HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brenda Lucki fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 5, la séance reprend.
Judith Bartlett, Sonia Alimi, Jihan Abbas, Lisa Richardson et Jennifer Blake font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada, les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé et qui s'appuiera sur les témoignages et les mémoires reçus en date du 21 juin; que la lettre précise que le Comité a reçu les témoignages et les mémoires en question et tient à en informer la ministre; que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, si le président se trouve dans l'impossibilité de présenter le rapport à la Chambre avant ou pendant l'ajournement estival, les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé qui résumera les témoignages et les mémoires reçus en plus d'énumérer les recommandations prévues dans le rapport; que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,