Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)b), le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu’elles soient remises en version électronique (caractère Calibri de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple) dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 20 février 2019.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à décider de la conception de la page couverture.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.