INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300 $, pour l'étude sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) demande au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) d’effectuer, dans le contexte du droit d’auteur, une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, qui portera notamment sur la gestion du droit d’auteur et les difficultés et possibilités découlant des nouveaux points d’accès du contenu créatif comme la diffusion en continu et les plateformes émergentes; que CHPC convoque à cette fin une vaste gamme d’intervenants touchés par le droit d’auteur pour saisir d’une manière globale les enjeux du dossier; et que CHPC fournisse à INDU le sommaire des témoignages et des recommandations recueillis sur ces sujets pour qu’ils étayent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur.
À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,