Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Bill Casey au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la santé après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Deborah Schulte au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l’environnement et du développement durable après la période limite de 60 jours soit agréée.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des anciens combattants à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, ne dépassant pas 100 000$ et une semaine de déplacement, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour ses études Centres canadien de traitement des demandes d’immigration, Processus de détermination et de recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ainsi que L’expérience des États membres de l’Union européenne qui font face à des niveaux soutenus et exceptionnels de migration irrégulière depuis 2015, ne dépassant pas 150 000$ et une semaine de déplacement, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé aux mêmes conditions et au même montant que le budget de déplacement approuvé pour cette étude par le Sous-comité le 30 novembre 2017, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des finances à élaborer un budget détaillé en lien avec ses propositions de déplacement pour son étude Examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ne dépassant pas 150 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des pêches et des océans à élaborer un budget détaillé en lien avec ses propositions de déplacement pour son étude Programme des ports pour petits bateaux, ne dépassant pas 100 000$ et une semaine de déplacement, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à élaborer un budget détaillé en lien avec ses propositions de déplacement pour son étude Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, ne dépassant pas 100 000$ et une semaine de déplacement, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude La participation du Canada à l’OTAN et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour ses études Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada, Personnes autochtones dans le système correctionnel et Travail des détenus et ateliers industriels dans les prisons et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux) et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 2 mars 2018.