Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que, entre le 21 septembre et la fin décembre 2016, aucun autre budget pour le déplacement des comités, à l’exception de celui présenté aujourd’hui par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ne soit pris en considération par le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents, incluant ceux ayant déjà soumis des budgets de déplacement au Sous-comité mais pour lesquels aucune décision n’a encore été prise, à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre janvier et juin 2017;

que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;

que cette information soit transmise à la Présidente du Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 17 octobre 2016.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 172 077,20 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Surrey (Colombie-Britannique), Edmonton et Calgary (Alberta), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Moose Jaw et Regina (Saskatchewan), et à Winnipeg et Scanterbury (Manitoba), à l’automne de 2016, relativement à son étude sur Postes Canada.