qui contribueront à stimuler la croissance économique dans le cadre d'une économie de l'information ».
D’après moi, la motion met bel et bien l’accent de notre étude sur le potentiel et la croissance économique. Voilà pourquoi je la considère comme utile. Il ne s’agit pas d’une approche tous azimuts.
[Français]
Merci, c'est un très bon commentaire. Vous voulez mettre l'accent sur l'économie.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
J’aimerais poursuivre dans le même ordre d’idées que Diane. La manière dont je comprends la motion est qu’il est question de données et d’informations qui ont une certaine valeur commerciale ou qui se rapportent au secteur industriel. Je ne pense pas qu’il faille faire une distinction, comme Gordon l’a dit, avec les demandes d’accès à l’information ou les autres éléments qui relèvent du commissaire à l’information. Je ne crois pas que ce soit l’objectif de l’étude.
Pour orienter nos travaux, il faut pratiquement tenir quelques séances pour écouter des utilisateurs nous expliquer leurs besoins et leurs demandes ou leurs problèmes en matière d’accès. Pourquoi tous les pays du G8 ressentent-ils un besoin d’aller de l’avant à cet égard? S’agira-t-il d’une initiative internationale à laquelle nous participerons, à savoir une initiative concernant la réciprocité du commerce et l’accès aux données pour que les autres pays puissent investir au Canada et vice versa?
D’après moi, c’est vraiment une possibilité intéressante en ce qui a trait aux échanges commerciaux de manière générale. Si c’est un régime fondé sur des règles, nous devons commencer à convenir des paramètres.
Je crois que ce serait une erreur de trop restreindre nos travaux dès le départ, parce que nous serons peut-être plus en mesure de fixer les balises de l’étude après les premières séances quand nous aurons une meilleure idée des besoins et des demandes. Les objectifs de notre étude se seront peut-être précisés à ce moment-là.
Ce sera une étude à long terme, selon moi. Il serait impossible de faire le tour de la question en quatre séances. Pour mener à bien de tels travaux et avoir une certaine crédibilité, je crois que nous aurons peut-être besoin de toutes les séances d’ici la pause estivale. Nous avons déjà cinq ou six séances d’utilisées, et il y a beaucoup de pauses au printemps. Nous avons une relâche de deux semaines. Il nous reste peut-être qu’une dizaine de séances avant la mi-juin avec tout ce dont nous avons déjà convenu.
C’est tout ce que j’avais à dire. J’espère que nos premiers témoins aborderont les besoins et les demandes, les utilisateurs et l’expérience à l’étranger, que les provinces nous souligneront les lacunes, les objectifs à atteindre, et nous terminerons nos travaux avec une analyse coûts-avantages. Lorsque nous aurons déterminé les lacunes et les objectifs à atteindre, nous serons en mesure d’évaluer si cela en vaut la peine et si c’est une priorité du gouvernement.
[Français]
Je vous remercie de vos commentaires.
Effectivement, je pense qu'une sélection judicieuse des premiers témoins pourra nous aider à cerner un peu plus les tenants et les aboutissants de toute cette étude qui pourrait durer longtemps.
[Traduction]
Je suis encore une fois d’accord avec M. Martin. C’est une étude de grande envergure qui prendra beaucoup plus que quatre séances, selon moi.
Au sujet des commentaires de M. O’Connor sur la portée de l’étude, dans le Plan d’action économique de 2014, il y a le chapitre « Tirer parti des possibilités associées aux données ouvertes ». Au départ, c’est une initiative de 3 millions de dollars sur trois ans. C’est fait en partenariat avec le Réseau canadien des médias numériques, ainsi que les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
En vue d’avoir une idée de la portée de l’initiative, j’aimerais proposer de convoquer le président du Conseil du Trésor, qui s’occupera de l’initiative, un autre mardi, soit le 1er avril, jour du poisson d’avril...
[Français]
Avant qu'on commence à planifier tout un calendrier de travail pour un projet d'étude qui n'a pas encore été adopté, puisqu'il ne reste seulement qu'une personne qui doit prendre la parole, je propose de poursuivre le débat et de voter sur la motion avant de commencer à planifier le calendrier de travail.
Monsieur Trottier, avant de vous céder la parole pour que nous puissions discuter du calendrier de travail, je vais permettre à M. Aspin d'intervenir. Nous passerons au vote plus tard.
[Traduction]
Je suis novice dans le domaine des données et des documents ouverts. Je crois comprendre que d’autres pays ont une grande longueur d’avance sur nous à ce sujet. En ce qui concerne les éléments que nous devrions examiner ou pas, il nous serait utile de nous pencher sur ce que les autres gouvernements ont fait, notamment la Grande-Bretagne, les façons dont ils se servent des données ouvertes et — comme mon collègue l’a souligné au sujet des objectifs — la manière dont ils s’assurent d’une meilleure utilisation de ces données par les entreprises et les gouvernements.
Selon moi, une telle approche nous aiderait à déterminer les éléments de notre étude, mais je suis très favorable à mener l’étude et à adopter initialement une approche ouverte.
[Français]
Comme il n'y a plus personne sur ma liste d'intervenants, y a-t-il consentement unanime des membres du comité pour entreprendre officiellement l'étude conformément à la motion proposée?
Des voix: D'accord.
Le président: J'affirme officiellement que l'étude sera entreprise.
Nous passons maintenant à la planification plus précise des prochaines réunions du comité relativement à cette étude. Comme vous l'avez mentionné, nous avons déjà parlé du 25 février pour étudier la liste des témoins. Je vous laisse poursuivre, monsieur Trottier.
[Traduction]
Oui, s’il vous plaît. Au retour de la semaine de relâche, pour la séance du 25 février, il serait utile d’avoir une liste plus exhaustive de témoins. Avec un peu de chance, les autres membres du comité auront des suggestions de témoins à convoquer; on pourrait laisser le greffier s’occuper de l’horaire.
Le président du Conseil du Trésor, qui s’occupera de l’initiative, devrait nous expliquer sa vision à cet égard. Je crois comprendre qu’une réunion du comité chargé de la planification et des priorités aura peut-être lieu le mardi 1er avril, mais si le greffier peut y parvenir, nous pourrions tenir une séance spéciale avec le président du Conseil du Trésor pour lui demander de nous expliquer l’initiative.
De plus, il serait très important de convoquer au début de l’étude des représentants du Réseau canadien des médias numériques, soit l’organisme qui pilote l’initiative, pour qu’ils nous expliquent ce qu’ils prévoient faire, ce qui a inspiré l’initiative et ce qui se fait ailleurs dans le monde, par exemple.
[Français]
Les membres du comité s'entendent donc pour étudier la liste des témoins le 25 février. Elle comprendra tous les gens que vous venez de mentionner. Cela nous donnera également l'occasion de planifier davantage les prochaines réunions du comité, surtout celles d'avril.
Nous avons déjà reçu la confirmation du président du Conseil du Trésor. Il viendra témoigner à ce sujet. Il sera moins difficile pour lui de trouver une plage horaire puisqu'il avait déjà l'intention de comparaître. Cela nous donne une semaine et demie pour planifier la comparution des témoins. C'est quand même assez raisonnable. Nous pourrons donc en discuter le 25 février.
Y a-t-il autre chose à ajouter par rapport à cette étude?
Monsieur Byrne, vous avez la parole.
[Traduction]
J’avoue ne pas être très au courant de l’initiative, mais j’aimerais savoir si, en vue de nous familiariser avec la question, les analystes seraient en mesure de rédiger un document d’information avant la séance du 25 février.
[Français]
Monsieur Byrne, le greffier du comité me fait remarquer que c'est tout à fait possible. Cela va vous aider à...
[Traduction]
De plus, il serait aussi utile que le document contienne des recommandations concernant les témoins.
[Français]
En effet, cela peut être fait par les analystes. D'ici là, cela nous aidera à mieux comprendre le sujet en nous suggérant des idées quant aux témoins qui pourront comparaître devant le comité.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Trottier, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je ne veux pas donner trop de travail à nos analystes, mais un résumé de ce qui se fait ailleurs pourrait aussi nous être utile. Nous aurions ainsi une meilleure idée des témoins à inviter, si nous voulons faire des comparaisons avec les autres pays.
[Français]
Je crois que cela peut fonctionner. Je ne veux pas parler au nom des analystes, mais ça peut aller.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur le greffier, vous avez la parole.
Ce n'est pas un commentaire, mais une question que je pose aux membres du comité.
Si le comité veut prendre en considération les listes de témoins de tous les partis politiques — sauf en ce qui a trait à l'étude du 25 mars —, pourriez-vous fixer une date limite pour l'envoi électronique de ces listes au greffier? En effet, je dois les rassembler afin d'arriver avec une liste le 25 mars. Par exemple, le 20 mars serait tout à fait convenable.
Je m'excuse, c'est bien le 25 février. On parle donc de la semaine prochaine. Ce sera le jeudi 20 février, au plus tard. Vendredi, je les rassemblerai, je m'assurerai de la traduction et nous serons prêts à aller de l'avant le 25 février.
Est-ce que ce sera possible pour les analystes? Il faudrait leur laisser au moins quelques jours, le temps de recevoir un document d'information et de soumettre la liste des témoins.
Est-ce possible pour vous, madame McGlashan? Pourriez-vous nous expliquer comment cela pourrait fonctionner?
[Traduction]
Nous pouvons bien entendu préparer une liste de témoins potentiels et un document d’information sur l’étude. André et moi pouvons nous y atteler et vous faire parvenir le tout le plus rapidement possible.
Nous aurions besoin de savoir quand vous aimeriez l’avoir. En fonction du temps que nous aurons, l’analyse dans le document d’information sera, dans une certaine mesure, plus ou moins longue. Si votre priorité est d’avoir une liste de témoins potentiels et une explication du concept des données ouvertes et des comparaisons entre les pays... Nous serons ravis de le faire, mais il faut nous dire quand vous voulez avoir le tout.
[Français]
Il faudrait prendre en compte que le délai est assez court entre aujourd'hui et le moment où la liste des témoins sera étudiée. Le 20 février prochain est la date limite pour proposer des témoins. Il s'agirait donc d'avoir quelque chose de plus concis avec une liste de témoins et une explication plus brève, mais un document d'information beaucoup plus détaillé. On commencerait à entendre les témoins en avril.
Monsieur O'Connor, vous avez la parole.
[Traduction]
Je tiens à faire une précision. Nous n’imposons pas une date d’échéance pour l’étude. On parle seulement du début des travaux, n’est-ce pas?
[Français]
Le 20 février est la date limite pour soumettre la liste des témoins. Celle-ci sera étudiée le 25 février.
[Traduction]
[Français]
Oui. Cela va donner au greffier le temps de préparer la liste des témoins proposée par chacun des partis de façon à ce qu'on puisse l'étudier le 25 février.
Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?
Je vais proposer un petit travail supplémentaire pour le greffier et les analystes.
Pourriez-vous vérifier à partir de quelle date on a commencé à utiliser la Charte du G8 sur les données ouvertes? On parle de données ouvertes, mais j'aimerais savoir depuis quand ces termes sont utilisés. Ce serait un peu comme un historique. J'ai l'impression que c'est assez récent.
Cela devrait faire partie du document préliminaire.
Y a-t-il d'autres commentaires sur cette étude?
On me demande si, en fixant la date limite au mercredi, ça vous donnerait assez de temps. Est-ce que le mardi 18 serait acceptable? Ça nous donnerait deux jours ouvrables. Le 19 serait probablement plus réaliste pour les analystes, mais ça ne nous donnerait qu'une journée. Vous auriez à soumettre votre liste de témoins d'ici le 20 à 17 heures.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Trottier, vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons un excellent plan d’action. Pour répondre à M. O’Connor, je crois qu’il s’agit de commencer nos travaux à ce sujet. En cours de route, j’imagine que nous penserons à d’autres témoins que nous aimerions inviter; nous pourrions alors tenir une séance d’organisation plus tard ce printemps, le cas échéant.
[Français]
La planification d'ici les mois d'avril et mai est assez bonne, mais je suis encore ouvert à vos suggestions.
Plus tôt, Mme Day voulait formuler une proposition.
Merci, monsieur le président. Je vais clarifier ce que je voulais proposer.
On sait que le pont Champlain à Montréal sera l'une des plus grandes dépenses d'infrastructures qui sera faite au Canada au cours des prochaines années. C'est une infrastructure majeure de développement qui a un impact énorme sur toute l'économie de l'est du pays. Cela pourrait aussi devenir facilement une boîte de Pandore si on ne fait pas attention et si on ne fait pas preuve de transparence totale en clarifiant certains éléments.
Je crois que c'est le rôle de ce comité de se pencher sur tout ce qui touche les appels d'offres et les contrats ou sur la façon dont cela se fait globalement. Évidemment, on ne va pas dans les détails précis. Par exemple, ce serait bien d'avoir des informations sur les concours architecturaux, à savoir pourquoi il y en a eu et pourquoi il n'y en a pas eu. On sait qu'il n'y en a pas eu dans ce cas-ci.
Quels étaient les critères et les directives qui ont permis de proposer cela? Il faudrait que cela se fasse de façon à ce que la population puisse comprendre que les choses se font de façon transparente. Tous les gens, autant du Parti conservateur, du NPD que du Parti libéral, ont avantage à être très transparents dans ce dossier.
Comment va se faire le processus d'appel d'offres? On sait qu'il répond à des critères majeurs et à des consortiums. Tous ces éléments, toutes ces questions, risquent fortement d'être abordés, autant par la presse que par les entrepreneurs qui y participent ainsi que par les firmes internationales. C'est un énorme dossier devant lequel nous avons selon moi avantage à être transparents. Alors, j'apprécierais, si c'était possible, que nous nous penchions sur tout ce qui touche le pont Champlain et qui concerne le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Je vous remercie de votre intervention, madame Day.
Il faut toujours respecter le mandat du comité. En effet, dans ce que vous proposez, j'ai vu quelques avenues qui pourraient peut-être s'inscrire dans le cadre du mandat comité. Cependant, comme le greffier me le mentionne, il faudrait faire une petite recherche supplémentaire à cet égard. Cela nous donnera un peu plus de temps pour confirmer que cette étude pourrait s'inscrire dans le cadre du mandat du comité. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse à ce sujet.
Peut-être que le greffier peut élaborer davantage sur ces questions.
Oui, certainement.
Je mentionnais au président qu'on pouvait lire dans le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement des sociétés d'État et des agences gouvernementales relève de sa responsabilité, à moins que la Chambre ait déjà renvoyé une étude à un autre comité.
J'ai mentionné au président que j'aimerais peut-être faire une recherche à ce sujet pour voir si, traditionnellement, par exemple, ce qui touche la Société des ponts fédéraux Limitée serait renvoyée davantage au Comité permanent des transports, des infrastructures et des collectivités. Si vous le désirez, je pourrais vous faire rapport à ce sujet lors de la prochaine réunion du comité. Si on voit que ce qui touche cette société n'a pas été renvoyée spécifiquement par la Chambre à un autre comité permanent, à ce moment-là, cela relèverait de ce comité-ci.
Il s'agirait de rester en communication avec le greffier du comité pour voir si cela peut vraiment faire partie du mandat du comité. Vous pourrez nous revenir éventuellement à ce sujet si vous croyez vraiment que cela pourrait être le cas.
[Traduction]
[Français]
Je pense que nous avons terminé de discuter de la proposition de Mme Day. Nous allons probablement y revenir plus tard.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Ce ne sera peut-être pas avant belle lurette, mais j’aimerais proposer de faire une étude. Je peux la justifier et je pourrai aussi le faire au cours des séances d’organisation futures. J’ai donné un avis de motion en vue d'entreprendre une étude, au nom du comité, dans le but d’examiner les effets des changements climatiques sur les opérations du gouvernement fédéral et d'évaluer les coûts de ces changements au regard de programmes comme le programme d'aide financière en cas de catastrophe, l'assistance militaire en cas de catastrophe et les autres mesures d'urgence en matière de sécurité publique.
Je peux en parler brièvement. Dans ma province, au Manitoba, l’un des plus gros problèmes relativement à l’équilibre budgétaire a été les catastrophes naturelles incessantes, à savoir des inondations. Nous en avons été témoins sur la scène nationale à Calgary et au Québec. Il y a une augmentation exponentielle du nombre de catastrophes liées aux conditions climatiques qui occasionnent des dépenses considérables pour le gouvernement. C’est indéniablement lié aux changements climatiques. En tant que Comité des opérations gouvernementales, je crois qu’il nous incombe de participer aux prévisions budgétaires nécessaires en vue de composer avec ce nombre croissant de désastres.
Je mentionne que le gouvernement du Canada n’a jamais réalisé une telle étude et que le directeur parlementaire du budget n’a jamais réalisé une telle étude au nom du Parlement ou du gouvernement. Par contre, aux États-Unis, le directeur du budget au Congrès en a réalisé pas moins de cinq au cours de la dernière décennie. C’est reconnaître qu’il faut prévoir de telles dépenses dans le cadre des prévisions budgétaires en vue de composer avec l’augmentation indéniable du nombre de désastres naturels.
Je serais fier que nous demandions au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une étude à cet égard. Nous pourrions laisser les spécialistes s’en occuper à notre place; il suffit d’adopter une motion en ce sens et d’envoyer une lettre, par l’entremise du greffier, pour demander au directeur parlementaire du budget de le faire.
[Français]
Avez-vous lu la motion au début?
Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget d'entreprendre une étude, au nom du Comité, dans le but d'examiner les effets des changements climatiques sur les opérations du gouvernement fédéral et d'évaluer les coûts de ces changements au regard de programmes comme le programme d'aide financière en cas de catastrophe, l'assistance militaire en cas de catastrophe et autres mesures d'urgence en matière de sécurité publique.
[Français]
D'accord.
Selon la présidence, la motion est recevable, étant donné que la Loi sur le Parlement du Canada permet à un comité de demander au directeur parlementaire du budget d'entreprendre une étude.
Nous passons maintenant au débat. Monsieur Trottier, vous avez la parole.
[Traduction]
Nous avons déjà entrepris une étude, et nous avons des réserves concernant le caractère ouvert de l’étude en question. Je présume qu’un député a parfaitement le droit de demander au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une étude. Nous sommes d’avis que notre comité ne devrait pas commander une telle étude pour le moment. Bref, nous n’appuierons pas la motion.
[Français]
[Traduction]
Je me demande si le commissaire à l’environnement, qui fait partie du Bureau du vérificateur général, a déjà réalisé des travaux semblables. Monsieur le président, par votre intermédiaire, je pose la question à M. Martin ou à qui le sait peut-être, parce que j’aimerais appuyer la motion. C’est une étude pertinente, à mes yeux, qui ne nécessiterait pas de séances du comité, mais elle serait une source de renseignements utiles pour le comité et les parlementaires au sujet d’une question délicate qui prend de l’ampleur.
[Français]
[Traduction]
J'ai un problème avec les mots « changements climatiques ». Je ne sais pas ce qu’ils veulent dire; c'est une expression à la mode. Si on parle de notre état de préparation aux catastrophes naturelles, c’est une chose, mais si on veut parler du climat, le climat est toujours changeant. Il fait froid, il fait chaud, etc.
Qu’est-ce qu’on fait ici? Est-ce qu’on se préoccupe des catastrophes naturelles? De notre état de préparation? Je ne sais pas. J’ai un problème avec les mots « changements climatiques ».
[Français]
Je ne sais pas si le député qui a proposé la motion a l'intention de modifier ces mots.
Monsieur Martin, qu'en dites-vous?
[Traduction]
Non, je crois qu’on veut attirer l’attention sur le lien indéniable qui existe entre les changements climatiques et la fréquence accrue des catastrophes naturelles au pays, qui nous coûtent des milliards de dollars. Nous avons devant nous un passif non capitalisé. On ne sait pas quand la prochaine catastrophe frappera, mais aucun processus d'examen des prévisions budgétaires ou aucun processus budgétaire ne pourra fonctionner si l'on continue de connaître ce genre d’événements.
Maintenant, j’aimerais que le gouvernement m’explique pourquoi il ne serait pas d'accord pour demander au directeur parlementaire du budget, qui a les ressources et les capacités nécessaires, de réaliser une telle étude. Pourquoi avons-nous peur de le lui demander? Si nous lui en faisons la demande, nous pourrons alors lui demander de venir devant le comité pour en faire rapport. Un particulier pourrait, je suppose, demander au directeur parlementaire du budget d’examiner la question, mais sa demande serait ajoutée à une longue liste. Lorsqu’un comité parlementaire fait la même demande, elle a plus de poids, et elle est ajoutée à une liste prioritaire; l’étude serait donc, à mon avis, réalisée selon un délai raisonnable.
Nous avons besoin de ces renseignements. Nous ferions preuve de négligence si nous ne planifiions pas en fonction des catastrophes naturelles directement liées aux changements climatiques. D’autres pays développés tiennent compte des changements climatiques dans leurs processus de planification, d’établissement des priorités et de prévisions budgétaires. Nous n’avons pas fait de travail préparatoire ou de recherche de base pour aborder cette préoccupation légitime.
J’aimerais que les députés ministériels m’expliquent pourquoi ils ne voudraient pas que le directeur parlementaire du budget étudie les changements climatiques.
[Français]
Merci, monsieur Martin.
Pour répondre à la question posée par M. Byrne plus tôt en ce qui a trait au Commissaire à l'environnement et au développement durable, on m'informe qu'un rapport est censé être déposé à l'automne 2014 et qu'il sera intitulé « L'atténuation des changements climatiques ». Cela répond peut-être à votre question précédente.
Madame Day, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je voulais réagir à ce que M. O'Connor a mentionné.
Il y a un rapport de cause à effet entre les changements climatiques et l'impact subi si la Terre se réchauffe. La glace fond et le niveau de l'eau augmente. On est dans des environnements plus humides et plus d'ouragans vont se former. On ne peut le nier, tout cela est interrelié.
Des pays qui ont connu un tsunami, par exemple, ne peuvent pas ne pas prendre en considération dans leurs dépenses futures les effets des tsunamis potentiels dans 20 ans, 30 ans ou 50 ans. Dans nos prévisions de dépenses, on ne peut pas ne pas tenir compte de la possibilité qu'il pourrait se reproduire ce qui est arrivé en Alberta l'an dernier. Je crois que c'était l'été dernier. On peut faire des projections, parce qu'à partir du moment où la température varie, il y aura des conséquences climatiques et on aura ces catastrophes. On sait que le niveau de l'eau va augmenter. On va donc adopter des règlements pour que les gens ne s'installent pas près des berges où le niveau de l'eau risque d'augmenter, etc. Tout cela est interrelié.
Je crois qu'il est pertinent d'entreprendre une telle étude. Il est approprié pour toutes les institutions gouvernementales d'entreprendre une telle étude qui nous permettra de mieux gérer les finances publiques en cas de catastrophe et de ne pas être surpris lorsque cela va arriver. On pourra planifier.
Merci.
[Traduction]
Si vous me permettez, je vais vous parler de mon principal problème: nous parlons essentiellement de la météo, et non du climat. Le climat représente une tendance à long terme. À l’heure actuelle, vous ne le remarquez peut-être pas, mais nous avons un vortex polaire dehors. Toutes les régions sont frappées par des tempêtes. L’Arctique n’est pas vraiment recouvert d'une forêt tropicale. Nous avons le problème contraire. Si je suivais la logique de certaines personnes voulant que l’activité humaine soit la principale cause des changements, il devrait y avoir un réchauffement partout, mais c'est l'opposé, et la planète ne s’est pas réchauffée depuis 15 ans.
Au Canada, notre préoccupation est le froid. Nous pourrions vivre dans un climat plus chaud, mais pas dans un climat plus froid, puisque la calotte glaciaire descendrait vers nous. Par exemple, la calotte glaciaire de l’Antarctique s’élargit; elle ne rétrécit pas. Dans certains cas, la calotte glaciaire de l’Arctique avait diminué, mais elle s’étend maintenant de nouveau. Ce sont des questions d’ordre météorologique.
Cela revient à ma question de base: si l'on veut réaliser une étude sur la gestion des catastrophes naturelles, c’est une chose, mais si l'on essaye de les lier aux changements climatiques, qui ne sont que des mots flous qui ne veulent pas dire grand-chose, cela me pose problème.
[Français]
Je vous remercie de vos commentaires.
Nous continuons le débat sur la motion.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Je ne peux pas laisser passer sous silence vos commentaires.
Le réchauffement de la planète n'est pas un phénomène météorologique. Johanna Wagstaffe ne nous donne pas les prévisions concernant le réchauffement climatique à la télévision.
Nous proposons d'examiner les catastrophes naturelles, ou leur fréquence accrue, qui sont directement liées aux changements climatiques. La recherche montre que les changements climatiques entraînent non seulement un réchauffement de la température, mais aussi un nombre plus élevé de phénomènes aux deux extrémités du spectre. La fréquence accrue de catastrophes naturelles, qu'il s'agisse d'inondations, du réchauffement des océans ou de la hausse du niveau de la mer, est une conséquence des changements climatiques causés par les humains.
La raison pour laquelle notre pays gagne le prix du dinosaure dans toutes les conférences sur l'environnement dans le monde est que nous tenons encore un tel débat, alors que le reste du monde est passé à autre chose. Or, en tant que comité de surveillance de la planification, des priorités et des prévisions budgétaires, nous voulons bien entendu être en mesure de recommander au gouvernement de financer ce passif. À l'heure actuelle, un tel passif non financé pend au-dessus de nos têtes comme une épée de Damoclès, parce que l'équilibre budgétaire sera compromis, chaque fois qu'une inondation à Calgary, par exemple, nous coûtera 6 milliards de dollars.
La situation est prévisible et fondée sur des données scientifiques. C'est irresponsable de notre part de ne pas traiter de la question, puisque notre comité est censé être tourné vers l'avenir et prévoir les coûts, les budgets et les dépenses. C'est notre comité qui devrait s'en charger. Il faudrait peut-être obtenir des renseignements d'autres comités, mais nous devrions recommander au gouvernement de prévoir de telles éventualités, d'en prévoir les coûts, mais aussi de s'attaquer à la cause profonde du problème. Le comité devrait recommander au gouvernement de ne pas participer à des activités qui risquent d'exacerber les changements climatiques auxquels le monde est confronté.
Le réchauffement climatique n'est pas un enjeu d'ordre météorologique. On ne regarde pas les nouvelles de 23 heures pour voir les prévisions concernant le réchauffement climatique. Il faut cesser de faire l'autruche et traiter ce problème.
[Français]
Merci.
Je ne veux pas qu'on commence un débat sur les changements climatiques. On doit s'en tenir au contenu de la motion, qui vise à demander au directeur parlementaire du budget d'entreprendre une étude. On peut jouer avec les mots de la motion, mais il faut que nous nous en tenions au sujet qui fait l'objet du débat.
Monsieur O'Connor, vous avez la parole.
[Traduction]
J'aimerais revenir aux propos de M. Martin.
D'abord, il n'y a eu aucune augmentation du niveau de la mer. Il faudrait que vous me le prouviez, car ce n'est pas arrivé. La fréquence des ouragans a diminué. Il n'y en a eu que très peu au cours des dernières années. Il faut faire le tour et choisir ce qui fait notre affaire.
Je ne vais pas vous dire que rien ne change. La température passe du chaud au froid, etc., mais nous devons élaborer des plans nationaux pour traiter de ces questions et nous attendre à en assumer les factures chaque année. Nous devrions toujours avoir des fonds pour payer les factures, parce que ces événements vont se produire. Nous avons un grand pays continental qui connaît de nombreuses variations de température, mais je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a un lien indéniable qui existe avec ce que vous appelez les changements climatiques.
[Français]
Je répète que je ne veux pas qu'on commence un débat scientifique aujourd'hui.
Monsieur Aspin, vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, mon problème, c'est l'imprévisibilité. M. Martin dit que c'est prévisible. Je ne crois pas que ce soit possible. Je ne sais même pas si nous pouvons établir un lien direct. Ce serait l'équivalent de demander au gouvernement fédéral d'établir son budget en fonction de la météo de l'année suivante. Personne ne sait ce qui nous attend. On a parfois du mal à savoir le temps qu'il fera dans quelques jours. Le Plan d'action économique de 2014 comprend un fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars. Il ne vise pas un événement en particulier. Nous avons connu trois catastrophes cette année. On ne peut pas être précis, mais on peut prévoir des fonds.
Mon problème, c'est l'imprévisibilité. C'est comme se regarder le nombril; c'est pratiquement impossible.
[Français]
Merci.
Je pense que nous sommes prêts à passer au vote sur la motion.
Y a-t-il consentement pour adopter cette motion?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je vais demander au greffier de procéder au vote par appel nominal sur la motion qui a été lue par M. Martin il y a quelques minutes.
[Traduction]
Je crois que nous avons un bon plan d'attaque pour au moins les trois prochains mois. Je propose de lever la séance, puisque nous aurons d'autres discussions au sujet des témoins et des dates mardi au retour de la relâche.
[Français]
La motion ne peut faire l'objet d'un débat, mais il faut absolument discuter d'une demande d'accès à l'information qui a été faite. C'est un sujet dont on discute normalement à huis clos. La date limite pour en discuter est le 21 février.
Je vais laisser le greffier expliquer la situation.
Merci, monsieur le président.
Le comité a reçu une demande d'accès à l'information de la part de la Commission de la fonction publique. Le comité doit fournir une réponse d'ici le 21 février. À l'origine, la commission a reçu une demande visant à fournir tous les documents qu'elle avait préparés en vue de comparaître devant le comité, le 10 décembre dernier. À ce moment-là, des représentants de la commission ont comparu devant le comité pour présenter le rapport annuel et d'autres rapports de vérification.
Je soulève aujourd'hui la question devant le comité parce que, l'automne dernier, la Chambre a adopté de nouvelles règles relatives au traitement par les comités parlementaires de ce genre de demandes d'accès à l'information.
J'ai examiné la documentation qui concerne le comité. Elle consiste essentiellement en un échange banal de courriels entre le greffier et le responsable des affaires parlementaires de la Commission de la fonction publique sur la confirmation de la date de comparution de cette dernière. J'ai recommandé au comité de m'autoriser à divulguer la publication de cette documentation, qui est un simple échange de courriels entre le greffier et l'agent des relations parlementaires de la Commission de la fonction publique.
En vertu des nouvelles règles qui ont été adoptées par la Chambre l'automne dernier, nous sommes obligés de consulter le comité et d'obtenir son approbation à ce sujet.
[Traduction]
[Français]
Y a-t-il consentement unanime pour publier les documents qui nous ont été demandés?
Monsieur Martin, vous avez la parole.
[Traduction]
Non, je ne suis pas du tout d'accord. En fait, je suis surpris de voir que nous empruntions cette voie. On a récemment fait une demande similaire au sujet de témoignages devant le comité portant notamment sur les Hells Angels et l'édifice de l'Ouest, et nous avons refusé de communiquer les documents liés aux travaux du comité en raison du privilège parlementaire. Si on s'engage sur ce terrain glissant, on sera inondés de demandes d'accès à l'information, et elles ne viseront pas des courriels banals entre le greffier et d'autres personnes. Il s'agira de renseignements généraux dont nous discutons à titre de parlementaires. À moins que j'aie mal compris, il me semble risqué de rendre publics des renseignements que nous gardons pour nous, à juste titre.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je dois avouer être pris au dépourvu par ma propre ignorance.
Est-ce que le greffier peut nous rappeler exactement les nouvelles règles adoptées par la Chambre des communes que nous étudions ou songeons à appliquer?
[Français]
C'est un ensemble complexe de règles. En effet, la Chambre a décidé de diviser en plusieurs catégories toute la documentation reliée aux travaux des comités qui risque de se retrouver, pour une raison ou une autre, dans une demande d'accès à l'information soumise à un ministère ou à un organisme du gouvernement fédéral. Pour ce qui est des documents publics, je peux prendre comme exemple les témoignages de votre réunion d'aujourd'hui, qui vont être rendus publics et affichés sur le site Web. Si jamais ces témoignages étaient inclus dans une demande d'accès à l'information, la Chambre considérerait que vous n'avez pas à vous prononcer à ce sujet, étant donné que ces témoignages sont immédiatement rendus publics.
Cependant, il existe une autre catégorie, qui comprend les documents à huis clos. Pour tout ce qui est relié à vos travaux à huis clos, que ce soit des notes d'information provenant des analystes et étudiées à huis clos ou de la documentation fournie par un témoin et analysée à huis clos, les règles de la Chambre feront en sorte que la question sera soulevée au comité, mais que ce dernier refusera la publication de ces documents dans la demande d'accès à l'information.
Dans le cas dont il est question, il s'agit d'un document auquel le public n'a pas accès, en l'occurrence de la correspondance entre le greffier et un fonctionnaire. Selon les nouvelles règles adoptées par la Chambre à cet égard, la question doit être présentée au comité. C'est le comité qui prend la décision quant à la publication des documents. Pour qu'elle ait lieu, il faut qu'il y ait un consentement unanime. Autrement, les documents ne peuvent pas être publiés.
Enfin, pour donner suite aux propos de M. Martin, je dois mentionner, au sujet du cas examiné l'automne dernier, qu'il s'agissait de retirer la protection du privilège parlementaire qui avait été accordée par le passé à des témoignages devant le comité. Dans le cas présent, ce n'est pas tout à fait la même chose. En effet, on parle ici d'autoriser la divulgation de la correspondance entre un greffier et un fonctionnaire, sous réserve que ces documents demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Pour résumer, un fonctionnaire a communiqué avec le greffier et cette communication pourra être soumise aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information à condition que le comité approuve la chose. En effet, l'information lui appartient en partie.
[Traduction]
À titre de précision, il s'agit d'une demande d'accès à l'information reçue par le ministère, n'est-ce pas?
[Français]
Le fonctionnaire en question a communiqué avec le greffier de notre comité. La demande d'accès à l'information visait le fonctionnaire et non notre comité. Il s'agit d'informations partagées entre deux personnes, soit entre le greffier et ce fonctionnaire.
Monsieur O'Connor, votre nom est sur ma liste. Je présume que vous vouliez traiter de cette question.
[Traduction]
J'allais seulement dire que, à l'instar de M. Martin, je m'inquiète de causer un précédent. Si l'on se met à communiquer de tels renseignements, on finira par ne plus pouvoir dire non, ce qui pourrait être problématique.
Je fais partie de ceux qui croient que s'il faut venir ici pour demander l'information, on ne l'obtiendra pas.
[Français]
[Traduction]
Nous avons de la difficulté à donner notre consentement, parce que, même si nous nous fions aux compétences et au professionnalisme de notre greffier, nous ne savons pas à quoi nous consentons.
À tout le moins, il faudrait que le président et les vice-présidents examinent les documents, mais il est difficile de consentir à quelque chose qu'on n'a pas vu.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Le greffier a bien expliqué que la discussion était « insipide », qu'il ne s'agissait que d'accusés de réception et de conversations. Si le comité décide de rendre le tout public ou de répondre à toutes les demandes, ça risque de représenter un important volume de données. En outre, à partir du moment où la communication ne sera plus insipide et que son contenu sera plus significatif, le contrôle deviendra très difficile. Je crois qu'il ne faut pas opter pour ce type d'ouverture.
Enfin, si le contenu n'est qu'un accusé de réception ou un va-et-vient sans documentation ni contenu, je ne vois pas l'intérêt de soumettre une demande d'accès à l'information à ce sujet. Si ça devient plus corsé, comme dans le cas de la demande d'accès à l'information concernant les Hells Angels, nous allons nous retrouver coincés. Nous aurons déjà ouvert la porte.
[Traduction]
Deux raisons me pousseraient à vous refuser le consentement unanime que vous demandez. D'abord, je ne comprends pas toute la question, puis, en tant que parti, en tant qu'opposition officielle, nous n'avons pas eu la chance de discuter de ces nouveaux développements. Ensuite, à moins que des raisons d'intérêt public impérieuses le justifient, je défendrais le privilège dont nous jouissons concernant ce genre de communications, parce que notre façon de travailler en sera à jamais changée si nous le faisons.
Gordon a tout à fait raison. Vous ouvrez une porte. Bien franchement, la nouvelle se répandrait comme une traînée de poudre si on se mettait à communiquer ces correspondances banales et inoffensives à la suite de demandes d'accès à l'information sur des sujets moins inoffensifs. Ces renseignements sont confidentiels pour une bonne raison.
Bref, nous allons refuser de vous accorder le consentement unanime que vous demandez jusqu'à ce que nous puissions en délibérer en tant que parti.
[Français]
J'aimerais ajouter une dernière chose.
Je respecte la décision du comité, dont je suis le fidèle serviteur depuis déjà 2009. Cela dit, si vous le voulez, je peux vous envoyer le lien électronique du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce rapport a été déposé l'automne dernier et contient justement les nouvelles règles adoptées par la Chambre à ce sujet. C'est simplement pour que vous ayez une meilleure idée du processus et des différentes catégories de documents. Il y a des documents publics, des documents confidentiels ou à étudier à huis clos, des documents publics de nature non délicate, des documents publics de nature délicate, etc.
Ce genre de choses risque de se reproduire, que ce soit dans ce comité-ci ou dans d'autres. Je vais faire parvenir cette information aux membres du comité, s'ils le désirent.
Merci.
Quoi qu'il en soit, je vois qu'aujourd'hui, il n'y a pas de consentement unanime.
Il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour.
Monsieur Trottier, vous vouliez ajouter quelque chose?
[Traduction]
[Français]
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