Sur motion de Ramez Ayoub, il est convenu, — Que Bill Casey soit élu président du Comité.

Bill Casey assume la présidence.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que Len Webber soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de K. Kellie Leitch, il est convenu, — Que Don Davies soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du parti ministériel; que le quorum du Sous-comité se compose d’au moins trois (3) membres, incluant un (1) membre de l'Opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent aux réunions du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement; et que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité, en collaboration avec le président, soit autorisé à distribuer tous les documents, y compris des motions, à tous les membres du Comité; que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles; que le greffier informe tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en collaboration avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité; que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs.

Il est convenu, — Que chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence; que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu’il en soit ordonné autrement.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soient allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.

Il est convenu, — Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.

Il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que suite à la motion adoptée par le Comité plus tôt aujourd'hui, Doug Eyolfson et John Olilver soient membres du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le mercredi 17 février 2016, afin d'entreprendre l'examen de questions concernant les travaux du Comité.