SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 37 950 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude sur les Femmes défenseures des droits humains.
Il est convenu, — Que les demandes de remboursement présentées par Anthony Housefather au sujet des deux témoins qui ont soumis des demandes de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréées.
À 13 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,