Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Robert Oliphant au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Anthony Housefather au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 33 800,00 $ soit alloué au Comité permanent de la santé, dans le cadre de son étude du Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de déplacement de 1 470,00 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour des dépenses additionnelles encourues pendant son déplacement à Seattle, Washington, Sacramento et San Francisco, Californie, Denver, Colorado (États-Unis d’Amérique), en avril 2017, dans le cadre de son étude sur Les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 11 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, dans le cadre de son étude du Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude de l'Engagement du Canada en Asie.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude de l'Initiative canadienne de financement du développement.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude de la Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre janvier et mars 2018;

que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;

que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 20 octobre 2017;

que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des comptes publics à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour sa participation à l'Atelier de Westminster pour les comités des comptes publics de 2017 et la Conférence de l’Association du Commonwealth pour les comités des comptes publics (ACCCP) et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.