SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 157 608,84 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à la Ville de Mexico et Querétaro (Mexique), Lima (Pérou) et Santiago et Valparaiso (Chili), à l’hiver de 2019, relativement à son étude sur l’Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 134 413,83 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, pour se rendre à Bruxelles (Belgique) et Berlin, Nuremburg et Bamberg (Allemagne), à l’hiver ou au printemps de 2019, relativement à son étude sur les Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 72 371,95 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique), à l’hiver ou au printemps de 2019, relativement à son étude sur l’Ordre international fondé sur des règles.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 232,98 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale, pour se rendre à Dakar (Sénégal) et Bamako et Gao (Mali), à l’hiver ou au printemps de 2019, relativement à son étude sur la Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 775 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, pour se rendre à Ottawa (Ontario), à l’hiver ou au printemps de 2019, relativement à son étude sur Services partagés Canada.
Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 20 850 $ soit alloué au Comité permanent des finances dans le cadre de son étude des Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019.
Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre avril et juin 2019;
que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;
que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 1er février 2019;
que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 25 février 2019.
À 13 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,