HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
Len Webber fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 10, la séance est suspendue.
À 9 h 12, la séance reprend.
Frank Vermaeten fait une déclaration et, avec Len Webber, Sheila Barnard et Randy Hewlett, répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
Don Davies propose, — Que le projet de loi C-316, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :« des donneurs d’organes et de tissus. »
Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
La présidence déclare que l'amendement suivant est corrélatif à l'amendement précédent et est, par conséquent, adopté :
Que le projet de loi C-316 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :« Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) »
Après débat, l'amendement de Ron McKinnon est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
L'article 1, tel que modifié, est adopté.
Le titre modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-316, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Santé à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes autochtones au Canada.
Il s'élève un débat.
Doug Eyolfson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Majid Jowhari, Ron McKinnon, Sonia Sidhu — 5;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Don Davies, Ben Lobb, Len Webber — 4.
À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,