INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Il est convenu, — Que le président soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison les trois propositions préliminaires de déplacements au Canada, aux États-Unis et en Suisse.
Il est convenu, — Que des séances d'information sur la Loi sur le droit d'auteur soient tenues les mardi 13 et jeudi 15 février 2018.
À 16 h 27, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes tienne deux audiences au cours desquelles il entendra des témoins d’Apple, du Bureau de la concurrence et du CRTC au sujet des piles pour iPhone pour en comprendre l’incidence sur le marché canadien, la concurrence et les droits des consommateurs et pour les Canadiens qui ont besoin de ces téléphones pour leur utilisation personnelle et professionnelle.
À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,