SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Julie Dabrusin au sujet des deux témoins qui ont soumis leur demande de remboursement au Comité permanent du patrimoine canadien après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par James Maloney au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des ressources naturelles après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 53 900 $ soit alloué au Comité permanent des finances, dans le cadre de son étude de l’Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 34 704 $ soit alloué au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, dans le cadre de son étude Grand comité international.
À 13 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,