SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 101 955 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Saskatoon (Saskatchewan); et Winnipeg (Manitoba) au printemps de 2016, relativement à l’étude préliminaire de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP).
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 57 432,40 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Winnipeg (Manitoba), et Colorado Springs, (Colorado – États-Unis d’Amérique) au printemps de 2016, relativement à son étude sur le Canada et la défense de l’Amérique du Nord.
À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,