HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brian Bowman, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Kim Longstreet par vidéoconférence de Brandon (Manitoba) et David Juurlink font des déclarations et, avec John Lane, Collin Harris et Danny Smyth. répondent aux questions.
Don Davies propose, — Que le Comité reprenne l'examen de sa motion proposée le mardi 27 novembre 2018, et qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Santé à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes autochtones au Canada.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
Le débat se poursuit.
Doug Eyolfson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ministre de la Santé », des mots « des fonctionnaires de Santé Canada ».
Après débat, l'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit.
Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « autochtones ».
Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité invite des fonctionnaires de Santé Canada à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes au Canada.
À 10 h 46, la séance est suspendue.
À 10 h 47, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,