Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 76 253,40 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Whitehorse (Yukon), Régina (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 58 873,60 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants, pour se rendre à Whitehorse (Yukon) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, partie 2.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 150 030,95 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Iqaluit et Cambridge Bay (Nunavut), et Yellowknife et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 104 618,60 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Toronto et Oshawa (Ontario), Québec (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 93 778,80 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), Victoria (Colombie-Britannique) et Whitehorse (Yukon), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 78 700,07 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Sacramento, dans la Baie de San Francisco et la Silicon Valley (Californie), et Houston (Texas) (États-Unis d’Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 120 519,40 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à l’Île de Vancouver, Prince Rupert, Bella Bella et Port Hardy (Colombie-Britannique), la région du lac Winnipeg, Selkirk et Gimli (Manitoba), la région du sud de la baie Georgienne, la péninsule Bruce, Toronto, Meaford, Tobermory et Wiarton (Ontario), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude L’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 945,30 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale, pour se rendre à New-York (New York) (États-Unis d'Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 25 564 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à l’automne 2018, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 33 724,69 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), à l’automne 2018, relativement à l’Atelier de Westminster 2018 et la deuxième conférence de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 89 369,40 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, pour se rendre à Saskatoon, Duck Lake et Maple Creek (Saskatchewan), Edmonton et Mâskwâcîs (Alberta) et Québec et Donnacona (Québec), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Les personnes autochtones dans le système correctionnel.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 92 039,38 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), la région de Niagara et Toronto (Ontario), et Seattle (État de Washington) (États-Unis d'Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux).

Il est convenu, — Qu’un budget de 1 200 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour des dépenses d’accueil additionnelles.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité réitère la politique actuelle concernant l’utilisation de billets en classe économique pour les voyages aériens intérieurs.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre janvier et mars 2019;

que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;

que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 19 octobre 2018;

que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 23 novembre 2018.