HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sony Perron, Michael Ferguson et Michel Doiron font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 9 h 41, Len Webber assume la présidence.
Il est convenu, — Que, lors de sa réunion du mardi le 6 décembre 2016, le Comité prévoie du temps pour examiner des questions concernant les travaux du Comité.
À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,