Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Neil R. Ellis au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des anciens combattants après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par MaryAnn Mihychuk au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que les demandes de remboursement présentées par Wayne Easter au sujet de deux témoins qui ont soumis leurs demandes de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soient agréées.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des anciens combattants à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les programmes et le soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille à l’étranger et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La Coopération canado-américaine en matière d’agriculture, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent du commerce international à élaborer des budgets détaillés en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les relations commerciales Canada—États-Unis, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il les soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur M-39, Immigration au Canada atlantique et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les partenariats environnementaux et enjeux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La politique étrangère des États-Unis et du Canada, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des pêches et des océans à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les zones de protection marines et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La coopération Canada—États-Unis en matière d’innovation et de création d’emplois, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les opérations REASSURANCE et UNIFIER des Forces armées canadiennes en Europe centrale et de l’Est et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des ressources naturelles à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les technologies propres dans les secteurs canadiens des ressources naturelles, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour ses études sur Le Cadre de sécurité nationale du Canada, le Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis et le Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.