HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le débat sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, qui doit avoir lieu ajourd'hui, se déroule en public.
À 12 h 36, la séance est suspendue.
À 12 h 39, la séance reprend.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 500,00$, pour l'étude sur la résistance aux antimicrobiens soit adopté.
John Oliver propose, — Que le Comité se réunisse du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017 inclusivement pour étudier le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois; aux fins de cette étude, que chaque parti transmette ses listes priorisées de témoins au greffier du Comité d’ici le mardi 1 août 2017; que le président soit habilité à coordonner le choix des témoins, au nombre maximum de 90, l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier de travail afin de mener à bien cette tâche, conformément aux lignes directrices que voici :
1. Les témoins doivent pouvoir s’exprimer sur les sujets suivants en blocs de deux ou quatre heures :
| i. | Responsabilités fédérales et provinciales/territoriales |
| ii. | Justice et sécurité publique |
| iii. | Expériences d’autres pays |
| iv. | Culture personnelle |
| v. | Âge minimum pour la possession légale et répercussions sur les jeunes Canadiens |
| vi. | Prévention, traitement et consommation à faible risque |
| vii. | Sécurité en milieu de travail |
| viii. | Communautés autochtones |
| ix. | Étiquetage et emballage |
| x. | Produits comestibles |
| xi. | Utilisation de marijuana à des fins médicales |
| xii. | Municipalités |
| xiii. | Considérations d’ordre international |
2. Que le nombre de témoins pour chacun des sujets soit généralement proportionnel au pourcentage de sièges détenus par chacun des partis politiques reconnus à la Chambre des communes.
3. Que les témoins soient invités à préparer un exposé oral de dix minutes et à soumettre une déclaration écrite avant le lundi 11 septembre 2017.
4. Que le président fixe au vendredi 18 août 2017 l’échéance pour la présentation des mémoires concernant le projet de loi C-45.
5. Que les ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique soient invités à comparaître devant le Comité au cours de la semaine du 18 septembre 2017 et qu’une période de dix minutes soit allouée à chacun d’eux pour un exposé oral.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Don Davies, Doug Eyolfson, Darshan Singh Kang, John Oliver, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Colin Carrie, Rachael Harder, Len Webber — 3.
Sur motion de Doug Eyolfson, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 900,00$, pour l'étude sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit adopté.
À 13 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,