INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Mona Nemer fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Maxime Bernier le mardi 28 novembre 2017, qui se lit comme suit :
Que le Comité examine la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada; et que le Comité invite les intervenants compétents à témoigner d’ici la fin de 2017 afin d’informer les membres du Comité des conséquences, pour les pensionnés, des procédures de faillite entreprises par des compagnies comme Sears Canada et U.S. Steel.
Il s'élève un débat.
Frank Baylis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 4, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,