HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le plan de travail préparé par les analystes pour l'étude sur les répercussions de l'abus de méthamphétamine au Canada, soit adopté tel que modifié.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 400,00$, pour l'étude sur les répercussions de l'abus de méthamphétamine au Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que la ministre du Revenu national et des représentants de l'Agence du revenu du Canada soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes).
Il est convenu, — Que Ron McKinnon soit nommé membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé en remplacement de John Oliver.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 9 h 40, la séance est suspendue.
À 9 h 47, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comment le gouvernement fédéral peut promouvoir l’innovation dans la recherche et le développement de médicaments et favoriser l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri 12 points, alignées à gauche et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h 00 le 16 novembre 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,