HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Gordon Brown propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la thalidomide qui : a) soit axée sur les survivants oubliés de la thalidomide; b) examine l’efficacité du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015.
Il s'élève un débat.
John Oliver propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
La ministre répond aux questions.
À 9 h 18, la séance est suspendue.
À 9 h 24, la séance reprend.
Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Mostafa Askari, Carleigh Malanik et Mark Mahabir, répond aux questions.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le 3 février 2016, Kamal Khera, députée, soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance.
Il est convenu, — Que le Comité prenne note de la présentation qu’a faite le directeur parlementaire du budget le 13 décembre 2016 et l’invite à poursuivre son étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments selon le mandat suggéré, en y ajoutant un volet portant sur les exemptions visant une coassurance d’après le modèle britannique.
À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,