INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Geist, Christine Trauttmansdorff, Marc Nantel et Jaipreet Bindra font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 7, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Innovation et technologie : un échange d’idées".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 200 $, pour l'étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies, soit adopté.
Il est convenu, — Que tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à la séance d’information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du Comité portant sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, les mémoires soient remis au plus tard le lundi 31 juillet 2017.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué annonçant l'étude du Comité portant sur la connectivité à large bande au Canada rural; et invitant le public à présenter des mémoires, en autant qu'ils n'excèdent pas dix pages.
Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne l’étude sur la connectivité à large bande au Canada rural, le président envoie une lettre invitant la Canadian Cable System Alliance, la Fédération canadienne des municipalités, la Rural Ontario Municipal Association, la Chambre de commerce du Canada et des organisations des Premières Nations à soumettre un mémoire.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,