INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, soient autorisés à finaliser les citations mises en vedette, la conclusion et le résumé du rapport.
Il est convenu, — Que le les analystes et le greffier du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 17 avril 2018 à 10 h 30, après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur la connectivité à large bande au Canada rural; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 16 février 2016, le greffier soit autorisé à distribuer les documents du Comité relativement à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur au député David de Burgh Graham.
Il est convenu, — Que le plan d'action préparé par les analystes dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur soit adopté.
Il est convenu, — Que le communiqué de presse préparé par les analystes, annonçant le lancement de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur, soit adopté.
À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,