SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par John Aldag au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l’environnement et du développement durable après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Que les demandes de remboursement présentées par James Maloney au sujet des deux témoins qui ont soumis des demandes de remboursement au Comité permanent des ressources naturelles après la période limite de 60 jours soit agréées.
À 13 h 49, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,